Appel à projets 2025-2029 « Mon projet d'entreprise » Parcours régional d'accompagnement des entreprises à la création, reprise-transmission, développement et rebond

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Appel à projets dans le cadre d'un SIEG aboutissant à une compensation pour obligation de service public exempté des régimes d'aide d'Etat. L'appel à projets porte sur la sélection des partenaires de la politique régionale de soutien à l'entrepreneuriat. Ces partenaires sont des structures d'envergure régionale reconnues dans le champ de l'accompagnement entrepreneurial (montage de projet et/ou montage financier) en capacité de porter financièrement et juridiquement le service d'intérêt économique général. Cet accompagnement concerne tout porteur de projet ou chef d'entreprise avec une attention particulière portée au public mentionné à l'article L5141-5 du Code du Travail : « personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s'insérer durablement dans l'emploi, pour lesquelles la création ou la reprise d'entreprise est un moyen d'accès, de maintien ou de retour à l'emploi ». Il se déroule en 6 phases : création et test marché, reprise, développement, rebond, transmission. Les missions de service d'intérêt économique général seront confiées par le biais de convention valant mandat aux opérateurs sélectionnés. Ce conventionnement se déclinera en une convention cadre d'une durée de 5 ans, avec une clause de revoyure potentielle à 3 ans et en conventions d'application annuelles pour fixer les volumes et les budgets alloués

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-17	Avis de marché
2024-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel à projets 2025-2029 « Mon projet d'entreprise » Parcours régional d'accompagnement des entreprises à la création, reprise-transmission, développement et rebond
Numéro de référence: AAP 2025-2029 Mon projet d'entreprise
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1502208
Produits/services supplémentaires:

Services d'accompagnement professionnel 📦

Services de conseil en développement des entreprises 📦

Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et complémentarité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de la structure
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Analyse du coût
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-18 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-18 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- être en capacité de répondre aux besoins des entrepreneurs de l'ensemble du territoire régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; - Avoir une stratégie de promotion et communication effective pour adresser le point 4.6 de cet appel à projets ; - Avoir une expérience significative et reconnue dans le champ de l'accompagnement ou du financement des entreprises et spécifiquement sur les phases concernées ; - être en capacité de porter financièrement, juridiquement et en termes de ressources humaines une compensation de service d'intérêt économique général ; - Participer activement à l'écosystème partenarial de l'accompagnement des entreprises (relations avec la Région et inter-réseaux) ; - Respecter les obligations de service public telles que mentionnées dans l'annexe 1- partie Ii

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
Fax: 0491575064 📠
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1502208 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1502208 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Attention Il Ne S'Agit Pas D'Un Avis D'Appel Public A La Concurence : Il s'agit d'un appel à projet Il ne s'agit pas d'un contrat relevant du droit de la commande publique. La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur organise une procédure de sélection préalable prenant la forme d'un appel à projet afin de permettre aux opérateurs concurrents de se manifester. Il ne s'agit nullement d'attribuer au futur titulaire une concession de service ni un marché public. Questions en cours de publication : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique via la plateforme Aws. Il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de l'appel à projets sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes Les candidats seront évalués selon le budget et sur des critères techniques afférents à la qualité de l'accompagnement proposé. L'ensemble des critères de sélection fera l'objet d'une notation qui permettra à la Région de classer les candidatures sur la base d'une note sur 100 points. Les candidats présentant les meilleures notes seront les candidats avec lesquels la Région conventionnera dans la limite du budget disponible. Les critères de sélection sont définis de manière complète à l'article Vii de l'Appel à Projets. Deux webinaires visant à préciser les attendus et répondre aux questions sont organisés 23 juillet à 14h30 et le 12 septembre à 10h - inscription obligatoire (cf Dossier de candidature) Modalités de dépôt Les dossiers de candidature sont Obligatoirement : - à déposer de manière dématérialisée sur la plateforme régionale de demande de subvention et - à envoyer par courriel : mpe-contact@maregionsud.fr

Informations complémentaires

Attention Il Ne S'Agit Pas D'Un Avis D'Appel Public A La Concurence : Il s'agit d'un appel à projet
Il ne s'agit pas d'un contrat relevant du droit de la commande publique.
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur organise une procédure de sélection préalable prenant la forme d'un appel à projet afin de permettre aux opérateurs concurrents de se manifester.
Il ne s'agit nullement d'attribuer au futur titulaire une concession de service ni un marché public.
Questions en cours de publication : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique via la plateforme Aws. Il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de l'appel à projets sur le profil acheteur.
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes
Les candidats seront évalués selon le budget et sur des critères techniques afférents à la qualité de l'accompagnement proposé. L'ensemble des critères de sélection fera l'objet d'une notation qui permettra à la Région de classer les candidatures sur la base d'une note sur 100 points. Les candidats présentant les meilleures notes seront les candidats avec lesquels la Région conventionnera dans la limite du budget disponible.
Les critères de sélection sont définis de manière complète à l'article Vii de l'Appel à Projets.
Deux webinaires visant à préciser les attendus et répondre aux questions sont organisés 23 juillet à 14h30 et le 12 septembre à 10h - inscription obligatoire (cf Dossier de candidature)
Modalités de dépôt
Les dossiers de candidature sont Obligatoirement :
- à déposer de manière dématérialisée sur la plateforme régionale de demande de subvention
et
- à envoyer par courriel : mpe-contact@maregionsud.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 479283
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 222009
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-430672 (2024-07-17)

Avis de marché (2024-10-03)
Objet
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21129
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 3B0C1BF0-A51B-3554-C485734B3C61F7A3
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3B0C1BE1-DFD3-AD83-C9096CB23F50C645

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

informations générales : Au lieu de Modalités de dépôt Les dossiers de candidature sont Obligatoirement : - à déposer de manière dématérialisée sur la plateforme régionale de demande de subvention et - à envoyer par courriel : mpe-contact

maregionsud.fr, lire Modalités de dépôt Les dossiers de candidature sont Obligatoirement : - à déposer de manière dématérialisée sur la plateforme régionale de demande de subvention https://aidesenligne.maregionsud.fr/aides/#/crsud/connecte/F_s_fs_proj_ent/depot/simple et - à envoyer par courriel : mpe-contact

maregionsud.fr

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 907d12b9-95cc-40d0-b7e4-7c0eb24c85a5-01
Source: OJS 2024/S 195-600615 (2024-10-03)

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