Appel d'offres ouvert relatif à une prestation d'assistance à la sécurité dans les INB du SREA du CEA Cadarache

CEA Centre de Cadarache

le présent avis à pour objet de définir les modalités de déroulement de la consultation concernant une prestation d'assistance à la sécurité dans les INB du SREA du CEA Cadarache, INB 22 PEGASE CASCAD et l'ICPE D2O, INB 39 MASURCA, INB 25 RAPSODIE et INB 92 PHEBUS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Seres Technologies

Qui ?

• CEA Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-11	Avis de marché
2024-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert relatif à une prestation d'assistance à la sécurité dans les INB du SREA du CEA Cadarache
Numéro de référence: B24-02838-SRI
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: B24-02838-SRI
Titre: Prestation d'assistance à la sécurité dans les INB du SREA du CEA Cadarache
Description du marché:

Le marché comporte : - Une part forfaitaire ferme correspondant à la phase opérationnelle. Elle comporte les trois missions principales suivantes: - Assistance à la sécurité terrain, - Assistance à la sécurité: part administrative dont les accès et les accueils - Assistance documentaire en lien avec la sécurité et l'environnement. Cette phase est planifiée comme suit : • Durée de 35 mois pour les installations suivantes : INB 22, l’ICPE D2O et INB 39 • Durée de 36 mois et 19 jours pour les installations suivantes : INB25 et INB92 - Une part optionnelle composée des options suivantes : • Réversibilité entrante : Option 1.1 pour l’INB 22 et l’ICPE D2O , option 1.2 pour l’INB 39, option 1.3 pour l’INB 25 et option 1.4 pour l’INB 92. • Première reconduction de la phase opérationnelle pour six mois supplémentaires : Option 2.1 pour l’INB22 et l’ICPE D2O. Option 2.2 pour l’INB 39. Option 2.3 pour l’INB 25. Option 2.4 pour l’INB 92 • Seconde reconduction de la phase opérationnelle pour six mois supplémentaires : Option 3.1 pour l’INB22 et l’ICPE D2O. Option 3.2 pour l’INB 39. Option 3.3 pour l’INB 25. Option 3.4 pour l’INB 92 • Réversibilité sortante active : Option 4.1 pour l’INB22 et l’ICPE D2O. Option 4.2 pour l’INB 39. Option 4.3 pour l’INB 25. Option 4.4 pour l’INB 92 • Réversibilité sortante passive : Option 5.1 pour l’INB22 et l’ICPE D2O. Option 5.2 pour l’INB 39. Option 5.3 pour l’INB 25. Option 5.4 pour l’INB 92 • Option technique : Mise à jour du dossier relatif aux potentiels calorifiques surfaciques (PCS) des locaux (mise à jour des fiches terrains, des fiches navettes et rédaction du CR ou PV associé) : Option 6.1.a/b/c/d/e pour l’INB22 et l’ICPE D2O. Option 6.2.a/b/c/d/e pour l’INB 39. Option 6.3.a/b/c/d/e pour l’INB 25. Option 6.4.a/b/c/d/e pour l’INB 92. - Une part estimative sur devis préalable pour la réalisation de prestations spécifiques.

Description du marché

Le marché comporte :
- Une part forfaitaire ferme correspondant à la phase opérationnelle. Elle comporte les trois missions principales suivantes:
- Assistance à la sécurité terrain,
- Assistance à la sécurité: part administrative dont les accès et les accueils
- Assistance documentaire en lien avec la sécurité et l'environnement.
Cette phase est planifiée comme suit :
• Durée de 35 mois pour les installations suivantes : INB 22, l’ICPE D2O et INB 39
• Durée de 36 mois et 19 jours pour les installations suivantes : INB25 et INB92
- Une part optionnelle composée des options suivantes :
• Réversibilité entrante : Option 1.1 pour l’INB 22 et l’ICPE D2O , option 1.2 pour l’INB 39, option 1.3 pour l’INB 25 et option 1.4 pour l’INB 92.
• Première reconduction de la phase opérationnelle pour six mois supplémentaires : Option 2.1 pour l’INB22 et l’ICPE D2O. Option 2.2 pour l’INB 39. Option 2.3 pour l’INB 25. Option 2.4 pour l’INB 92
• Seconde reconduction de la phase opérationnelle pour six mois supplémentaires : Option 3.1 pour l’INB22 et l’ICPE D2O. Option 3.2 pour l’INB 39. Option 3.3 pour l’INB 25. Option 3.4 pour l’INB 92
• Réversibilité sortante active : Option 4.1 pour l’INB22 et l’ICPE D2O. Option 4.2 pour l’INB 39. Option 4.3 pour l’INB 25. Option 4.4 pour l’INB 92
• Réversibilité sortante passive : Option 5.1 pour l’INB22 et l’ICPE D2O. Option 5.2 pour l’INB 39. Option 5.3 pour l’INB 25. Option 5.4 pour l’INB 92
• Option technique : Mise à jour du dossier relatif aux potentiels calorifiques surfaciques (PCS) des locaux (mise à jour des fiches terrains, des fiches navettes et rédaction du CR ou PV associé) : Option 6.1.a/b/c/d/e pour l’INB22 et l’ICPE D2O. Option 6.2.a/b/c/d/e pour l’INB 39. Option 6.3.a/b/c/d/e pour l’INB 25. Option 6.4.a/b/c/d/e pour l’INB 92.
- Une part estimative sur devis préalable pour la réalisation de prestations spécifiques.

Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Adresse postale: CEA Cadarache
périmètre des INB 22, ICPE D2O, INB 39, INB 25 et INB 92
Code postal: 13108
Ville: Saint Paul Lez Durance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 50 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

• Réversibilité entrante : Option 1.1 pour l’INB 22 et l’ICPE D2O , option 1.2 pour l’INB 39, option 1.3 pour l’INB 25 et option 1.4 pour l’INB 92. • Première reconduction de la phase opérationnelle pour six mois supplémentaires : Option 2.1 pour l’INB22 et l’ICPE D2O. Option 2.2 pour l’INB 39. Option 2.3 pour l’INB 25. Option 2.4 pour l’INB 92 • Seconde reconduction de la phase opérationnelle pour six mois supplémentaires : Option 3.1 pour l’INB22 et l’ICPE D2O. Option 3.2 pour l’INB 39. Option 3.3 pour l’INB 25. Option 3.4 pour l’INB 92 • Réversibilité sortante active : Option 4.1 pour l’INB22 et l’ICPE D2O. Option 4.2 pour l’INB 39. Option 4.3 pour l’INB 25. Option 4.4 pour l’INB 92 • Réversibilité sortante passive : Option 5.1 pour l’INB22 et l’ICPE D2O. Option 5.2 pour l’INB 39. Option 5.3 pour l’INB 25. Option 5.4 pour l’INB 92 • Option technique : Mise à jour du dossier relatif aux potentiels calorifiques surfaciques (PCS) des locaux (mise à jour des fiches terrains, des fiches navettes et rédaction du CR ou PV associé) : Option 6.1.a/b/c/d/e pour l’INB22 et l’ICPE D2O. Option 6.2.a/b/c/d/e pour l’INB 39. Option 6.3.a/b/c/d/e pour l’INB 25. Option 6.4.a/b/c/d/e pour l’INB 92.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/SMA/BADN, Bâtiment 122

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 15:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Ce marché est un marché classifié de niveau "secret" au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'habilitation indiqués dans le règlement de la consultation.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’information, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ (http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA Centre de Cadarache
Numéro d'enregistrement national: 77568501900405
Département: Bouches du Rhône
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Samantha RIMI
Courrier électronique: samantha.rimi@cea.fr 📧
Téléphone: 0442252972 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille Cedex 02
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 114-350245 (2024-06-11)

Avis d'attribution de marché (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2059808.85 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Méthodologie et description des livrables
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation
prise en compte des critères QSSE
Critère de qualité (pondération): 10

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 4100030756
Date de conclusion du contrat: 2024-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2059808.85 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SERES TECHNOLOGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Seres technologies
Numéro d'enregistrement national: 508458494
Adresse postale: Atrium Hôtel de Direction, 10 Place de la Joliette
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille 2ème arrondissement Cedex 02
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 224-700701 (2024-11-15)

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