Avis de marché (2024-08-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations intellectuelles pour les besoins de la commune de Mallemort
Numéro de référence: 2024-05
Brève description:
“Accord-cadre de prestations intellectuelles pour les besoins de la commune de Mallemort”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à la construction📦
Valeur estimée hors TVA: 128 322 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Mission de Coordination Sécurité Protection de la Santé
Lot passé avec un opérateur économique et avec un seuil maximum de commande par période d'exécution...”
Description du marché
Mission de Coordination Sécurité Protection de la Santé
Lot passé avec un opérateur économique et avec un seuil maximum de commande par période d'exécution de 45 000€HT
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Informations complémentaires:
“Le marché public est un accord-cadre reconductible ainsi :
Section 5 article 5.1.5 : Valeur estimée (hors TVA) (BT-27-Lot) correspondant au montant estimé...”
Informations complémentaires
Le marché public est un accord-cadre reconductible ainsi :
Section 5 article 5.1.5 : Valeur estimée (hors TVA) (BT-27-Lot) correspondant au montant estimé (DQE) du lot correspondant pour la période 1. La valeur maximale de l’accord-cadre (BT271 LOT ) correspond à la valeur maximale de commande du lot correspondant pour la période 1
A titre complémentaire : la valeur maximale de commande du lot 1 sur toute la durée de l’accord-cadre, reconductions incluses est de 180 000€HT ; la valeur maximale de commande du lot 2 sur toute la durée de l’accord-cadre, reconductions incluses est de 140 000€HT ; la valeur maximale de commande du lot 3 sur toute la durée de l’accord-cadre, reconductions incluses est de 140 000€HT ; la valeur maximale de commande du lot 4 sur toute la durée de l’accord-cadre, reconductions incluses est de 80 000€HT ; la valeur maximale de commande du lot 5 sur toute la durée de l’accord-cadre, reconductions incluses est de 240 000€HT ; La valeur totale de l’accord-cadre (tous les lots et reconductions incluses) est ainsi de 780 000€HT. La valeur estimée de l’accord-cadre (tous lots confondus et reconductions incluses) est de 513288€HT.
Section 2 procédure 2.1.3 :
Valeur estimée (hors TVA) (BT-27-Procedure) correspond au montant estimé (DQE) de l’ensemble des lots pour la période 1
Valeur maximale de l’accord-cadre (BT-271-Procedure) correspond au montant maximum de commandes possibles tous lots confondus sur la 1ère période d’exécution.
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Mission de Contrôle technique
Lot passé avec un opérateur économique et avec un seuil maximum de commande par période d'exécution de 35 000€HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Diagnostics, analyses et contrôles
Lot passé avec un opérateur économique et avec un seuil maximum de commande par période d'exécution de 35 000€HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Mission de géomètre expert
Lot passé avec un opérateur économique et avec un seuil maximum de commande par période d'exécution de 20 000€HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Etudes géotechniques et sondages de sols
Lot passé avec un opérateur économique et avec un seuil maximum de commande par période d'exécution de 60 000€HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (papier libre ou DC2)
A défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à minima
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“situation juridique: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1, Document...”
Liste et brève description des règles et critères
situation juridique: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1, Document unique de marché européen (DUME) ou papier libre) ou Copie du ou des jugements prononcés ; si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Certificat de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Certificat de qualification professionnelle correspondant à l’objet du contrat
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 491134813📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 491134813📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 491134813📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative).
- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 168-518635 (2024-08-28)
Avis d'attribution de marché (2025-02-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 394 814 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Section 5 article 5.1.5 : Valeur estimée (hors TVA) (BT-27-Lot) correspond au montant estimé (DQE) du lot pour la période 1. La valeur maximale de...”
Informations complémentaires
Section 5 article 5.1.5 : Valeur estimée (hors TVA) (BT-27-Lot) correspond au montant estimé (DQE) du lot pour la période 1. La valeur maximale de l’accord-cadre (BT271 LOT ) correspond à la valeur maximale de commande du lot pour la période 1
A titre complémentaire : la valeur maximale de commande du lot 1 sur toute la durée de l’accord-cadre, reconductions incluses est de 180 000€HT ; la valeur maximale de commande du lot 2 sur toute la durée de l’accord-cadre, reconductions incluses est de 140 000€HT ; la valeur maximale de commande du lot 3 sur toute la durée de l’accord-cadre, reconductions incluses est de 140 000€HT ; la valeur maximale de commande du lot 4 sur toute la durée de l’accord-cadre, reconductions incluses est de 80 000€HT ; la valeur maximale de commande du lot 5 sur toute la durée de l’accord-cadre, reconductions incluses est de 240 000€HT ; La valeur totale de l’accord-cadre (tous les lots et reconductions incluses) est ainsi de 780 000€HT. La valeur estimée de l’accord-cadre (tous lots confondus et reconductions incluses) est de 513288€HT.
Section 2 procédure 2.1.3 :
Valeur estimée (hors TVA) (BT-27-Procedure) correspond au montant estimé (DQE) de l’ensemble des lots pour la période 1
Valeur maximale de l’accord-cadre (BT-271-Procedure) correspond au montant maximum de commandes possibles tous lots confondus sur la 1ère période d’exécution.
Lot n°1 est notifié le 26/02/2025, le lot n°2 est notifié le 25/02/2025 ; les lots n°3,4,5 sont notifiés le 24/02/2025
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Description du marché:
“Mission de géomètre
Lot passé avec un opérateur économique et avec un seuil maximum de commande par période d'exécution de 20 000€HT”
Procédure Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT1
Date de conclusion du contrat: 2025-02-26 📅
Titre: Mission de Coordination Sécurité Protection de la Santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 040 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult securite
Numéro d'enregistrement national: 40320025601083
Adresse postale: 203 Avenue Paul Julien
Bât E
Code postal: 13100
Commune postale: Le tholonet
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aixenprovence.qcs@qualiconsult.fr📧
Téléphone: +33 442370980📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 220 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Btp consultants
Numéro d'enregistrement national: 40842252500175
Adresse postale: Europarc de Pichaury
bât. C6
1330 rue JRGG de la Lauzière
Code postal: 13592
Commune postale: Aix en provence
Courrier électronique: adm.13@btp-consultants.fr📧
Téléphone: +33 442545440📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 24 660 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400710
Adresse postale: Za Les Paluds
Rue Banastie
Code postal: 13430
Commune postale: Eyguières
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com📧
Téléphone: +33 490447015📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 900 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: SELARL Cabinet GEO-EXPERTS
Numéro d'enregistrement national: 80852756800014
Adresse postale: 28 avenue des Arcoules
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Région: Vaucluse🏙️
Courrier électronique: marches@geo-experts.fr📧
Téléphone: +33 490710778📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 883 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas abo erg geotechnique
Numéro d'enregistrement national: 33911061100151
Adresse postale: 14 Draille des Tribales
Bat E
Code postal: 13127
Commune postale: vitrolles
Courrier électronique: marseille@erg-sa.fr📧
Téléphone: +33 495069060📞
Source: OJS 2025/S 042-134361 (2025-02-26)