Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) et révision ou élaboration des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS)

Communauté de communes de la Côte d'Albatre

La présente consultation est une relance suite à la déclaration sans suite de la première procédure (Réf. 2325L00). Dans la perspective de répondre à l'obligation réglementaire d'élaborer un PICS, la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre souhaite réaliser un travail d'harmonisation des procédures et des supports à l'échelle de l'intercommunalité, afin de faciliter les interconnexions des plans et des acteurs. Pour ce faire, elle a décidé de lancer une consultation pour se faire accompagner pour réaliser les missions suivantes : Fournir un PCS révisé et opérationnel pour les communes du territoire ; Elaborer un PICS qui devra intégrer toutes les données obligatoires ; Mener un exercice de simulation de gestion de crise à l'échelle de plusieurs communes et de l'intercommunalité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-12.

Qui ?

• Communauté de communes de la Côte d'Albatre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) et révision ou élaboration des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS)
Numéro de référence: 2408L00
Brève description:
“La présente consultation est une relance suite à la déclaration sans suite de la première procédure (Réf. 2325L00). Dans la perspective de répondre à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2401L00
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) et révision ou élaboration des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Description
Code postal: 76450
Ville: Cany barville
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-11 08:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“Sont exclues de la procédure de passation des marchés les personnes entrant dans les cas d'exclusion de plein droit, conformément aux Articles L2141-1 à...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes de la cote d'albatre
Numéro d'enregistrement national: 20006983900013
Adresse postale: 48 BIS ROUTE DE VEULETTES
Code postal: 76450
Commune postale: Cany barville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Téléphone: 0235579528 📞
URL: https://cote-albatre.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y8iGKSRmpR 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_y8iGKSRmpR 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente consultation est une relance suite à la déclaration sans suite de la première procédure (Réf. 2325L00). Le pouvoir adjudicateur pourra confier...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 032-093730 (2024-02-12)

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