Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des travaux de patrimoine bâti, voirie réseaux divers, aménagement urbain et d'espaces publics, d'ouvrages d'art, et d'ouvrages hydrauliques pour les réseaux d'eau potable, d'assainissement et de pluvial

Communauté de communes de la Côte d'Albatre

Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour des travaux de patrimoine bâti, voirie réseaux divers, aménagement urbain et d'espaces publics, d'ouvrages d'art, et d'ouvrages hydrauliques pour les réseaux d'eau potable, d'assainissement et de pluvial

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-01 Avis de marché
2025-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des travaux de patrimoine bâti, voirie réseaux divers, aménagement urbain et d'espaces publics, d'ouvrages d'art, et d'ouvrages hydrauliques pour les réseaux d'eau potable, d'assainissement et de pluvial
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour des travaux de patrimoine bâti, voirie réseaux divers, aménagement urbain...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'ouvrages hydrauliques pour les réseaux d'eau potable, d'assainissement et de pluvial”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de patrimoine bâti”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de voirie réseaux divers, d'aménagement urbain et d'espaces publics, d'ouvrages d'art”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir règlement de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Numéro d'enregistrement national: 20006983900013
Code postal: 76450
Commune postale: Cany barville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cotealbatre.com 📧
Téléphone: 0235579528 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_FD1x1rhPPu 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_FD1x1rhPPu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 046-134966 (2024-03-01)
Avis d'attribution de marché (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de patrimoine bâti, voirie réseaux divers, aménagement urbain et d'espaces publics, d'ouvrages d'art, et d'ouvrages hydrauliques pour les réseaux d'eau potable, d'assainissement et de pluvial
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de patrimoine bâti, voirie réseaux divers, aménagement urbain...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): 7 200 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-12 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Chaque période de reconduction est de 12 mois”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, sur la base du cadre de mémoire justificatif de l'offre assorti d'exemples de missions réalisées en rapport avec l'objet du lot.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Chaque période de reconduction est de 12 mois.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, sur la base du cadre de mémoire justificatif de l'offre assorti d'exemples de missions réalisées en rapport avec l'objet du lot

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2406L01 VERDI NORMANDIE
Date de conclusion du contrat: 2024-07-09 📅
Titre: Contrat lot1 VERDI NORMANDIE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 666 667 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Verdi normandie
Numéro d'enregistrement national: 92205272500012
Code postal: 76160
Commune postale: Saint martin du vivier
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: normandie@verdi.fr 📧
Téléphone: 06 49 42 17 46 📞

2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 666 667 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: EN ACT Architecture
Numéro d'enregistrement national: 43893167700019
Code postal: 76260
Commune postale: Eu
Courrier électronique: contact@enact-architecture.fr 📧
Téléphone: 02 35 86 10 01 📞

3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 666 666 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ar architectes
Numéro d'enregistrement national: 51041350300044
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: contact@ar-architectes.com 📧
Téléphone: 01 44 23 89 48 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰

5️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: V3D CONCEPT
Numéro d'enregistrement national: 44010720900023
Code postal: 76200
Commune postale: Dieppe
Courrier électronique: v3d@v3dconcept.fr 📧
Téléphone: 02 35 40 05 35 📞

6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingetec
Numéro d'enregistrement national: 38531151900149
Code postal: 76233
Commune postale: Bois-guillaume
Courrier électronique: appeldoffres@ingetec.fr 📧
Téléphone: 02 35 07 94 20 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 933 334 EUR 💰

8️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 933 333 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis eau
Numéro d'enregistrement national: 49337803800266
Code postal: 78286
Commune postale: Saint quentin en yvelines
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: contact.egis-eau@egis-group.com 📧
Téléphone: 01 39 41 40 58 📞

9️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 933 333 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Irh ingenieur conseil
Numéro d'enregistrement national: 49064639500361
Code postal: 76230
Commune postale: Isneauville
Courrier électronique: normandie@irh.fr 📧
Téléphone: 02 32 11 61 10 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 76000
Région: Seine-Maritime 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Source: OJS 2025/S 046-148540 (2025-03-04)