AMO RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE CONCESSION DU CVE SYTRADEM
SYTRADEM
La présente consultation concerne une mission d'assistance technique, financière et juridique au renouvellement du contrat de concession du Centre de Valorisation Énergétique (CVE) de Montereau-Fault-Yonne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-18.
Qui ?- • SYTRADEM
- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en gestion financière
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
- • Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Amo renouvellement du contrat de concession du cve sytradem
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assistance technique, économique, financière et fiscale
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Assistance technique, économique, financière et fiscale
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-15 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assistance juridique
Description du marché: Assistance juridique
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Adresse postale: 22 RUE DE LA GRANDE HAIE
Code postal: 77130
Ville: Montereau fault yonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: APPEL D'OFFRES PROCÉDURE FORMALISEE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: et financière
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sytradem
Numéro d'enregistrement national:
Département: 77- SEINE ET MARNE
Adresse postale: 22 rue DE LA GRANDE HAIE
Code postal: 77130
Commune postale: Montereau
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@sytradem.fr 📧
Téléphone: 0164002645 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchesonline.com. 🌏
URL de participation: https://www.marchesonline.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national:
Département: 77- SEINE ET MARNE
Adresse postale: Case Postale 8630
43 Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: MELUN cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Fax: 01 60 56 66 10 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 119-364492 (2024-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Amo renouvellement du contrat de concession du cve sytradem
Numéro de référence:
2024-001
Brève description:
La présente consultation concerne une mission d'assistance technique, financière et juridique au renouvellement du contrat de concession du Centre de Valorisation Énergétique (CVE) de Montereau-Fault-Yonne.
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024-01
Titre: Assistance technique, économique, financière et fiscale
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Assistance technique, économique, financière et fiscale
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-15 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024-001
Titre: Assistance juridique
Description du marché: Assistance juridique
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Adresse postale: 22 RUE DE LA GRANDE HAIE
Code postal: 77130
Ville: Montereau fault yonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: APPEL D'OFFRES PROCÉDURE FORMALISEE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: et financière
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sytradem
Numéro d'enregistrement national:
25770557400024
Département: 77- SEINE ET MARNE
Adresse postale: 22 rue DE LA GRANDE HAIE
Code postal: 77130
Commune postale: Montereau
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@sytradem.fr 📧
Téléphone: 0164002645 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchesonline.com. 🌏
URL de participation: https://www.marchesonline.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national:
177 707 049 00017
Département: 77- SEINE ET MARNE
Adresse postale: Case Postale 8630
43 Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: MELUN cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Fax: 01 60 56 66 10 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 119-364492 (2024-06-18)
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