Accord-cadre de prestations intellectuelles pour les besoins de la commune de Mallemort

Ville de Mallemort (13)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Mallemort (13)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-28	Avis de marché
2025-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations intellectuelles pour les besoins de la commune de Mallemort
Numéro de référence: 2024-05
Brève description:

Accord-cadre de prestations intellectuelles pour les besoins de la commune de Mallemort

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 128 322 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mission de Coordination Sécurité Protection de la Santé
Valeur estimée hors TVA: 27 774 EUR 💰
Description du marché:

Mission de Coordination Sécurité Protection de la Santé Lot passé avec un opérateur économique et avec un seuil maximum de commande par période d'exécution de 45 000€HT

Informations complémentaires:

Le marché public est un accord-cadre reconductible ainsi : Section 5 article 5.1.5 : Valeur estimée (hors TVA) (BT-27-Lot) correspondant au montant estimé (DQE) du lot correspondant pour la période 1. La valeur maximale de l’accord-cadre (BT271 LOT ) correspond à la valeur maximale de commande du lot correspondant pour la période 1 A titre complémentaire : la valeur maximale de commande du lot 1 sur toute la durée de l’accord-cadre, reconductions incluses est de 180 000€HT ; la valeur maximale de commande du lot 2 sur toute la durée de l’accord-cadre, reconductions incluses est de 140 000€HT ; la valeur maximale de commande du lot 3 sur toute la durée de l’accord-cadre, reconductions incluses est de 140 000€HT ; la valeur maximale de commande du lot 4 sur toute la durée de l’accord-cadre, reconductions incluses est de 80 000€HT ; la valeur maximale de commande du lot 5 sur toute la durée de l’accord-cadre, reconductions incluses est de 240 000€HT ; La valeur totale de l’accord-cadre (tous les lots et reconductions incluses) est ainsi de 780 000€HT. La valeur estimée de l’accord-cadre (tous lots confondus et reconductions incluses) est de 513288€HT. Section 2 procédure 2.1.3 : Valeur estimée (hors TVA) (BT-27-Procedure) correspond au montant estimé (DQE) de l’ensemble des lots pour la période 1 Valeur maximale de l’accord-cadre (BT-271-Procedure) correspond au montant maximum de commandes possibles tous lots confondus sur la 1ère période d’exécution.

Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mission de Contrôle technique
Valeur estimée hors TVA: 22 624 EUR 💰
Description du marché:

Mission de Contrôle technique Lot passé avec un opérateur économique et avec un seuil maximum de commande par période d'exécution de 35 000€HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Diagnostics, analyses et contrôles
Valeur estimée hors TVA: 24 663 EUR 💰
Description du marché:

Diagnostics, analyses et contrôles Lot passé avec un opérateur économique et avec un seuil maximum de commande par période d'exécution de 35 000€HT

Produits/services: Études techniques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Mission de géomètre expert
Valeur estimée hors TVA: 10 200 EUR 💰
Description du marché:

Mission de géomètre expert Lot passé avec un opérateur économique et avec un seuil maximum de commande par période d'exécution de 20 000€HT

Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Etudes géotechniques et sondages de sols
Valeur estimée hors TVA: 43 061 EUR 💰
Description du marché:

Etudes géotechniques et sondages de sols Lot passé avec un opérateur économique et avec un seuil maximum de commande par période d'exécution de 60 000€HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (papier libre ou DC2) A défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à minima

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

situation juridique: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1, Document unique de marché européen (DUME) ou papier libre) ou Copie du ou des jugements prononcés ; si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Certificat de qualification professionnelle correspondant à l’objet du contrat

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mallemort (13)
Numéro d'enregistrement national: 21130053800017
Adresse postale: Hôtel de Ville Cours Victor Hugo
Code postal: 13370
Commune postale: Mallemort
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: csaim@mallemort13.fr 📧
Téléphone: +33 490591105 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.mallemortdeprovence.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative).
- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 168-518635 (2024-08-28)

Avis d'attribution de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 394 814 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 780 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-05 l1
Valeur estimée hors TVA: 27 774 EUR 💰
Informations complémentaires:

Section 5 article 5.1.5 : Valeur estimée (hors TVA) (BT-27-Lot) correspond au montant estimé (DQE) du lot pour la période 1. La valeur maximale de l’accord-cadre (BT271 LOT ) correspond à la valeur maximale de commande du lot pour la période 1 A titre complémentaire : la valeur maximale de commande du lot 1 sur toute la durée de l’accord-cadre, reconductions incluses est de 180 000€HT ; la valeur maximale de commande du lot 2 sur toute la durée de l’accord-cadre, reconductions incluses est de 140 000€HT ; la valeur maximale de commande du lot 3 sur toute la durée de l’accord-cadre, reconductions incluses est de 140 000€HT ; la valeur maximale de commande du lot 4 sur toute la durée de l’accord-cadre, reconductions incluses est de 80 000€HT ; la valeur maximale de commande du lot 5 sur toute la durée de l’accord-cadre, reconductions incluses est de 240 000€HT ; La valeur totale de l’accord-cadre (tous les lots et reconductions incluses) est ainsi de 780 000€HT. La valeur estimée de l’accord-cadre (tous lots confondus et reconductions incluses) est de 513288€HT. Section 2 procédure 2.1.3 : Valeur estimée (hors TVA) (BT-27-Procedure) correspond au montant estimé (DQE) de l’ensemble des lots pour la période 1 Valeur maximale de l’accord-cadre (BT-271-Procedure) correspond au montant maximum de commandes possibles tous lots confondus sur la 1ère période d’exécution. Lot n°1 est notifié le 26/02/2025, le lot n°2 est notifié le 25/02/2025 ; les lots n°3,4,5 sont notifiés le 24/02/2025

Identifiant interne: 2024-05 l2
Valeur estimée hors TVA: 22 624 EUR 💰
Identifiant interne: 2024-05 l3
Valeur estimée hors TVA: 24 663 EUR 💰
Identifiant interne: 2024-05 l4
Titre: Mission de géomètre ,expert
Valeur estimée hors TVA: 10 200 EUR 💰
Description du marché:

Mission de géomètre Lot passé avec un opérateur économique et avec un seuil maximum de commande par période d'exécution de 20 000€HT

Identifiant interne: 2024-05 l5
Valeur estimée hors TVA: 43 061 EUR 💰

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT1
Date de conclusion du contrat: 2025-02-26 📅
Titre: Mission de Coordination Sécurité Protection de la Santé
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 12 040 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE QUALICONSULT SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult securite
Numéro d'enregistrement national: 40320025601083
Adresse postale: 203 Avenue Paul Julien Bât E
Code postal: 13100
Commune postale: Le tholonet
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aixenprovence.qcs@qualiconsult.fr 📧
Téléphone: +33 442370980 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 25 220 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE BTP CONSULTANTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Btp consultants
Numéro d'enregistrement national: 40842252500175
Adresse postale: Europarc de Pichaury bât. C6 1330 rue JRGG de la Lauzière
Code postal: 13592
Commune postale: Aix en provence
Courrier électronique: adm.13@btp-consultants.fr 📧
Téléphone: +33 442545440 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 24 660 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE AC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400710
Adresse postale: Za Les Paluds Rue Banastie
Code postal: 13430
Commune postale: Eyguières
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com 📧
Téléphone: +33 490447015 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 10 900 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE Cabinet GEO-EXPERTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: SELARL Cabinet GEO-EXPERTS
Numéro d'enregistrement national: 80852756800014
Adresse postale: 28 avenue des Arcoules
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Région: Vaucluse 🏙️
Courrier électronique: marches@geo-experts.fr 📧
Téléphone: +33 490710778 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 25 883 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ABO ERG TECHNIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas abo erg geotechnique
Numéro d'enregistrement national: 33911061100151
Adresse postale: 14 Draille des Tribales Bat E
Code postal: 13127
Commune postale: vitrolles
Courrier électronique: marseille@erg-sa.fr 📧
Téléphone: +33 495069060 📞
Source: OJS 2025/S 042-134361 (2025-02-26)

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