ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE RELATIF A DES PRESTATIONS INTELLECTUELLES : MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE, MISSIONS DE COORDINATION ET PROTECTION DE LA SANTE, DIAGNOSTIC AMIANTE PLOMB ET TERMITES, ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION

Communauté territoriale Sud Luberon

La présente consultation est allotie. Elle comprend les lots suivants : Lot n° 1 - MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUELe lot 1 a pour objet les prestations de contrôle technique relatives à la construction, l'entretien, la restructuration des bâtiments et patrimoine bâti, des ouvrages d'infrastructures, des équipements et ouvrages divers ainsi que tout ouvrage de voirie. Lot n° 2 - MISSIONS DE COORDINATION, SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTELe lot 2 porte sur les missions du coordinateur sécurité et protection de la santé dans le cadre de l'exécution des ouvrages en phase de conception, préparation et réalisation pour des chantiers de catégories 2 et 3.Lot n° 3 - DIAGNOSTIC AMIANTE, PLOMB ET TERMITES Le lot 3 a pour objet les diagnostics amiante, plomb et termites avant travaux ainsi que la mise à jour des DTA. Lot n°4 - MISSIONS D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION Le lot 4 a pour objet des missions d'ordonnancement, pilotage et coordination. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour tous les lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi attributaire relatif a des prestations intellectuelles : missions de contrôle technique, missions de coordination et protection de la sante, diagnostic amiante plomb et termites, ordonnancement, pilotage et coordination
Numéro de référence: 2024PI038
Brève description:
La présente consultation est allotie. Elle comprend les lots suivants : Lot n° 1 - MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUELe lot 1 a pour objet les prestations de contrôle technique relatives à la construction, l'entretien, la restructuration des bâtiments et patrimoine bâti, des ouvrages d'infrastructures, des équipements et ouvrages divers ainsi que tout ouvrage de voirie. Lot n° 2 - MISSIONS DE COORDINATION, SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTELe lot 2 porte sur les missions du coordinateur sécurité et protection de la santé dans le cadre de l'exécution des ouvrages en phase de conception, préparation et réalisation pour des chantiers de catégories 2 et 3.Lot n° 3 - DIAGNOSTIC AMIANTE, PLOMB ET TERMITES Le lot 3 a pour objet les diagnostics amiante, plomb et termites avant travaux ainsi que la mise à jour des DTA. Lot n°4 - MISSIONS D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION Le lot 4 a pour objet des missions d'ordonnancement, pilotage et coordination. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour tous les lots
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Missions de contrôle technique
Description du marché:
Le lot 1 a pour objet les prestations de contrôle technique relatives à la construction, l'entretien, la restructuration des bâtiments et patrimoine bâti, des ouvrages d'infrastructures, des équipements et ouvrages divers ainsi que tout ouvrage de voirie
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Si le maître d'ouvrage ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure.Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction, ni à la non-reconduction de l'accord-cadre.Reconduction anticipéeDans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent, la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date.A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Missions de coordination, securite et protection de la sante
Description du marché:
Le lot 2 porte sur les missions du coordinateur sécurité et protection de la santé dans le cadre de l'exécution des ouvrages en phase de conception, préparation et réalisation pour des chantiers
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Diagnostic amiante, plomb et termites
Description du marché:
Le lot 3 a pour objet les diagnostics amiante, plomb et termites avant travaux ainsi que la mise à jour des DTA
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Missions d'ordonnancement, pilotage et coordination
Description du marché: Le lot 4 a pour objet des missions d'ordonnancement, pilotage et coordination
Produits/services supplémentaires: Services de conduite des travaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-12 17:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Tour-d'Aigues
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-12 17:01:00 📅
Lieu: La Tour-d'Aigues
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Territoriale Sud Luberon
Numéro d'enregistrement national: 24840028500057
Adresse postale: 128 Chemin Des Vieilles Vignes
Pa Le Revol, Cs20128
Code postal: 84240
Commune postale: La Tour D Aigues
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TCHOBDRENOVITCH Robert
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0490074812 📞
URL: http://www.cotelub.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496824 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1496824 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 529922
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-409494 (2024-07-05)
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