AMO FONCIER BHNS

CA DU PAYS DE GRASSE

Mission d'AMO foncier avec des études foncières visant à identifier des biens fonciers nécessaires à la réalisation du projet pour la mise en œuvre d'acquisitions foncières, de la constitution de servitudes de toute nature, du suivi de la mise en œuvre de la procédure d'expropriation (phases administrative et judiciaire), incluant la rédaction de l'ensemble des actes administratifs requis par la procédure d'acquisition par voie d'expropriation. Durée de l'accord-cadre : 12 mois, renouvelable 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-14 Avis de marché
2024-08-19 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Amo foncier bhns
Brève description:
Mission d'AMO foncier avec des études foncières visant à identifier des biens fonciers nécessaires à la réalisation du projet pour la mise en œuvre d'acquisitions foncières, de la constitution de servitudes de toute nature, du suivi de la mise en œuvre de la procédure d'expropriation (phases administrative et judiciaire), incluant la rédaction de l'ensemble des actes administratifs requis par la procédure d'acquisition par voie d'expropriation. Durée de l'accord-cadre : 12 mois, renouvelable 3 fois.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Description
Identifiant interne: AMO BHNS FONCIER
Titre: Assistance à Maitrise d'ouvrage FONCIER dans le cadre de la réalisation des projets de Transport en Commun à Haut Niveau de Service entre Grasse et Mouans-Sartoux
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
En application des dispositions des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer d'autres marchés négociés avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, pour des prestations similaires
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique pondéré à 50%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Le DCE est mis à disposition par voie électroniques sur : www.marches-securises.fr Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20240813W2_01 Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir.
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Code postal: 06130
Ville: Grasse
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca du pays de grasse
Numéro d'enregistrement national: 20003985700012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 57, avenue Pierre Sémard 06131 Grasse Cedex
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: 0497052200 📞
URL: http://www.paysdegrasse.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel :Articles L551-1 à L L551-4 du code de justice administrative. Référé contractuel : Articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs06000 NICE
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 159-493694 (2024-08-14)
Avis de marché (2024-08-19)

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de remise des offres est modifiée, il faut lire Section 5. 5.112 Conditions du marché public Date limite de remise des offres : 24/09/2024 Au lieu de Section 5. 5.112 Conditions du marché public Date limite de remise des offres : 30/09/2024
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Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est modifiée. La date limite de remise des offres est celle fixée au réglement de la consultation.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 49d32331-32db-441f-91d1-5244b634beb3-01
Source: OJS 2024/S 161-498144 (2024-08-19)
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Région:
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