Assistance à Maitrise d'ouvrage GEOMETRE EXPERT dans le cadre de la réalisation des projets de Transport en Commun à Haut Niveau de Service entre Grasse et Mouans-Sartoux
Le Géomètre-expert est nommé en vue de contribuer à la constitution des dossiers d'enquête parcellaire, comprenant notamment la réalisation des relevés topographiques complémentaires et de documents préparatoires. Il réalise les documents administratifs être sollicité pour une demande d'arrêté de cessibilité et d'ouverture d'enquête publique ainsi que pour l'établissement du plan de division parcellaire ou d'un Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (DMPC). Durée de l'accord-cadre : 12 mois, renouvelable 3 fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-14.
Avis de marché (2024-08-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maitrise d'ouvrage GEOMETRE EXPERT dans le cadre de la réalisation des projets de Transport en Commun à Haut Niveau de Service entre Grasse et Mouans-Sartoux
Brève description:
“Le Géomètre-expert est nommé en vue de contribuer à la constitution des dossiers d'enquête parcellaire, comprenant notamment la réalisation des relevés...”
Brève description
Le Géomètre-expert est nommé en vue de contribuer à la constitution des dossiers d'enquête parcellaire, comprenant notamment la réalisation des relevés topographiques complémentaires et de documents préparatoires. Il réalise les documents administratifs être sollicité pour une demande d'arrêté de cessibilité et d'ouverture d'enquête publique ainsi que pour l'établissement du plan de division parcellaire ou d'un Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (DMPC).
Durée de l'accord-cadre : 12 mois, renouvelable 3 fois.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques📦 Description
Description du marché:
“Documents à établir par le titulaire dans le cadre de sa mission de géomètre expert : Le dossier d'enquête parcellaire relatif à l'identification des...”
Description du marché
Documents à établir par le titulaire dans le cadre de sa mission de géomètre expert : Le dossier d'enquête parcellaire relatif à l'identification des propriétaires, délimitation de la contenance de parcelles à acquérir et à créer, par la CAPG, en vue de la réalisation du projet de BHNS ; Le dossier de demande d'arrêté de cessibilité correspondant ; Les plans de division, EDDV, procès-verbaux de bornage ; Les documents contenus dans le DMPC ;
-Le dossier d'enquête publique ; Le dossier relatif à la constitution de servitudes de toute nature, dont les plans de servitudes ; Les polygonales de précision ; Les levés topographiques complémentaires ; Les notes, comptes rendus, courriers et tous autres documents nécessaires à l'exécution des missions confiées.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique pondéré à 50%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ca du pays de grasse
Numéro d'enregistrement national: 20003985700012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 57 AV PIERRE SEMARD
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr📧
Téléphone: 0497052200📞
URL: https://www.paysdegrasse.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
“Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre sont fixés ci-dessous.
Période initiale
Pas de montant minimum
Montant maximum par période : 300 000 €...”
Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre sont fixés ci-dessous.
Période initiale
Pas de montant minimum
Montant maximum par période : 300 000 € HT
Reconduction 1
Pas de montant minimum
Montant maximum par période : 150 000 € HT
Reconduction 2
Pas de montant minimum
Montant maximum par période : 100 000 € HT
Reconduction 3
Pas de montant minimum
Montant maximum par période : 50 000 € HT
Afficher plus Organe de révision
Nom: Ca du pays de grasse
Numéro d'enregistrement national: 20003985700012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 57 AV PIERRE SEMARD
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr📧
Téléphone: 0497052200📞
URL: https://www.paysdegrasse.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel :Articles L551-1 à L L551-4 du code de justice administrative. Référé contractuel : Articles L551-13 à L551-16 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel :Articles L551-1 à L L551-4 du code de justice administrative. Référé contractuel : Articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs06000 NICE
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 159-493636 (2024-08-14)