ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE VRD, OUVRAGES D'INFRASTRUCTURE, TRAVAUX D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT ET TRAVAUX EN RIVIERES DE COMPETENCE INTERCOMMUNALE - 3 LOTS
Arche Agglo
La communauté d'agglomération ARCHE Agglo souhaite confier diverses missions de maitrise d'oeuvre et d'assistance afin d'être accompagnée dans la mise en oeuvre de ses projets portant sur : - des travaux de voirie et d'aménagement d'espaces, - des travaux de réseau d'eau potable et d'assainissement (eaux usées y compris eaux pluviales), - des travaux en rivières. L'accord-cadre a pour objet de confier les missions suivantes : 1/ des missions de maitrise d'oeuvre relatives à des projets inférieurs à 300 000 euro(s) HT (coût des travaux) et selon un taux de rémunération en fonction de 3 tranches : - Travaux inférieurs à 50 000 euro(s) HT - Travaux compris entre 50 000 et 150 000 euro(s) HT - Travaux compris entre 150 000 et 300 000 euro(s) HT 2/ des missions complémentaires (dossiers règlementaires, études hydrauliques, demandes de défrichement, demandes de permission de voirie, enquêtes de branchement, …). 3/ des missions de conseil et d'assistance à maitrise d'ouvrage (études d'opportunités, études de faisabilité, préprogramme, programme, ...)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'architecture paysagère
- • Rhône-Alpes › Ardèche
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-26 | Avis de marché |
| 2025-02-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE VRD, OUVRAGES D'INFRASTRUCTURE, TRAVAUX D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT ET TRAVAUX EN RIVIERES DE COMPETENCE INTERCOMMUNALE - 3 LOTS
Numéro de référence: 2024-39-F
Brève description:
“La communauté d'agglomération ARCHE Agglo souhaite confier diverses missions de maitrise d'oeuvre et d'assistance afin d'être accompagnée dans la mise en...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Maitrise d'oeuvre et assistance pour des travaux de voirie et aménagement d'espaces”
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel : 30 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 120 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“2028”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Maitrise d'oeuvre et assistance pour des travaux de réseau d'eau potable et assainissement”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Maitrise d'oeuvre et assistance pour des travaux en rivières, digues et barrages”
Informations complémentaires:
“Pas de montant minimum annuel. Montant maximum annuel : 120 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Arche agglo
Numéro d'enregistrement national: 70588
Adresse postale: 3 rue des Condamines
Code postal: 07300
Commune postale: Mauves
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws.fr 📧
Téléphone: 0426787878 📞
URL: http://www.archeagglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1533760 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1533760 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: D7C1141F-9F39-0A96-BC826FC33490EE02
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: D7C11466-BB95-EB35-285A3B527304D975
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-586451 (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE VRD, OUVRAGES D'INFRASTRUCTURE, TRAVAUX D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT ET TRAVAUX EN RIVIERES DE COMPETENCE INTERCOMMUNALE - 3 LOTS
Numéro de référence: 2024-39-F
Brève description:
“La communauté d'agglomération ARCHE Agglo souhaite confier diverses missions de maitrise d'oeuvre et d'assistance afin d'être accompagnée dans la mise en...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Maitrise d'oeuvre et assistance pour des travaux de voirie et aménagement d'espaces”
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel : 30 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 120 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“2028”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Maitrise d'oeuvre et assistance pour des travaux de réseau d'eau potable et assainissement”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Maitrise d'oeuvre et assistance pour des travaux en rivières, digues et barrages”
Informations complémentaires:
“Pas de montant minimum annuel. Montant maximum annuel : 120 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Arche agglo
Numéro d'enregistrement national: 70588
Adresse postale: 3 rue des Condamines
Code postal: 07300
Commune postale: Mauves
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws.fr 📧
Téléphone: 0426787878 📞
URL: http://www.archeagglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1533760 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1533760 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: D7C1141F-9F39-0A96-BC826FC33490EE02
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: D7C11466-BB95-EB35-285A3B527304D975
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-586451 (2024-09-26)
Avis d'attribution de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202439fl1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-24 📅
Titre: Maitrise d'oeuvre et assistance pour des travaux de voirie et aménagement d'espaces
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Beaur
Numéro d'enregistrement national: 1533760-1-1-1
Adresse postale: 10 Rue Condorcet
Code postal: 26100
Commune postale: Romans-Sur-Isere
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@beaur.fr 📧
Téléphone: 0475724200 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1533760-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Safege
Numéro d'enregistrement national: 1533760-1-3-1
Adresse postale: 18 Rue Felix Mangini
Code postal: 69009
Commune postale: Lyon 9eme
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: rhone-alpes@safege.com 📧
Téléphone: 0475840350 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les montants de l'accord cadre sont les suivants : Lot n°1 : Mini 30 000 euro(s) Ht/an - Maxi :120 000 euro(s) Ht/an Lot n°2 : Mini : 30 000 euro(s) ...”
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D01E304E-C4BA-BA58-B874D9FBF799AE7D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: D01E305C-CD4E-AC95-70907B88F34CF72F
Source: OJS 2025/S 043-139614 (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202439fl1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-24 📅
Titre: Maitrise d'oeuvre et assistance pour des travaux de voirie et aménagement d'espaces
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Beaur
Numéro d'enregistrement national: 1533760-1-1-1
Adresse postale: 10 Rue Condorcet
Code postal: 26100
Commune postale: Romans-Sur-Isere
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@beaur.fr 📧
Téléphone: 0475724200 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1533760-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Safege
Numéro d'enregistrement national: 1533760-1-3-1
Adresse postale: 18 Rue Felix Mangini
Code postal: 69009
Commune postale: Lyon 9eme
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: rhone-alpes@safege.com 📧
Téléphone: 0475840350 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les montants de l'accord cadre sont les suivants : Lot n°1 : Mini 30 000 euro(s) Ht/an - Maxi :120 000 euro(s) Ht/an Lot n°2 : Mini : 30 000 euro(s) ...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D01E304E-C4BA-BA58-B874D9FBF799AE7D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: D01E305C-CD4E-AC95-70907B88F34CF72F
Source: OJS 2025/S 043-139614 (2025-02-27)
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