ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE Inspections des ouvrages d'art et du génie civil du groupe sanef

Société SANEF

Les prestations seront exécutées sur les réseaux SAPN et Sanef - Autoroutes A1, A2, A4, A13, A14, A16, A26, A29 (Annexe 1 du CCTP) Ces inspections concernent : - 161 ouvrages d'art de liste II (Ouvrages d'Arts Non Courants ou sensibles); - 1819 ouvrages d'art de liste I (Ouvrages d'Arts courants); - 470 portiques, potences et hauts mats (PPHM); - 99 murs de soutènement et écrans anti-bruit; - 24 galeries de péage; - 59 auvents de gares de péages. Pour les ouvrages d'art et murs, les prestations du présent marché comprennent à la fois des inspections détaillées et des visites d'évaluation IQOA au sens de l'ITSEOA 2010 Pour les PPHM, auvents, galeries et écrans anti bruit, il s'agira d'inspections détaillées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-04 Avis de marché
2024-11-04 Avis de marché
2025-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE Inspections des ouvrages d'art et du génie civil du groupe sanef
Numéro de référence: PR2024000785
Brève description:
Les prestations seront exécutées sur les réseaux SAPN et Sanef - Autoroutes A1, A2, A4, A13, A14, A16, A26, A29 (Annexe 1 du CCTP) Ces inspections concernent : - 161 ouvrages d'art de liste II (Ouvrages d'Arts Non Courants ou sensibles); - 1819 ouvrages d'art de liste I (Ouvrages d'Arts courants); - 470 portiques, potences et hauts mats (PPHM); - 99 murs de soutènement et écrans anti-bruit; - 24 galeries de péage; - 59 auvents de gares de péages. Pour les ouvrages d'art et murs, les prestations du présent marché comprennent à la fois des inspections détaillées et des visites d'évaluation IQOA au sens de l'ITSEOA 2010 Pour les PPHM, auvents, galeries et écrans anti bruit, il s'agira d'inspections détaillées.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1 : Inspections des ouvrages d'art de liste II du réseau Sanef
Description du marché:
Inspections des ouvrages d'art de liste II du réseau Sanef comprenant 125 ouvrages d'art incluant notamment 16 VIPP, 10 Ouvrages à Caissons, 43 PRAD, 23 Ouvrages Mixtes; 2 Tranchée couvertes
Informations complémentaires:
Le présent lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 Euros HT Le délai global d'exécution de l'accord cadre est de 12 mois, ce délai pourra être prorogé dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Aisne 🏙️
Aube 🏙️
Bas-Rhin 🏙️
+ 11 de plus
Marne 🏙️
Meuse 🏙️
Moselle 🏙️
Nord 🏙️
Oise 🏙️
Somme 🏙️
Vosges 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2 : Inspections des ouvrages d'art de liste II du réseau Sapn
Description du marché:
Inspections des ouvrages d'art de liste II du réseau SAPN comprenant 36 ouvrages d'art incluant notamment 5 VIPP, 2 ouvrages à caisson, 10 tranchées couvertes et tunnel, 10 ouvrages mixtes
Informations complémentaires:
Le présent lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 Euros HT Le délai global d'exécution de l'accord cadre est de 12 mois, ce délai pourra être prorogé dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois.
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Lieu d'exécution:
Calvados 🏙️
Eure 🏙️
Yvelines 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Lot 3 : Inspections détaillées des viaducs du Boulonnais
Description du marché:
Inspections détaillées et contrôles annuels des viaducs du Boulonnais situés sur A16 et comprenant les viaducs de Quéhen, Herquelingue, et Echinghen.
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Lot 4 : Inspections des ouvrages d'art et du Génie Civil des centres d'exploitation d'Amiens, Beauvais et Wailly Beaucamp
Description du marché:
Inspections des ouvrages d'art et du génie civil des centres d'exploitation d'Amiens, Beauvais et Wailly-Beaucamp regroupant 346 ouvrages d'art de liste I, 8 murs et écrans acoustiques, 7 galeries de péages, 16 auvents de péage.
Informations complémentaires:
Le présent lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 Euros HT Le délai global d'exécution de l'accord cadre est de 12 mois, ce délai pourra être prorogé dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois.
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Lieu d'exécution:
Oise 🏙️
Somme 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Lot 5 : Inspections des ouvrages d'art et du Génie Civil des centres d'exploitation d'Arras, Cambrai, Hauts de l'Artois, Roye, Senlis, Saint Quentin
Description du marché:
Inspections des ouvrages d'art et du génie civil des centres d'exploitation d'Arras, Cambrai, Hauts-de-l 'Artois, Roye, Senlis, Saint-Quentin regroupant 512 ouvrages d'art de liste I, 5 murs et écrans, 54 PPHM, 6 galeries de péage, et 17 auvents de péage;
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Informations complémentaires:
Le présent lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 Euros HT Le délai global d'exécution de l'accord cadre est de 12 mois, ce délai pourra être prorogé dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois.
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Lieu d'exécution:
Aisne 🏙️
Nord 🏙️
Oise 🏙️
+ 3 de plus
Somme 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Lot 6 : Inspections des ouvrages d'art et du Génie Civil des centres d'exploitation de Coutevroult, Reims, Sommesous et Sainte Menehould
Description du marché:
Inspections des ouvrages d'art et du génie civil des centres d'exploitation de Coutevroult, Reims, Sommesous et Sainte Menehould regroupant 336 ouvrages d'art courants de liste I, 7 murs et écrans, 53 PPHM, 6 galeries de péage, et 12 auvents de péage
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Lieu d'exécution:
Aisne 🏙️
Aube 🏙️
Marne 🏙️
+ 2 de plus
Meuse 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

7️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Lot 7 : Inspections des ouvrages d'art et du Génie Civil des centres d'exploitation de Jarny, Saint Avold et Vosges du Nord
Description du marché:
Inspections des ouvrages d'art et du génie civil des centres d'exploitation de Jarny, Saint-Avold et Vosges-du-Nord regroupant 254 ouvrages, 13 murs et écrans, 69 PPHM, 5 galeries de péages, 14 auvents de péage;
Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

8️⃣
Identifiant interne: Lot 8
Titre: Lot 8 : Inspections des ouvrages d'art et du Génie Civil du réseau SAPN
Description du marché:
Inspections des ouvrages d'art et du génie civil du réseau SAPN regroupant 371 ouvrages d'art courants de liste I, 66 murs et écrans, 173 PPHM, 5 galeries de péage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
L'accord cadre est conclu sans mini et avec un maxi de 2 950 000 Euros HT sur l'ensemble des lots Le délai global d'exécution de l'accord cadre est de 12 mois, ce délai pourra être prorogé dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois. Les candidats peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un maximum de 4 lots dans les conditions précisées au 5.3 du règlement de consultation.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-13 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-13 14:30:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-29 13:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société SANEF
Numéro d'enregistrement national: 63205001900447
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Téléphone: 0141905900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2024_MdXa6LHKMk&cycNum=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
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Source: OJS 2024/S 196-604430 (2024-10-04)
Avis de marché (2024-11-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-18 10:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-31 13:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Pour tous les lots Date limite de réception des offres (BT-131(d)-Lot) Au lieu de : 12/11/2024 à 13h00 Lire : 14/11/2024 à 13h00 Date limite de demande d'informations complémentaires (BT-13(d)-Lot) : Au lieu de 29/10/2024 à 13h00 Lire : 31/10/2024 à 13h00 Informations relatives à l'ouverture publique (GR-Lot-PublicOpeningEvent) Date (BT-132(d)-Lot) Au lieu de 13/11/2024 à 14h30 Lire 18/11/2024 à 10h00
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Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: aa799b2f-15aa-4cbd-bc0c-f7bca8f2eba7-08
Source: OJS 2024/S 216-675240 (2024-11-04)
Avis d'attribution de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2436991.75 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère technique (70%)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère technique (60%)
Critère de qualité (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: Offre de ADISS
Date de conclusion du contrat: 2025-02-04 📅
Titre: ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE Inspections des ouvrages d'art et du Génie Civil du groupe sanef Lot 1 : Inspections des ouvrages d'art de liste II du réseau Sanef
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 409673.75 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre de ADISS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre de ADISS
Nom et adresse du contractant
Nom: Adiss
Numéro d'enregistrement national: 498 470 491 00032
Code postal: 59320
Commune postale: Sequedin
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@adiss-gc.fr 📧
Téléphone: 0658750532 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 253 899 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre de QUADRIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre de QUADRIC
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadric
Numéro d'enregistrement national: 33850071300049
Code postal: 01700
Commune postale: Neyron
Région: Ain 🏙️
Courrier électronique: secretariat@quadric.arteliagroup.com 📧
Téléphone: 0620912369 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 275 840 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre de DIADES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre de DIADES
Nom et adresse du contractant
Nom: Diades
Numéro d'enregistrement national: 50886688600098
Code postal: 69329
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: sebastien.frachon@setec.com 📧
Téléphone: 0613050031 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 935 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre de BETERS OA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre de BETERS OA
Nom et adresse du contractant
Nom: Beters oa
Numéro d'enregistrement national: 38176739100034
Code postal: 26780
Commune postale: Chateauneuf du rhone
Région: Drôme 🏙️
Courrier électronique: s.boyer@betesroa.com 📧
Téléphone: 0689724076 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 369 110 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre de SOCOTEC INFRASTRUCTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre de SOCOTEC INFRASTRUCTURE
Nom et adresse du contractant
Nom: SOCOTEC Infrastructure
Numéro d'enregistrement national: 790 980 098 00038
Code postal: 78182
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: arnaud.depracomtal@socotec.com 📧
Téléphone: 0683137442 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 235 565 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Valeur totale du contrat/lot: 220 125 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Valeur totale du contrat/lot: 371 844 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre de SITES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre de SITES
Nom et adresse du contractant
Nom: Sites
Numéro d'enregistrement national: 32972739000232
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: julien.baron@sites.fr 📧
Téléphone: 06 07 65 75 43 📞
Source: OJS 2025/S 053-169155 (2025-03-14)