Accord-cadre à marchés subséquents, de fourniture de gaz et services associés

GIE 1001 Vies Habitat

Accord-cadre (avec marchés subséquents) relatif à la fourniture et l’acheminement de gaz naturel pour le patrimoine du GIE 1001 VIES HABITAT pour la période 2028-2029.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-10 Avis de marché
2025-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents, de fourniture de gaz et services associés
Numéro de référence: DPPEF_FOU_AOO_GAZ_2025
Brève description:
Accord-cadre (avec marchés subséquents) relatif à la fourniture et l’acheminement de gaz naturel pour le patrimoine du GIE 1001 VIES HABITAT pour la période 2028-2029.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Informations complémentaires:
Le marché est un accord-cadre à marché subséquent sans minimum et un maximum en volume de 500 GWh par an donc 2000 GWH sur la durée totale du marché, reconductions comprises Le maximum de l’accord-cadre s’entend sur la durée totale du marché, reconductions comprises Le maximum de l’accord-cadre est exprimé en volumes à livrer compte tenu de la volatilité des prix sur le marché du gaz.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Ain 🏙️
Ardèche 🏙️
+ 18 de plus
Drôme 🏙️
Essonne 🏙️
Gironde 🏙️
Isère 🏙️
Nièvre 🏙️
Oise 🏙️
Paris 🏙️
Rhône 🏙️
Savoie 🏙️
Var 🏙️
Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère "technique" : 95 points. Le critère technique est subdivisé selon les sous-critères : - Sous-critère 1 : Relation clientèle (20% de la note du critère) - Sous-critère 2 : Facturation (20% de la note du critère) - Sous-critère 3 : Modalités prises de position (20% de la note du critère) - Sous-critère 4 : Informations de gestion (20% de la note du critère) - Sous-critère 5 : Organisation préalable à la bascule (10% de la note du critère) - Sous-critère 6 : Modalités de rattachement/Détachement de PCE (10% de la note du critère)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Adresse postale: 31-35, rue de la Fédération
Code postal: 75015
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE 1001 Vies Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49264432300049
Adresse postale: 31-35, rue de la Fédération
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@1001vieshabitat.fr 📧
Téléphone: 0988821001 📞
URL: https://www.1001vieshabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
URL: https://www.justice.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile),
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-618188 (2024-10-10)
Avis d'attribution de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 25 002 300 EUR (framework approximate) 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 5
Critère de qualité (pondération): 95

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DPPEF_FOU_AOO_GAZ_2025
Date de conclusion du contrat: 2025-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 25 002 300 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre - ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Engie
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 542107651
Adresse postale: 1, place Samuel-de-Champlain
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Identifiant de l’offre: Offre - EDF
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Edf
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: 22-30, avenue de Wagram
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Identifiant de l’offre: Offre - TotalEnergies Electricité et Gaz France
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TotalEnergies Electricité et Gaz France
Nom et adresse du contractant
Nom: TotalEnergies Electricité et Gaz France
Numéro d'enregistrement national: 442395448
Adresse postale: 2 bis, rue Louis-Armand
Code postal: 75015
Source: OJS 2025/S 013-037211 (2025-01-17)
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Produits/services:
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