Accord-cadre pour les missions de contrôle technique pour les travaux de bâtiment, génie civil et les vérifications périodiques des équipements des ERP et locaux de travail

Mairie de Béthune

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-20 Avis de marché
2025-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour les missions de contrôle technique pour les travaux de bâtiment, génie civil et les vérifications périodiques des équipements des ERP et locaux de travail
Numéro de référence: M 2025 PI 2038
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de réponse à une demande de devis
Critère de qualité (pondération): 5
Prix
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Béthune
Numéro d'enregistrement national: 57306
Adresse postale: Place du 4 septembre
Code postal: 62400
Commune postale: Bethune
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-bethune.fr 📧
Téléphone: 0321630000 📞
URL: https://www.ville-bethune.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1577716 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1577716 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: EFAD8828-953F-3D72-BD8BE28CAF47D54A
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0320631300 📞
Fax: 0320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: EFAD8837-F674-6428-BCC8245AF51BE09F
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0320631300 📞
Fax: 0320631347 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-792416 (2024-12-20)
Avis d'attribution de marché (2025-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M2025pi2038
Date de conclusion du contrat: 2025-05-05 📅
Titre: Accord-cadre pour les missions de contrôle technique pour les travaux de bâtiment, génie civil et les vérifications périodiques des équipements des Erp et locaux de travail
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave infrastructures et construction france
Numéro d'enregistrement national: 1577716-1-0-1
Adresse postale: 340 Av De La Marne
Code postal: 59700
Commune postale: Marcq-En-Baroeul
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 50453CE2-A038-6BE5-362AD2AEA2711135
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 50453CF8-D2EB-8158-0DCFF05E00D02EFA
Source: OJS 2025/S 108-368295 (2025-06-04)