ACCORD-CADRE Missions de contrôle technique dans le cadre des opérations de travaux de la SPL AMETARRA - Ajaccio

Avis de marché (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE Missions de contrôle technique dans le cadre des opérations de travaux de la SPL AMETARRA - Ajaccio
Numéro de référence: 24SPL004
Brève description:
“Prestations intellectuelles de contrôle technique dans le cadre des opérations de travaux de la SPL AMETARRA”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Missions de contrôle technique dans le cadre des opérations de travaux de la SPL AMETARRA
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Prestations intellectuelles de contrôle technique dans le cadre des opérations de travaux de la SPL AMETARRA”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA)”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et décomposée comme suit : Organisation du candidat : Moyens humains et leurs qualifications (20 pts) Méthodologie d'intervention, de transmission des avis et documents types, nombre de visites prévues suivant opérations (20 pts)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-16 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2025-01-16 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du ou des derniers exercices disponibles”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Agrément contrôleur technique en cours de validité”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la ou les dernières années ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande pour prétendre à l'avance forfaitaire.”
Motif d'exclusion: tax-pay
socsec-pay

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Ametarra
Numéro d'enregistrement national: 81241048800017
Adresse postale: Citadelle Miollis Bd Danièle Casanova
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ametarra@ametarra.fr 📧
Téléphone: 0495740662 📞
URL: www.ametarra.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre ; référé contractuel pouvant être exercé jusqu'au trente et unième jour...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 238-746217 (2024-12-05)