Appel à projets 2025-2029 « Mon projet d'entreprise » Parcours régional d'accompagnement des entreprises à la création, reprise-transmission, développement et rebond
Appel à projets dans le cadre d'un SIEG aboutissant à une compensation pour obligation de service public exempté des régimes d'aide d'Etat. L'appel à projets porte sur la sélection des partenaires de la politique régionale de soutien à l'entrepreneuriat. Ces partenaires sont des structures d'envergure régionale reconnues dans le champ de l'accompagnement entrepreneurial (montage de projet et/ou montage financier) en capacité de porter financièrement et juridiquement le service d'intérêt économique général. Cet accompagnement concerne tout porteur de projet ou chef d'entreprise avec une attention particulière portée au public mentionné à l'article L5141-5 du Code du Travail : « personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s'insérer durablement dans l'emploi, pour lesquelles la création ou la reprise d'entreprise est un moyen d'accès, de maintien ou de retour à l'emploi ». Il se déroule en 6 phases : création et test marché, reprise, développement, rebond, transmission. Les missions de service d'intérêt économique général seront confiées par le biais de convention valant mandat aux opérateurs sélectionnés. Ce conventionnement se déclinera en une convention cadre d'une durée de 5 ans, avec une clause de revoyure potentielle à 3 ans et en conventions d'application annuelles pour fixer les volumes et les budgets alloués
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.
Avis de marché (2024-07-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appel à projets 2025-2029 « Mon projet d'entreprise » Parcours régional d'accompagnement des entreprises à la création, reprise-transmission, développement et rebond
Numéro de référence: AAP 2025-2029 Mon projet d'entreprise
Brève description:
“Appel à projets dans le cadre d'un SIEG aboutissant à une compensation pour obligation de service public exempté des régimes d'aide d'Etat.
L'appel à...”
Brève description
Appel à projets dans le cadre d'un SIEG aboutissant à une compensation pour obligation de service public exempté des régimes d'aide d'Etat.
L'appel à projets porte sur la sélection des partenaires de la politique régionale de soutien à l'entrepreneuriat. Ces partenaires sont des structures d'envergure régionale reconnues dans le champ de l'accompagnement entrepreneurial (montage de projet et/ou montage financier) en capacité de porter financièrement et juridiquement le service d'intérêt économique général.
Cet accompagnement concerne tout porteur de projet ou chef d'entreprise avec une attention particulière portée au public mentionné à l'article L5141-5 du Code du Travail : « personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s'insérer durablement dans l'emploi, pour lesquelles la création ou la reprise d'entreprise est un moyen d'accès, de maintien ou de retour à l'emploi ».
Il se déroule en 6 phases : création et test marché, reprise, développement, rebond, transmission.
Les missions de service d'intérêt économique général seront confiées par le biais de convention valant mandat aux opérateurs sélectionnés. Ce conventionnement se déclinera en une convention cadre d'une durée de 5 ans, avec une clause de revoyure potentielle à 3 ans et en conventions d'application annuelles pour fixer les volumes et les budgets alloués
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle📦 Description
Description du marché:
“Appel à projets dans le cadre d'un SIEG aboutissant à une compensation pour obligation de service public exempté des régimes d'aide d'Etat.
L'appel à...”
Description du marché
Appel à projets dans le cadre d'un SIEG aboutissant à une compensation pour obligation de service public exempté des régimes d'aide d'Etat.
L'appel à projets porte sur la sélection des partenaires de la politique régionale de soutien à l'entrepreneuriat. Ces partenaires sont des structures d'envergure régionale reconnues dans le champ de l'accompagnement entrepreneurial (montage de projet et/ou montage financier) en capacité de porter financièrement et juridiquement le service d'intérêt économique général.
Cet accompagnement concerne tout porteur de projet ou chef d'entreprise avec une attention particulière portée au public mentionné à l'article L5141-5 du Code du Travail : « personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s'insérer durablement dans l'emploi, pour lesquelles la création ou la reprise d'entreprise est un moyen d'accès, de maintien ou de retour à l'emploi ».
Il se déroule en 6 phases : création et test marché, reprise, développement, rebond, transmission.
Les missions de service d'intérêt économique général seront confiées par le biais de convention valant mandat aux opérateurs sélectionnés. Ce conventionnement se déclinera en une convention cadre d'une durée de 5 ans, avec une clause de revoyure potentielle à 3 ans et en conventions d'application annuelles pour fixer les volumes et les budgets alloués
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en développement des entreprises📦
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et complémentarité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de la structure
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Analyse du coût
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-18 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- être en capacité de répondre aux besoins des entrepreneurs de l'ensemble du territoire
régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- Avoir une stratégie de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- être en capacité de répondre aux besoins des entrepreneurs de l'ensemble du territoire
régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- Avoir une stratégie de promotion et communication effective pour adresser le point 4.6
de cet appel à projets ;
- Avoir une expérience significative et reconnue dans le champ de l'accompagnement
ou du financement des entreprises et spécifiquement sur les phases concernées ;
- être en capacité de porter financièrement, juridiquement et en termes de
ressources humaines une compensation de service d'intérêt économique général ;
- Participer activement à l'écosystème partenarial de l'accompagnement des entreprises
(relations avec la Région et inter-réseaux) ;
- Respecter les obligations de service public telles que mentionnées dans l'annexe 1-
partie Ii
“Attention Il Ne S'Agit Pas D'Un Avis D'Appel Public A La Concurence : Il s'agit d'un appel à projet
Il ne s'agit pas d'un contrat relevant du droit de la...”
Attention Il Ne S'Agit Pas D'Un Avis D'Appel Public A La Concurence : Il s'agit d'un appel à projet
Il ne s'agit pas d'un contrat relevant du droit de la commande publique.
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur organise une procédure de sélection préalable prenant la forme d'un appel à projet afin de permettre aux opérateurs concurrents de se manifester.
Il ne s'agit nullement d'attribuer au futur titulaire une concession de service ni un marché public.
Questions en cours de publication : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique via la plateforme Aws. Il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de l'appel à projets sur le profil acheteur.
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes
Les candidats seront évalués selon le budget et sur des critères techniques afférents à la qualité de l'accompagnement proposé. L'ensemble des critères de sélection fera l'objet d'une notation qui permettra à la Région de classer les candidatures sur la base d'une note sur 100 points. Les candidats présentant les meilleures notes seront les candidats avec lesquels la Région conventionnera dans la limite du budget disponible.
Les critères de sélection sont définis de manière complète à l'article Vii de l'Appel à Projets.
Deux webinaires visant à préciser les attendus et répondre aux questions sont organisés 23 juillet à 14h30 et le 12 septembre à 10h - inscription obligatoire (cf Dossier de candidature)
Modalités de dépôt
Les dossiers de candidature sont Obligatoirement :
- à déposer de manière dématérialisée sur la plateforme régionale de demande de subvention
et
- à envoyer par courriel : mpe-contact@maregionsud.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 479283
Adresse postale: Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 222009
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-430672 (2024-07-17)
Avis de marché (2024-10-03) Objet Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21129
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 3B0C1BF0-A51B-3554-C485734B3C61F7A3
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3B0C1BE1-DFD3-AD83-C9096CB23F50C645
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“informations générales : Au lieu de Modalités de dépôt Les dossiers de candidature sont Obligatoirement : - à déposer de manière dématérialisée sur la...”
Texte
informations générales : Au lieu de Modalités de dépôt Les dossiers de candidature sont Obligatoirement : - à déposer de manière dématérialisée sur la plateforme régionale de demande de subvention et - à envoyer par courriel : mpe-contact
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“maregionsud.fr, lire Modalités de dépôt
Les dossiers de candidature sont Obligatoirement :
- à déposer de manière dématérialisée sur la plateforme régionale...”