Accord cadre pour la réalisation de repérage amiante et plomb avant et après travaux ou démolition dans les bâtiments du département de la gironde - RELANCE après déclaration « sans suite »

Conseil départemental de la Gironde

Cette consultation fait l'objet d'une relance, la première procédure ayant été déclarée « sans suite » pour motif d'intérêt général suite à l'évolution des besoins. Lot 1 Direction de l'Éducation et des Collèges : réalisation de repérage amiante et plomb avant et après travaux ou démolition pour les collèges publics du Département de la Gironde Lot 2 Direction du Patrimoine : réalisation de repérage amiante et plomb avant et après travaux ou démolition pour les bâtiments du Département de la Gironde, hors collèges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-29	Avis de marché
2025-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la réalisation de repérage amiante et plomb avant et après travaux ou démolition dans les bâtiments du département de la gironde - RELANCE après déclaration « sans suite »
Numéro de référence: 2024-0345
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Direction de l'éducation et des collèges - réalisation de repérage amiante et plomb avant et après travaux ou démolition pour les collèges publics du Département de la Gironde
Description du marché:

réalisation de repérage amiante et plomb avant et après travaux ou démolition pour les collèges publics du Département de la Gironde

Informations complémentaires:

Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période (de la date de notification pour une durée d'un an) : 300 000.00 euro(s) Ht. le montant estimé par an est de 100 000 euro(s) Ttc

Produits/services supplémentaires: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Immeuble du Mal Juin
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification aux titulaires pour une durée d'un an. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an chacune sans dépasser une durée totale de 4 ans

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an à la date d'anniversaire de la notification de l'accord cadre sans que son terme ne puisse excéder 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre. La reconduction pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat.Ce nouvel accord-cadre pourra être conclu, au plus tard, dans les trois ans à compter de la notification du présent contrat

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Direction du patrimoine - réalisation de repérage amiante et plomb avant et après travaux ou démolition pour les bâtiments du Département de la Gironde hors collèges
Description du marché:

réalisation de repérage amiante et plomb avant et après travaux ou démolition pour les bâtiments du Département de la Gironde hors collèges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bordeaux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-04 14:00:00 📅
Lieu: Bordeaux
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) 3.La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

4.La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels 5.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

6.La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 7. Le candidat devra fournir les certifications plomb sans mention des intervenants chargés du repérage plomb (fichier nommé certificats plomb). 8. Le candidat devra fournir les certifications amiante des intervenants chargés du repérage amiante avant travaux ou démolition (fichier nommé certificats amiante). 9. Les coordonnées du ou des laboratoires d'analyses avec leurs références d'accréditation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: 0556993333 📞
URL: http://www.gironde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1517953 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1517953 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Jugement des offres : Critère n°1 : Prix (pondéré à 65 points). Ce critère sera jugé sur la base des prix unitaires Ht indiqués dans le Bpu : Sous- critère 1 : Groupe de prix (surligné en rouge) souvent commandé noté sur 35 points Sous- critère 2 : Groupe de prix (surligné en jaune) moyennement commandé noté sur 20 points Sous- critère 3 : Groupe de prix (surligné en vert) peu commandé noté sur 10 points. Critère n°2 : Valeur technique (pondéré à 25 points). Sous critère 1 : L'organisation des modes opératoires amiante et plomb (noté sur 15 points). Sous critère 2 : Les moyens humains affectés pour accomplir les différentes missions de l'accord cadre : (noté sur 10 points). Critère n°3 : Performances environnementales sur les modalités de déplacement sur les sites (pondéré à 10 points) apprécié au regard du cadre de réponse complété par le candidat.Ce critère sera analysé par comparaison du nombre de véhicules dédiés pour l'exécution de la mission et leur classification Crit'Air indiqué dans le cadre de réponse.Les candidats devront produire les certificats Crit'Air dans leur offre. Pièces constituant l'offre : l'acte d'engagement par lot les bordereaux des prix unitaires par lot Mémoire technique Cadre de réponse relatif aux performances environnementales sur les modalités de déplacement sur les sites

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 68402
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 169-522455 (2024-08-29)

Avis d'attribution de marché (2025-02-19)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): performances environnementales sur les modalités de déplacements sur les sites
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 65

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024034501
Date de conclusion du contrat: 2025-02-13 📅
Titre: Accord cadre pour la réalisation de repérage amiante et plomb avant et après travaux ou démolition dans les bâtiments du département de la gironde - Relance après déclaration « sans suite »
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AED GROUPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Aed groupe
Numéro d'enregistrement national: 1517953-1-1-1
Adresse postale: 4 Av Graham Bell
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@aed-groupe.fr 📧
Téléphone: 0524733071 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: ADX GROUPE
Nom: Adx groupe
Numéro d'enregistrement national: 1517953-1-1-2
Adresse postale: 17 Rue Paul Dautier
Code postal: 78140
Commune postale: Velizy-Villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: ao@adx-groupe.com 📧
Téléphone: 0970755853 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: Elaia Diagnostics
Nom: Elaia Diagnostics
Numéro d'enregistrement national: 1517953-1-1-3
Adresse postale: 47 Rue Forestier
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: contact@elaia-diagnostics.fr 📧
Téléphone: 0554545131 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1517953-1-2-1
1517953-1-2-2
1517953-1-2-3

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
1665
Région: Gironde 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 522455-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est : Département de la Gironde Service de la Commande Publique Immeuble Gironde 1 Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223 33074 Bordeaux Cedex Tél 05 56 99 33 33 dgar-dasj-scp@gironde.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 362F88AC-F7CB-9EA2-18E1A05F6C01CEC6
Région: Gironde 🏙️
Source: OJS 2025/S 037-117165 (2025-02-19)

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