Accord-Cadre à marché subséquent pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel (2028-2029)

Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre à marché subséquent pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel (2028-2029)
Numéro de référence: 2024-05
Brève description:
“Accord-Cadre à marché subséquent pour la fourniture et l'acheminement de gaz”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne: 2024-05 Gaz
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2028-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-21 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Préval
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-21 17:00:00 📅
Lieu:
“Siège de Préval”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préval Haut-Doubs
Numéro d'enregistrement national: 25250053300028
Adresse postale: 2 rue des tourbières
Code postal: 25304
Commune postale: Pontarlier Cedex 3
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Valérie BOFFELLI
Courrier électronique: direction@preval.fr 📧
Téléphone: 03 81 46 49 66 📞
URL: https://www.preval.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://preval.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://preval.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7633_1050639.html 🌏
URL de participation: https://preval.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7633_1050639.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 1725000500015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon CEDEX 03
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 81 82 60 01 📞
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se reporter au règlement de consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-641068 (2024-10-18)