ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE DOSSIERS ENVIRONNEMENTAUX
Sodevam
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. accord cadre pour des prestations d'études environnementales préalables aux autorisations environnementales et assistance au dépôt de ces dossiers d'autorisation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-23.
Qui ?- • Sodevam
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques
- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique
- • Gestion environnementale › Services de conseils environnementaux
- • Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution › Pollution des sols
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-23 | Avis de marché |
| 2024-01-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire dossiers environnementaux
Numéro de référence: 2024_SODEVAM_001
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils environnementaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“audit expertise réglemetaire procédures contentieux”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“avril 2028”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“prestations liées à la norme NFX 31-620”
Produits/services supplémentaires: Pollution des sols 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Audit réalisation de dossiers environnementaux”
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-23 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-26 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sodevam
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“ouverture des offres par Madame Catherine Voirin”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Enoncé dans le Rc”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sodevam
Numéro d'enregistrement national: 34980564800046
Adresse postale: 14 bis boulevard Paixhans
Code postal: 57011
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0387660770 📞
URL: http://www.sodevam.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1407577 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1407577 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 614789
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 018-051348 (2024-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire dossiers environnementaux
Numéro de référence: 2024_SODEVAM_001
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils environnementaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“audit expertise réglemetaire procédures contentieux”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“avril 2028”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“prestations liées à la norme NFX 31-620”
Produits/services supplémentaires: Pollution des sols 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Audit réalisation de dossiers environnementaux”
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-23 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-26 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sodevam
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“ouverture des offres par Madame Catherine Voirin”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Enoncé dans le Rc”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sodevam
Numéro d'enregistrement national: 34980564800046
Adresse postale: 14 bis boulevard Paixhans
Code postal: 57011
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0387660770 📞
URL: http://www.sodevam.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1407577 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1407577 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 614789
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 018-051348 (2024-01-23)
Avis de marché (2024-01-26)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-26 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 23/02/2024 à 18h00 au plus tard. Lire 26/02/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/02/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 26/02/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 020-058078 (2024-01-26)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-26 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 23/02/2024 à 18h00 au plus tard. Lire 26/02/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/02/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 26/02/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 020-058078 (2024-01-26)
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