Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires : Réalisation d'études urbaines préalables relatives à des opérations d'aménagement - études préalables/capacitaires et de faisabilité - missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires : Réalisation d'études urbaines préalables relatives à des opérations d'aménagement - études préalables/capacitaires et de faisabilité - missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage
Numéro de référence: 2024-025
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. L'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 2 candidats ayant introduit les offres régulières...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1490195
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. L'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 2 candidats ayant introduit les offres régulières...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 200.000,00 euro(s) Ht soit un montant total de 600.000,00 euro(s) Ht sur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* Les formulaires Dc1 et Dc2 : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2/...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d'enregistrement national: 23942
Adresse postale: Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: De Carolis Patrick
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: 0486526000 📞
URL: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1490195 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1490195 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'acheteur décide de recourir à un accord-cadre conformément aux articles R2162-1 à 6 du Code. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires de...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 70CEAAEF-973F-603D-788C62C73FA65C37
Adresse postale: Préfecture de la région Alpes Côte d'Azur - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar)
Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 70CEAACD-E2B3-1504-8902D2A022188187
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134830 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 70CEAB10-9F6D-CD71-916A2441ED7B5E73
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134830 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-605487 (2024-10-04)

Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
600 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-29 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-29 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 7AF9C520-DAA3-7F0A-1BA4516C58DF4054
Organe de révision
7AF9C511-A8D6-3829-0C74B09D3FC3EEE1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7AF9C531-DC22-0420-2D158FC7BBD00435

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 21/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 29/11/2024 à 12h00 au plus tard.”

“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/11/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 29/11/2024 à 14h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6286c0da-8519-4cc1-bb49-041ee512d47e-01
Source: OJS 2024/S 220-687435 (2024-11-08)