Accord-cadre à marchés subséquents, de fourniture de gaz et services associés

GIE 1001 Vies Habitat

Accord-cadre (avec marchés subséquents) relatif à la fourniture et l’acheminement de gaz naturel pour le patrimoine du GIE 1001 VIES HABITAT pour la période 2028-2029.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-10 Avis de marché
2025-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents, de fourniture de gaz et services associés
Numéro de référence: DPPEF_FOU_AOO_GAZ_2025
Brève description:
“Accord-cadre (avec marchés subséquents) relatif à la fourniture et l’acheminement de gaz naturel pour le patrimoine du GIE 1001 VIES HABITAT pour la période...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Description du marché:
“Accord-cadre (avec marchés subséquents) relatif à la fourniture et l’acheminement de gaz naturel pour le patrimoine du GIE 1001 VIES HABITAT pour la période...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre à marché subséquent sans minimum et un maximum en volume de 500 GWh par an donc 2000 GWH sur la durée totale du marché,...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Critère "technique" : 95 points. Le critère technique est subdivisé selon les sous-critères : - Sous-critère 1 : Relation clientèle (20% de la note du critère) - Sous-critère 2 : Facturation (20% de la note du critère) - Sous-critère 3 : Modalités prises de position (20% de la note du critère) - Sous-critère 4 : Informations de gestion (20% de la note du critère) - Sous-critère 5 : Organisation préalable à la bascule (10% de la note du critère) - Sous-critère 6 : Modalités de rattachement/Détachement de PCE (10% de la note du critère)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE 1001 Vies Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49264432300049
Adresse postale: 31-35, rue de la Fédération
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@1001vieshabitat.fr 📧
Téléphone: 0988821001 📞
URL: https://www.1001vieshabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
URL: https://www.justice.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 200-618188 (2024-10-10)
Avis d'attribution de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 25 002 300 EUR (framework approximate) 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 5
Critère de qualité (pondération): 95

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DPPEF_FOU_AOO_GAZ_2025
Date de conclusion du contrat: 2025-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 542107651
Adresse postale: 1, place Samuel-de-Champlain
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 013-037211 (2025-01-17)