Acquisition d'une orthophotographie à très haute résolution pour les départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes (2 LOTS)

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La présente consultation porte sur la réalisation d'une couverture orthophotographique à très haute résolution par prise de vue aérienne sur les départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes. L'étendue à couvrir représente environ 12 474 Km² pour l'ensemble des 2 départements. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique Le marché est composé de 2 lots et sont à prix global et forfaitaire (DPGF)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-29.

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'arpentage › Services de photogrammétrie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-29	Avis de marché
2024-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'une orthophotographie à très haute résolution pour les départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes (2 LOTS)
Numéro de référence: 2024-159
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de photogrammétrie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : département des Alpes de Haute-Provence (04)
Description du marché:

La présente consultation porte sur la réalisation d'une couverture orthophotographique à très haute résolution par prise de vue aérienne pour le département des Alpes de Haute-Provence

Produits/services supplémentaires: Services de photogrammétrie 📦
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : département des Hautes-Alpes (05)
Description du marché:

La présente consultation porte sur la réalisation d'une couverture orthophotographique à très haute résolution par prise de vue aérienne pour le département des Hautes-Alpes

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-11 14:00:21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-11 14:00:21 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat. Nb : le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du présent règlement de consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…)

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature. Nb : le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au présent règlement de consultation. - Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…). Nb : le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au présent règlement de consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

A réception des livrables de la prise de vues, plusieurs contrôles seront effectués afin de s'assurer du respect du cahier des charges et d'une bonne exploitation des données. Ces contrôles se portent sur la conformité des livrables, le respect du cahier des charges en matière de périodes de prises de vues, de zone à couvrir, de résolution native, de recouvrement. Ce contrôle fera l'objet d'une marché spécifique, indépendant du présent marché. A ce titre, le titulaire du présent et ses éventuels sous/co-traitants ne pourront concourir à la future consultation concernant ce marché de contrôle

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1517901 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1517901 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique sur la plateforme et les questions seront envoyées six jours au plus tard avant la date limite fixée par la date limite de réception des offres. Il appartient aux candidats de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation (Cgu) de la plateforme de dématérialisation en vigueur accessibles à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants (communs aux 2 lots) : 1) Valeur technique (60%) Ce critère est apprécié au regard des réponses apportées au cadre de mémoire technique : Sous-critères Qualité de l'organisation de la mission, du planning et des moyens humains et matériels affectés à son exécution-10 % Qualité de la méthodologie de production du projet de plan de vol -30% Qualité de la méthodologie de stéréo préparation-20% Qualité de la méthodologie de traitement des images-5% Qualité de la méthodologie de production de l'orthophotographie-10% Qualité de la méthodologie des contrôles qualité prévus-20% Impact environnemental-5% Pour chaque candidat, la note totale obtenue sur 100 sera recalculée sur 60. 2) Prix des prestations (40%) Le prix sera analysé au regard du montant hors taxe indiqué dans l'acte d'engagement et par application de la formule suivante : (Prix Dpgf le moins disant / Prix Dpgf analysé) x 40

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 479283
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 222009
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 169-520448 (2024-08-29)

Avis de marché (2024-10-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-18 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-18 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21129
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 0248E522-A5BA-6027-4BB2626EBD83FB8A
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0248E513-E5E1-3230-3BD4053C62F64000

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 11/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 17/10/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 18/10/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9a1267fd-05c7-484e-9f50-ac919a8ae84c-01
Source: OJS 2024/S 196-606568 (2024-10-07)

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