Avis de marché (2024-03-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations intellectuelles liées à l'exploitation technique, études et opérations de travaux
Numéro de référence: 24-TECH-04
Brève description:
“Accord-cadre de prestations intellectuelles liées à l'exploitation technique, études et opérations de travaux”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Coordination Sécurité Protection de la Santé” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, qualification, rendus et expérience du personnel pour l'exécution des prestations au regard des éléments du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution au regard des éléments du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
2️⃣
Description du marché:
“Coordination des systèmes de sécurité incendie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
3️⃣
Description du marché:
“Géotechnique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Description du marché:
“Programmation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
5️⃣
Description du marché:
“Pilotage OPC” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
6️⃣
Description du marché:
“Economie de la construction” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
7️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.
Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir RC”
“Un groupement de commandes a été constitué entre les établissements cités avec pour coordonnateur le Groupe Hospitalier Saintes Saint-Jean-d'Angély.
Le...”
Un groupement de commandes a été constitué entre les établissements cités avec pour coordonnateur le Groupe Hospitalier Saintes Saint-Jean-d'Angély.
Le coordonnateur assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement membre
en assure l'exécution pour ce qui le concerne. Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour
les établissements sociaux et médicosociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture.
Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs.
Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières. Il s'agit d'un accord-cadre conclu
avec un seul opérateur économique par lot, sans montant minimum et avec un maximum en euros HT par établissement et par lot.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Charente-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33549607919📞
Fax: +33549606809 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33549607919📞
Fax: +33549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 5511et s. du Code de Justice Administrative CJA).
Un référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 5511et s. du Code de Justice Administrative CJA).
Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.55113 et s. et R.5517 du CJA).
Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 065-193403 (2024-03-29)