ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE DOSSIERS ENVIRONNEMENTAUX

Sodevam

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. accord cadre pour des prestations d'études environnementales préalables aux autorisations environnementales et assistance au dépôt de ces dossiers d'autorisation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-23 Avis de marché
2024-01-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire dossiers environnementaux
Numéro de référence: 2024_SODEVAM_001
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. accord cadre pour des prestations d'études environnementales préalables aux autorisations environnementales et assistance au dépôt de ces dossiers d'autorisation
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils environnementaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Assistance juridique
Description du marché:
audit expertise réglemetaire procédures contentieux
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Adresse postale: Sodevam 14 bis Bld Paixhanscs 50584
Code postal: 57011
Ville: Metz Cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: avril 2028
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: AMO pollution
Description du marché: prestations liées à la norme NFX 31-620
Produits/services supplémentaires: Pollution des sols 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: AMO environnement
Description du marché:
Audit réalisation de dossiers environnementaux
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-23 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-26 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sodevam
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture des offres par Madame Catherine Voirin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-26 09:00:00 📅
Lieu: Sodevam
Informations complémentaires: ouverture des offres par Madame Catherine Voirin
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Enoncé dans le Rc
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Enoncé dans le Rc
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Capacité technique et professionnelle
Enoncé dans le Rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sodevam
Numéro d'enregistrement national: 34980564800046
Adresse postale: 14 bis boulevard Paixhans
Cs 50584
Code postal: 57011
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MELCHIOR Hervé
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0387660770 📞
URL: http://www.sodevam.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1407577 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1407577 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 614789
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 018-051348 (2024-01-23)
Avis de marché (2024-01-26)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-26 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-02-26 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 23/02/2024 à 18h00 au plus tard. Lire 26/02/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/02/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 26/02/2024 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3b7ecb68-c65a-447f-ac6a-5b4687ac21ba-01
Source: OJS 2024/S 020-058078 (2024-01-26)
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Région:
France Grand Est Lorraine Moselle
Produits/services:
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