Accord-cadre pour la fourniture, acheminement d'électricité et services associés
Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Accord-cadre pour la fourniture, acheminement d'électricité et services associés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Électricité de France (EDF)
- • Enercoop
- • Engie
- • Total Énergies
- • UNION DES PRODUCTEURS LOCAUX D'ELECTRICITE (UPLE)
- • Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • Énergie et services connexes › Services d'électricité
- • Rhône-Alpes › Ain
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-13 | Avis de marché |
| 2024-12-04 | Avis de marché |
| 2025-03-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture, acheminement d'électricité et services associés
Numéro de référence:
Brève description: Accord-cadre pour la fourniture, acheminement d'électricité et services associés
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 146 230 586 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 1
Valeur estimée hors TVA: 115 022 572 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité
📦
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 2
Valeur estimée hors TVA: 4 726 536 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 3
Valeur estimée hors TVA: 26 481 475 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au réglement de la consultation (article 4)
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au réglement de la consultation (article 4)
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 32 Cours de Verdun
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg en bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@siea.fr 📧
Téléphone: 0474450907 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le nombre de lots auquel un candidat peut soumissionner n'est pas limité
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cjap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Conf. art.L551-1 du code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 222-695963 (2024-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture, acheminement d'électricité et services associés
Numéro de référence:
24022AO
Brève description: Accord-cadre pour la fourniture, acheminement d'électricité et services associés
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 146 230 586 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: LOT 1
Valeur estimée hors TVA: 115 022 572 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison C5 Bâtiment et Eclairage Public, et C4/C2, distribués par Enedis et appartenant aux membres du groupement de commandes, avec une énergie éventuellement certifiée par des garanties d'origine standard
Afficher plus
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification et sera reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera de 4 ans.
Le volume maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 479,261 GWh.
Afficher plus
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: LOT 2
Valeur estimée hors TVA: 4 726 536 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment C5 et C4/C2, distribués par Enedis et appartenant aux membres du groupement de commandes, avec une énergie à Haute Valeur Environnementale certifiée par des garanties d'origine premium
Afficher plus
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification et sera reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera de 4 ans.
Le volume maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 19,694 GWh.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: LOT 3
Valeur estimée hors TVA: 26 481 475 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison C5 Eclairage Public, Fibre ou Autre, distribués par Enedis et appartenant au SIEA, avec une énergie éventuellement certifiée par des garanties d'origine standard
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification et sera reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera de 4 ans.
Le volume maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 110,339 GWh.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au réglement de la consultation (article 4)
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au réglement de la consultation (article 4)
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Numéro d'enregistrement national:
25010021100011
Adresse postale: 32 Cours de Verdun
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg en bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@siea.fr 📧
Téléphone: 0474450907 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le nombre de lots auquel un candidat peut soumissionner n'est pas limité
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Numéro d'enregistrement national:
13001003601385
Adresse postale: 3 Rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cjap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
176900005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Conf. art.L551-1 du code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 222-695963 (2024-11-13)
Avis de marché (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 146 230 586 EUR 💰
Description
115 022 572 EUR 💰
4 726 536 EUR 💰
36 103 464 EUR 💰
Description du marché:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-12-04 📅
Nouvelle valeur
Texte:
Identique à : Texte à corriger dans l'avis original
Nouvelle valeur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5129a64b-a24c-4b2f-8e21-b441cb4396d4-01
Source: OJS 2024/S 238-746325 (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 146 230 586 EUR 💰
Description
115 022 572 EUR 💰
4 726 536 EUR 💰
36 103 464 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Eclairage Public, Fibre ou Autre, distribués par Enedis et appartenant au SIEA, avec une énergie éventuellement certifiée par des garanties d'origine standard
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification et sera reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera de 4 ans.
Le volume maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 150,431 GWh.
Afficher plus
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Nouvelle valeur
Texte:
L'intitulé du lot 3 a été modifié et s'intitule " Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Eclairage Public, Fibre ou Autre, distribués par Enedis et appartenant au SIEA, avec une énergie éventuellement certifiée par des garanties d'origine standard" au lieu de " Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison C5 Eclairage Public, Fibre ou Autre, distribués par Enedis et appartenant au SIEA, avec une énergie éventuellement certifiée par des garanties d'origine standard".
Afficher plus
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-12-04 📅
Nouvelle valeur
Texte:
Le montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre pour le lot 3 est porté à 36 103 464 euros HTVA (au lieu de 26 481 475 euros HTV)
Texte à corriger dans l'avis original
Identique à : Texte à corriger dans l'avis original
Nouvelle valeur
Le Volume Maximum du lot 3 a été modifié et porté à 150,431 GWh (au lieu de 110,339 GWh)
Autres informations complémentaires
L'intitulé du lot 3 a été modifié ainsi que l'estimatif et le Volume Maximum du lot 3
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5129a64b-a24c-4b2f-8e21-b441cb4396d4-01
Source: OJS 2024/S 238-746325 (2024-12-04)
Avis d'attribution de marché (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 155 852 572 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 237230242.24 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 115 022 572 EUR 💰
4 726 536 EUR 💰
36 103 464 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-03-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 65 031 397 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Electricite de france
Nom et adresse du contractant
Nom: Electricite de france (edf)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 Avenue Wagram
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 65858455.91 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Engie
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Place Samuel de Champlain
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 69033761.99 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Total energies
Nom et adresse du contractant
Nom: Total energies
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Bis Rue Louis Armand
Code postal: 75015
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16235636.16 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Valeur totale du contrat/lot: 16118434.86 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 2605429.81 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Enercoop
Nom et adresse du contractant
Nom: Enercoop
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16-18 Quai de la Loire
Code postal: 75019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2347126.51 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Uple
Nom et adresse du contractant
Nom: Union des producteurs locaux d'electricite (uple)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 Rue du parc national
Code postal: 64260
Commune postale: Arudy
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Source: OJS 2025/S 051-163973 (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 155 852 572 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 237230242.24 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 115 022 572 EUR 💰
4 726 536 EUR 💰
36 103 464 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
24022AO1 (LOT 1)
Date de conclusion du contrat: 2025-03-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 65 031 397 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE EDF LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Electricite de france
Nom et adresse du contractant
Nom: Electricite de france (edf)
Numéro d'enregistrement national:
55208131766522
Adresse postale: 22 Avenue Wagram
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 65858455.91 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE ENGIE LOT 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Engie
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national:
542107651
Adresse postale: 1 Place Samuel de Champlain
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 69033761.99 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE TOTAL ENERGIES LOT 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Total energies
Nom et adresse du contractant
Nom: Total energies
Numéro d'enregistrement national:
442395448
Adresse postale: 2 Bis Rue Louis Armand
Code postal: 75015
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16235636.16 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE EDF LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Valeur totale du contrat/lot: 16118434.86 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE TOTAL ENERGIES LOT 3
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE ENGIE LOT 3
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 2605429.81 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE ENERCOOP LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Enercoop
Nom et adresse du contractant
Nom: Enercoop
Numéro d'enregistrement national:
484223094
Adresse postale: 16-18 Quai de la Loire
Code postal: 75019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2347126.51 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE UPLE LOT 2
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Uple
Nom et adresse du contractant
Nom: Union des producteurs locaux d'electricite (uple)
Numéro d'enregistrement national:
821102860
Adresse postale: 20 Rue du parc national
Code postal: 64260
Commune postale: Arudy
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Source: OJS 2025/S 051-163973 (2025-03-12)
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