Accords-cadres à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation d'études géotechniques, de pollution et micro gravimétriques.

Douaisis Agglo

La présente consultation a pour objet des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation d'études géotechniques, de pollution et micro gravimétriques sur l'Ecoquartier du Douaisis, les différents terrains situés sur les Zones d'Activités ou dans les communes du périmètre de DOUAISIS AGGLO. Les prestations sont divisées en 3 lots selon la répartition suivante : -Lot n° 1 : Etudes géotechniques ; -Lot n°2 : Etudes de pollution ; -Lot n°3 : Etudes Micro-gravimétriques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.

Qui ?

• Douaisis Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation d'études géotechniques, de pollution et micro gravimétriques.
Numéro de référence: DA-24BG018
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'étude du sol 📦
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: DA-24BG018_Lot n°1
Titre: Lot n°1 : Etudes géotechniques
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot comprend les prestations suivantes : Réalisation des campagnes de sondages et d'analyses en vue de connaître la nature des sols sur différentes terrains afin de caractériser le secteur au niveau géotechnique.

Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Produits/services supplémentaires:

Services d'étude du sol 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Adresse postale: 746 rue Jean Perrin, Z.I Douai Dorignies - BP 300
Code postal: 59351
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:

Conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant de l'acheteur se réserve la possibilité de passer de nouveaux accords-cadres qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent accord-cadre. Ces nouveaux accords-cadres pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre à bons de commande.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le critère n°2 « Valeur technique, à hauteur de 40%, sera appréciée au regard du mémoire technique, mentionné à l'article 6.1.2 du RC et obligatoirement adapté à l'accord-cadre selon la sous pondération suivante : -Sous-critère n°2-1 : Présentation de l'équipe affectée à l'exécution des prestations : 5 points ; -Sous-critère n°2-2 : Descriptions des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations : 15 points ; -Sous-critère n°2-3 : Méthodologie d'intervention détaillée pour chacun des DQE suivants : 20 points : -DQE n°3 « Recherche de cavités par sondages destructifs « -DQE n°5 « Etude géotechnique G1/G2 AVP dans le cadre d'un aménagement d'une voirie »
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: DA-24BG018 - Lot n°2
Titre: Lot n°2 : Etudes de pollution
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot comprend les prestations suivantes : Réalisation des campagnes de sondages et d'analyses en vue de connaître la pollution des sols sur différentes terrains afin de déterminer les risques éventuels de la pollution des terres, de l'air….

Produits/services: Services de recherche de la pollution 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère n°2 « Valeur technique, à hauteur de 40%, sera appréciée au regard du mémoire technique, mentionné à l'article 6.1.2 du RC et obligatoirement adapté à l'accord-cadre selon la sous pondération suivante : -Sous-critère n°2-1 : Présentation de l'équipe affectée à l'exécution des prestations : 5 points ; -Sous-critère n°2-2 : Descriptions des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations : 15 points ; -Sous-critère n°2-3 : Méthodologie d'intervention détaillée pour chacun des DQE suivants : 20 points : - DQE n°2 « Diagnostic de pollution des sols dans le cadre de l'implantation d'un investisseur sur une parcelle de 6 594 m² » - DQE n°3 « Diagnostic complémentaire des gaz du sol - Pose de Piézairs »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: DA-24BG018 - Lot n°3
Titre: Lot n°3 : Etudes Micro-gravimétriques
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot comprend les prestations suivantes : Réalisation des campagnes de mesures micro-gravimétriques dans le cadre de recherche d'anomalie de densité dans le sous-sol (cavités, fontis, décompression, galerie) notamment sur l'Ecoquartier du Douaisis et ses abords en raison de l'historique du site, mais les études pourront s'étendre au-delà.

Produits/services: Services de conseil en géologie et en géophysique 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère n°2 « Valeur technique, à hauteur de 40%, sera appréciée au regard du mémoire technique, mentionné à l'article 6.1.2 du RC et obligatoirement adapté à l'accord-cadre selon la sous pondération suivante : -Sous-critère n°2-1 : Présentation de l'équipe affectée à l'exécution des prestations : 5 points ; -Sous-critère n°2-2 : Descriptions des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations : 15 points ; -Sous-critère n°2-3 : Méthodologie d'intervention détaillée pour le DQE suivant : 20 points : - DQE n°1 « Recherche de cavités souterraines par microgravimétrie »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations font l'objet d'accords-cadres exécutés au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique sans montant minimal et un montant maximal annuel par lot défini comme suit par lot : -Lot n° 1 : Etudes géotechniques : Sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 100 000 Euros HT/an -Lot n°2 : Etudes de pollution : Sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 70 000 Euros HT/an -Lot n°3 : Etudes Micro-gravimétriques : Sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 50 000 Euros HT/an Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction prise au plus tard deux (2) mois avant l'échéance, ils seront renouvelables par tacite reconduction par période équivalente, au maximum trois fois, à la date anniversaire de leur notification. La durée de chaque accord-cadre ne pourra excéder quatre ans. L'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site internet https://marchespublics596280.fr sous la référence DA-24BG018

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie géotechnique 📦

Services de conseil en géologie et en géophysique 📦

Services de recherche de la pollution 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert, articles R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-08-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation propre des opérateurs économiques (Conformité administrative): - La lettre de candidature en cas de groupement, - Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant : a)Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b)Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffres d'affaires (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation) - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation): - Présentation d'une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature ; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants pour le lot n°1 - Etudes géotechniques : -Qualifications OPQBI 1001 « Étude de projets courants en géotechnique » et 1002 « Étude de projets complexes en géotechnique » OU équivalents ;

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Douaisis agglo
Numéro d'enregistrement national: 20004461800011
Adresse postale: Parc d'Activités de Douai Dorignies 746, Rue Jean Perrin BP 300
Code postal: 59551
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: 0327992147 📞
URL: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-403102 (2024-07-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique (>20)