Accord-cadre de prestations intellectuelles liées à l'exploitation technique, études et opérations de travaux

GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-29.

Qui ?

• GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Calcul des coûts, contrôle des coûts
• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations intellectuelles liées à l'exploitation technique, études et opérations de travaux
Numéro de référence: 24-TECH-04
Brève description:

Accord-cadre de prestations intellectuelles liées à l'exploitation technique, études et opérations de travaux

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Coordination Sécurité Protection de la Santé
Description du marché: Coordination Sécurité Protection de la Santé
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, qualification, rendus et expérience du personnel pour l'exécution des prestations au regard des éléments du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution au regard des éléments du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

2️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Coordination des systèmes de sécurité incendie
Description du marché: Coordination des systèmes de sécurité incendie
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

3️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Géotechnique
Description du marché: Géotechnique
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Programmation
Description du marché: Programmation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

5️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Pilotage OPC
Description du marché: Pilotage OPC
Produits/services: Calcul des coûts, contrôle des coûts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

6️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Economie de la construction
Description du marché: Economie de la construction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

7️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Contrôle technique
Description du marché: Contrôle technique
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Calcul des coûts, contrôle des coûts 📦

Services d'ingénierie géotechnique 📦

Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

+ 2 de plus

Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦

Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Description
Adresse postale: Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-d'Angély
Site de Saintes
11 Boulevard Ambroise Paré
Code postal: 17108
Ville: Saintes cedex
Adresse postale: Etablissement public départemental de Matha
2 Rue Saint Hérie
Code postal: 17160
Ville: Matha
Adresse postale: Site de Saint-Jean-d'Angély
18 Avenue du Port
Code postal: 17415
Ville: Saint-Jean-d'Angély
Adresse postale: Centre Hospitalier de Jonzac
4 Avenue Winston Churchill
BP 80109
Code postal: 17503
Ville: Jonzac
Adresse postale: Etablissement public départemental Les Deux Monts
13 Rue du Fiou
Code postal: 17210
Ville: Montlieu-La-Garde
Adresse postale: GIP¨Blanchisserie interhospitalière de Saintonge
Code postal: 17100
Ville: Saintes
Adresse postale: GCS Urgences du pays royannais
20 Avenue de Saint-Sordelin
Code postal: 17640
Ville: Vaux-sur-Mer
Adresse postale: GCS Laboratoire interhospitalier de Saintonge
Centre Hospitalier Royan Atlantique
Etablissements médico-sociaux de Saint-Savinien
Chemin de la longée
Code postal: 17350
Ville: Saint-Savinien
Adresse postale: Centre Hospitalier de Boscamnant
Les Bruyères
Code postal: 17360
Ville: Boscamnant
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.

Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus par le Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gh saintes - saint-jean-d'angely
Numéro d'enregistrement national: 26170002500339
Adresse postale: 11 RUE AMBROISE PARE
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ght.contrat@gh-saintesangely.fr 📧
Téléphone: +33546951230 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Un groupement de commandes a été constitué entre les établissements cités avec pour coordonnateur le Groupe Hospitalier Saintes Saint-Jean-d'Angély. Le coordonnateur assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement membre en assure l'exécution pour ce qui le concerne. Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médicosociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique par lot, sans montant minimum et avec un maximum en euros HT par établissement et par lot.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Fax: +33549606809 📠
Organe de révision
Région: Vienne 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 5511et s. du Code de Justice Administrative CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.55113 et s. et R.5517 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 065-193403 (2024-03-29)

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