Avis de marché (2024-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre Diagnostics Immobiliers des collèges publics la Seine-Maritime
Numéro de référence: 202309110928
Brève description:
“À titre indicatif, la moyenne annuelle est de 325 bons de commande émis pour un montant d'environ 196 000 euro(s) TTC”
Type de contrat: Services
Produits/services: Évaluation des risque et dangers pour la construction📦 Description
Description du marché:
“À titre indicatif, la moyenne annuelle est de 325 bons de commande émis pour un montant d'environ 196 000 euro(s) TTC”
Informations complémentaires:
“Le délai de validité des offres est de 160 Jour(s) à compter de la date limite de réception des offres
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à...”
Informations complémentaires
Le délai de validité des offres est de 160 Jour(s) à compter de la date limite de réception des offres
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et
avec un montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) Ht
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Produits/services supplémentaires: Évaluation des risque et dangers pour la construction📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Qualifications professionnelles spécifiques au diagnostics amiante avec et sans mention : Certificats de qualifications professionnelles certifiés par un organisme indépendant
Attestation de formation des travailleurs effectuant des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (Code du Travail ; Sous-section n°4)
Qualifications professionnelles spécifiques au diagnostics plomb avec et sans mention : Certificats de qualifications professionnelles certifiés par un organisme indépendant
Qualifications professionnelles spécifiques au diagnostics immobiliers : Certificats de qualifications professionnelles certifiés par un organisme indépendant
Certificat opérateurs en Diagnostics Immobiliers Domaines techniques électricité - Gaz- parasitaire.
Pemd : Présentation d'une liste des missions similaires réalisées au cours des deux dernières années. Cette liste indiquera le montant, l'époque et le lieu de réalisation des missions
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 602198
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 038-109787 (2024-02-21)