Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réalisation des projets de Transport en Commun à Haut Niveau de Service entre Grasse et Mouans-Sartoux

Communauté d'agglomération du Pays de Grasse

La mission d'assistance, objet du présent marché, a pour vocation de compléter et sécuriser le dispositif de conduite générale d'opérations par le Maître d'Ouvrage dans les domaines de la planification, du suivi financier, organisationnel, administratifs pour les démarches et les procédures à engager pour ces opérations d'investissement de transport collectif. Elle vise à assurer la pleine maîtrise du processus de conception/réalisation des projets d'infrastructures de transports.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et d'information juridiques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réalisation des projets de Transport en Commun à Haut Niveau de Service entre Grasse et Mouans-Sartoux
Numéro de référence: AMO BHNS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Description
Identifiant interne: AMO BHNS 2024/23
Description du marché:

Le Titulaire assiste le MOA dans le pilotage général de l'opération. Les prestations sont décomposées selon les phases suivantes : - Phase études (Conception) - Phase de réalisation et de mise en service, - Phase de parachèvement des opérations, Des missions ponctuelles et complémentaires de demandes d'avis ou d'audits sur tout sujet lié aux opérations suivies pourront être demandées.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre prend effet à la date de l'accusé de la notification du bon de commande n°1 pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite par période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois. Accord-cadre à bons de commande. Pas de montant minimum. Le montant HT maximum est : 150 000,00 €

Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Code postal: 06130
Ville: Grasse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre pondérée à 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse
Numéro d'enregistrement national: 20003985700012
Adresse postale: 57 AV PIERRE SEMARD
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: 0497052200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le DCE est mis à disposition par voie électroniques sur : www.marches-securises.fr Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20240718W2_01 Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : Articles L551-1 à L L551-4 du code de justice administrative. Référé contractuel : Articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs 06000 NICE

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-435220 (2024-07-18)

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