Appel d'offres ouvert pour des prestations d'assurance

Commune de Mouilleron Le Captif (85)

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE MOUILLERON-LE-CAPTIF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert pour des prestations d'assurance
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE MOUILLERON-LE-CAPTIF.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 2024_AssuranceLot1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes pour la Ville de Mouilleron-le-Captif
Description du marché:
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes pour la Ville de Mouilleron-le-Captif » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024_AssuranceLot2
Titre: Responsabilité et risques annexes
Description du marché:
Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024_AssuranceLot3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché:
Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024_AssuranceLot4
Titre: Risques statutaires du personnel pour la Ville de Mouilleron-le-Captif
Description du marché:
Assurance « Risques statutaires du personnel pour la Ville de Mouilleron-le-Captif » - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024_AssuranceLot5
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Description du marché: Protection juridique des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2024_AssuranceLot6
Titre: Risques numériques pour la Ville de Mouilleron-le-Captif
Description du marché: Risques numériques pour la Ville de Mouilleron-le-Captif
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: Conformément au code de la commande publique et au code des assurances
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Conformément au code de la commande publique et au code des assurances
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle: Conformément au code de la commande publique et au code des assurances
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Mouilleron Le Captif (85)
Numéro d'enregistrement national: 21850155900015
Adresse postale: 8 rue de la Gillonière
Code postal: 85000
Commune postale: Mouilleron Le Captif
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jalbert@mairie-mouilleronlecaptif.fr 📧
Téléphone: +33 251311050 📞
Fax: +33 251380544 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 025510100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-452958 (2024-07-26)
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