Avis de marché (2024-11-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture, acheminement d'électricité et services associés
Numéro de référence: 24022AO
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture, acheminement d'électricité et services associés”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité📦
Valeur estimée hors TVA: 146 230 586 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison C5 Bâtiment et Eclairage Public, et C4/C2, distribués par Enedis et appartenant aux...”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison C5 Bâtiment et Eclairage Public, et C4/C2, distribués par Enedis et appartenant aux membres du groupement de commandes, avec une énergie éventuellement certifiée par des garanties d'origine standard
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification et sera reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification et sera reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera de 4 ans.
Le volume maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 479,261 GWh.
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Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment C5 et C4/C2, distribués par Enedis et appartenant aux membres du groupement...”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment C5 et C4/C2, distribués par Enedis et appartenant aux membres du groupement de commandes, avec une énergie à Haute Valeur Environnementale certifiée par des garanties d'origine premium
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification et sera reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification et sera reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera de 4 ans.
Le volume maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 19,694 GWh.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison C5 Eclairage Public, Fibre ou Autre, distribués par Enedis et appartenant au SIEA,...”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison C5 Eclairage Public, Fibre ou Autre, distribués par Enedis et appartenant au SIEA, avec une énergie éventuellement certifiée par des garanties d'origine standard
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification et sera reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification et sera reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera de 4 ans.
Le volume maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 110,339 GWh.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au réglement de la consultation (article 4)” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au réglement de la consultation (article 4)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au réglement de la consultation (article 4)”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Numéro d'enregistrement national: 25010021100011
Adresse postale: 32 Cours de Verdun
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg en bresse
Région: Ain🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@siea.fr📧
Téléphone: 0474450907📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr🌏
“Le nombre de lots auquel un candidat peut soumissionner n'est pas limité” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Adresse postale: 3 Rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cjap@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0472772130📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176900005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Numéro d'enregistrement national: 25010021100011
Adresse postale: 32 Cours de Verdun
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg en bresse
Région: Ain🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@siea.fr📧
Téléphone: 0474450907📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conf. art.L551-1 du code de justice administrative” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 222-695963 (2024-11-13)
Avis de marché (2024-12-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 146 230 586 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Eclairage Public, Fibre ou Autre, distribués par Enedis et appartenant au SIEA, avec...”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Eclairage Public, Fibre ou Autre, distribués par Enedis et appartenant au SIEA, avec une énergie éventuellement certifiée par des garanties d'origine standard
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification et sera reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification et sera reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera de 4 ans.
Le volume maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 150,431 GWh.
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“L'intitulé du lot 3 a été modifié et s'intitule " Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Eclairage Public, Fibre ou Autre,...”
Texte
L'intitulé du lot 3 a été modifié et s'intitule " Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Eclairage Public, Fibre ou Autre, distribués par Enedis et appartenant au SIEA, avec une énergie éventuellement certifiée par des garanties d'origine standard" au lieu de " Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison C5 Eclairage Public, Fibre ou Autre, distribués par Enedis et appartenant au SIEA, avec une énergie éventuellement certifiée par des garanties d'origine standard".
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Texte:
“Le montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre pour le lot 3 est porté à 36 103 464 euros HTVA (au lieu de 26 481 475 euros HTV)”
Texte:
“Le Volume Maximum du lot 3 a été modifié et porté à 150,431 GWh (au lieu de 110,339 GWh)” Autres informations complémentaires
“L'intitulé du lot 3 a été modifié ainsi que l'estimatif et le Volume Maximum du lot 3”
Source: OJS 2024/S 238-746325 (2024-12-04)
Avis d'attribution de marché (2025-03-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 155 852 572 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 237230242.24 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24022AO1 (LOT 1)
Date de conclusion du contrat: 2025-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 65 031 397 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Electricite de france (edf)
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Adresse postale: 22 Avenue Wagram
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16235636.16 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 2605429.81 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Enercoop
Numéro d'enregistrement national: 484223094
Adresse postale: 16-18 Quai de la Loire
Code postal: 75019
Source: OJS 2025/S 051-163973 (2025-03-12)