Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des travaux de patrimoine bâti, voirie réseaux divers, aménagement urbain et d'espaces publics, d'ouvrages d'art, et d'ouvrages hydrauliques pour les réseaux d'eau potable, d'assainissement et de pluvial

Communauté de communes de la Côte d'Albatre

Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour des travaux de patrimoine bâti, voirie réseaux divers, aménagement urbain et d'espaces publics, d'ouvrages d'art, et d'ouvrages hydrauliques pour les réseaux d'eau potable, d'assainissement et de pluvial

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-01 Avis de marché
2025-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des travaux de patrimoine bâti, voirie réseaux divers, aménagement urbain et d'espaces publics, d'ouvrages d'art, et d'ouvrages hydrauliques pour les réseaux d'eau potable, d'assainissement et de pluvial
Brève description:
Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour des travaux de patrimoine bâti, voirie réseaux divers, aménagement urbain et d'espaces publics, d'ouvrages d'art, et d'ouvrages hydrauliques pour les réseaux d'eau potable, d'assainissement et de pluvial
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Ouvrages hydrauliques
Description du marché:
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'ouvrages hydrauliques pour les réseaux d'eau potable, d'assainissement et de pluvial
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Patrimoine Bâti
Description du marché:
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de patrimoine bâti
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Voirie, aménagement urbain et d'espaces publics, Ouvrages d'art, et réseaux divers
Description du marché:
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de voirie réseaux divers, d'aménagement urbain et d'espaces publics, d'ouvrages d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:
Sont exclues de la procédure de passation des marchés les personnes entrant dans les cas d'exclusion de plein droit, conformément aux Articles L21411 à L214161 du Code de la Commande Publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Numéro d'enregistrement national: 20006983900013
Code postal: 76450
Commune postale: Cany barville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cotealbatre.com 📧
Téléphone: 0235579528 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_FD1x1rhPPu 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_FD1x1rhPPu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 046-134966 (2024-03-01)
Avis d'attribution de marché (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de patrimoine bâti, voirie réseaux divers, aménagement urbain et d'espaces publics, d'ouvrages d'art, et d'ouvrages hydrauliques pour les réseaux d'eau potable, d'assainissement et de pluvial
Brève description:
Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de patrimoine bâti, voirie réseaux divers, aménagement urbain et d'espaces publics, d'ouvrages d'art, et d'ouvrages hydrauliques pour les réseaux d'eau potable, d'assainissement et de pluvial
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Valeur totale du marché (hors TVA): 7 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 200 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options
Description des options:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Chaque période de reconduction est de 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, sur la base du cadre de mémoire justificatif de l'offre assorti d'exemples de missions réalisées en rapport avec l'objet du lot.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Chaque période de reconduction est de 12 mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, sur la base du cadre de mémoire justificatif de l'offre assorti d'exemples de missions réalisées en rapport avec l'objet du lot

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2406L01 VERDI NORMANDIE
Date de conclusion du contrat: 2024-07-09 📅
Titre: Contrat lot1 VERDI NORMANDIE
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 666 667 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 666 667 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre lot1 VERDI NORMANDIE
Chef de file du soumissionnaire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom de la partie soumissionnaire: Verdi normandie
Nom et adresse du contractant
Nom: Verdi normandie
Numéro d'enregistrement national: 92205272500012
Code postal: 76160
Commune postale: Saint martin du vivier
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: normandie@verdi.fr 📧
Téléphone: 06 49 42 17 46 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Nom: PLANTEROSE Architecte
Numéro d'enregistrement national: 41749339200035
Code postal: 76240
Commune postale: Belbeuf
Courrier électronique: f.planterose.archi@gmail.com 📧
Téléphone: 02 35 80 27 20 📞

2️⃣
Identifiant de l’offre: Offre lot1 EN ACT Architecture
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: En act architecture
Nom et adresse du contractant
Nom: EN ACT Architecture
Numéro d'enregistrement national: 43893167700019
Code postal: 76260
Commune postale: Eu
Courrier électronique: contact@enact-architecture.fr 📧
Téléphone: 02 35 86 10 01 📞
Nom: Abscia ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 50422395900025
Code postal: 76150
Commune postale: St jean du cardonnay
Courrier électronique: abscia@abscia.fr 📧
Téléphone: 02 35 68 77 31 📞
Nom: Ingeouest
Numéro d'enregistrement national: 82012665400012
Courrier électronique: ingeouest@ingeouest.fr 📧
Nom: Agiracoustique
Numéro d'enregistrement national: 81061481800021
Code postal: 76200
Commune postale: Dieppe
Courrier électronique: contact@agiracoustique.fr 📧
Téléphone: 02 77 23 60 56 📞
Nom: Namixis
Numéro d'enregistrement national: 39348853100392
Code postal: 76420
Commune postale: Bihorel
Courrier électronique: luc.dandre@groupesystea.com 📧
Téléphone: 02 32 91 79 29 📞
Nom: Atelier des paysages
Numéro d'enregistrement national: 47807605200032
Code postal: 76560
Commune postale: Hericourt en caux
Courrier électronique: atelier-des-paysages@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 02 32 70 32 16 📞
Nom: Arc en site
Numéro d'enregistrement national: 40860591300024
Courrier électronique: contact@arcensite.fr 📧
Téléphone: 02 35 86 80 57 📞

3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 666 666 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 666 666 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre lot1 AR ARCHITECTES
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ar architectes
Nom et adresse du contractant
Nom: Ar architectes
Numéro d'enregistrement national: 51041350300044
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: contact@ar-architectes.com 📧
Téléphone: 01 44 23 89 48 📞
Nom: Bost ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 39214202200020
Code postal: 42350
Commune postale: La talaudiere
Région: Loire 🏙️
Courrier électronique: contact@bosting.com 📧
Téléphone: 04 77 43 01 90 📞
Nom: Euroelec-smart energy
Numéro d'enregistrement national: 80748599000046
Code postal: 75005
Courrier électronique: contact@euroelec-smartenergy.com 📧
Téléphone: 09 81 07 13 39 📞
Nom: Lv btp
Numéro d'enregistrement national: 81287134100010
Code postal: 95650
Commune postale: Genicourt
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: vincent.lavoye@orange.fr 📧
Téléphone: 06 43 83 04 77 📞
Nom: Si prev
Numéro d'enregistrement national: 81474878600021
Code postal: 78960
Commune postale: Voisins-le-bretonneux
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: contact@si-prev.fr 📧
Téléphone: 01 30 55 71 74 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre lot2 VERDI NORMANDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

5️⃣
Identifiant de l’offre: Offre lot2 V3D CONCEPT
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: V3D CONCEPT
Nom et adresse du contractant
Nom: V3D CONCEPT
Numéro d'enregistrement national: 44010720900023
Courrier électronique: v3d@v3dconcept.fr 📧
Téléphone: 02 35 40 05 35 📞
Nom: &cotone ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 50822339300028
Code postal: 76600
Commune postale: Le havre
Courrier électronique: ecotone@neuf.fr 📧
Téléphone: 02 76 32 85 21 📞
Nom: Ingecaux
Numéro d'enregistrement national: 91932699100016
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Courrier électronique: c.favey@ingecaux.fr 📧
Téléphone: 07 69 16 07 54 📞
Nom: Coredia
Numéro d'enregistrement national: 39529415000036
Code postal: 75003
Courrier électronique: contact@coredia.fr 📧
Téléphone: 01 42 74 05 86 📞

6️⃣
Identifiant de l’offre: Offre lot2 INGETEC
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ingetec
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingetec
Numéro d'enregistrement national: 38531151900149
Code postal: 76233
Commune postale: Bois-guillaume
Courrier électronique: appeldoffres@ingetec.fr 📧
Téléphone: 02 35 07 94 20 📞
Nom: Folius ecopaysage
Numéro d'enregistrement national: 38343148300015
Commune postale: Sainte-marie-des-champs
Courrier électronique: folius@folius.fr 📧
Téléphone: 02 35 95 33 55 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 933 334 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 933 334 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre lot3 VERDI NORMANDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

8️⃣
Valeur maximale de l’accord-cadre: 933 333 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 933 333 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre lot3 EGIS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Egis
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis eau
Numéro d'enregistrement national: 49337803800266
Code postal: 78286
Commune postale: Saint quentin en yvelines
Courrier électronique: contact.egis-eau@egis-group.com 📧
Téléphone: 01 39 41 40 58 📞

9️⃣
Identifiant de l’offre: Offre lot3 IRH INGENIEUR CONSEIL
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Irh ingenieur conseil
Nom et adresse du contractant
Nom: Irh ingenieur conseil
Numéro d'enregistrement national: 49064639500361
Code postal: 76230
Commune postale: Isneauville
Courrier électronique: normandie@irh.fr 📧
Téléphone: 02 32 11 61 10 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 76000
Région: Seine-Maritime 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Source: OJS 2025/S 046-148540 (2025-03-04)