Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour missions de délimitation du patrimoine foncier, et missions de relevés et de mises à jour des plans topographiques et masse, dans les Établissements Publics Locaux d'Enseignement et de formation professionnelles agricoles (EPLE/EPLEFPA) et dans les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région Bourgogne Franche Comté

Région Bourgogne Franche-Comté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-01.

Qui ?

• Région Bourgogne Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour missions de délimitation du patrimoine foncier, et missions de relevés et de mises à jour des plans topographiques et masse, dans les Établissements Publics Locaux d'Enseignement et de formation professionnelles agricoles (EPLE/EPLEFPA) et dans les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région Bourgogne Franche Comté
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour missions de délimitation du patrimoine foncier, et missions de relevés et de mises à jour des plans...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: relevé, numérisation et mise à jour des plans topographiques et masse du patrimoine de la région Bourgogne-Franche-Comté
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description du marché:
“relevé, numérisation et mise à jour des plans topographiques et masse du patrimoine de la région Bourgogne-Franche-Comté”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 - 30 % : Qualité de la proposition appréciée au regard des sous-critères suivants : Analyse de la note méthodologique pour vérification de la bonne adéquation de la proposition avec les missions prescrites au présent dossier de consultation : Sous-Critère 1 : Organisation du prestataire pour la réalisation des missions de la présente opération 10% Pertinence du mode opératoire et de l'organisation de l'équipe pour respecter les délais Sous-Critère 2 : Procédure de mise en œuvre et Qualité des documents d'études : 20 % Compréhension et application de la charte graphique sur la base du cas pratique demandé (documents modifiés à l'appui de la notice et du fichier gabarit fournis dans le dossier de consultation) : - Modèle de diagnostic (avec exemple de rapport, de plan projet de régularisation, de tableau récapitulatif des surfaces et de procès-verbaux) - Remise de modèles conformes aux prescriptions du CCTP permettant de juger de la présentation des documents (clarté, lisibilité, organisation, etc…) et de leur contenu (fiche de synthèse, pertinence, conclusions, documents exploitables et compréhensibles par un non-initié) (10 %) - Modèle de plans : plan MASSE et plan TOPO DELIM (10 %) CRITERE 2 - 30 % : Cohérence des prix unitaires du BPU au regard des prescriptions techniques et de la concomitance des prestations.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: délimitation du patrimoine foncier de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:
“délimitation du patrimoine foncier de la Région Bourgogne-Franche-Comté”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 - 30 % : Qualité de la proposition appréciée au regard des sous-critères suivants : Analyse de la note méthodologique pour vérification de la bonne adéquation de la proposition avec les missions prescrites au présent dossier de consultation : Sous-Critère 1 : Organisation du prestataire pour la réalisation des missions de la présente opération 10% Pertinence du mode opératoire et de l'organisation de l'équipe pour respecter les délais Sous-Critère 2 : Procédure de mise en œuvre et Qualité des documents d'études : 20 % Compréhension et application de la charte graphique sur la base du cas pratique demandé (documents modifiés à l'appui de la notice et du fichier gabarit fournis dans le dossier de consultation) : - Modèle de diagnostic (avec exemple de rapport, de plan projet de régularisation, de tableau récapitulatif des surfaces et de procès-verbaux) - Remise de modèles conformes aux prescriptions du CCTP permettant de juger de la présentation des documents (clarté, lisibilité, organisation, etc…) et de leur contenu (fiche de synthèse, pertinence, conclusions, documents exploitables et compréhensibles par un non-initié) (10 %) - Modèle de plans : plan MASSE et plan TOPO DELIM (10 %) CRITERE 2 - 30 % : Cohérence des prix unitaires du BPU au regard des prescriptions techniques et de la concomitance des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- moyens humains annuels globaux et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - moyens matériels du candidat :...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3 références de prestations similaires en volume et technicité, réalisées dans des établissements recevant du public et sur du domaine public, datant de...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec responsabilité solidaire du mandataire”
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Adresse postale: 4 square Castan - CS51857
Commune postale: Besançon cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: graziella.carli@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: 0380443364 📞
URL: www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum, passé en appel d'offres ouvert en...”

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum, passé en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, L.2125-1, R.2121-8, R.2124-2-1°, R.2161-1 à 5, R.2162-1 à 6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP).
Concernant les critères d'attribution, le préalable à la régularité de l'offre consiste à joindre les pièces ci-après :
- L'identification par lot, d'un référent et un suppléant, dédiés à l'exécution des missions (joindre CV) ;
- Le référent et le suppléant peuvent être les mêmes sur les 2 lots.
- Le titre de géomètre-expert concernant les 2 personnes physiques (un référent et un suppléant désignés expressément dans la note méthodologique) sur le lot 02, conformément à la loi n°46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts ;
- Le BPU complété (modèle joint) ;
- La note méthodologique (modèle joint).
Le candidat au lot 02 « mission de délimitation du patrimoine foncier de la Région Bourgogne-Franche-Comté » devra, concernant les 2 personnes physiques (un référent et un suppléant désignés expressément dans la note méthodologique) par lot, dédiées à l'exécution de la mission, fournir le titre de géomètre-expert, conformément à la loi n°46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts. La note méthodologique de 5 pages recto maximum (hors page de garde, sommaire, CV et modèles de documents d'études joints en annexe) - Police Arial 11, à joindre devra détailler :
- Organisation du prestataire pour la réalisation des missions de la présente opération ; en cas de soumission aux 2 lots, organisation quant à la réalisation concomitante des missions des 2 lots.
- Moyens humains dédiés à la réalisation des missions de la présente opération avec identification du référent et du suppléant par lot dédiés à l'exécution des missions.
La date prévisionnelle de début des missions de l'accord-cadre est octobre 2024.
Conditions de remise des plis : il
est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Les candidats doivent répondre
exclusivement par voie électronique sur le site : https://marches.ternum-bfc.fr - référence : 2024-23T02-007 en utilisant de préférence la
procédure DUME Simplifié. Modification(S) des marchés de la présente consultation : en application des articles L2194-1et 2 et
R2194-1 à R2194-10 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R2122-7
du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modalités de retrait du dossier de
consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation : https://marches.ternum-bfc.fr -
référence : 2024-23T02-007.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 rue Charles NODIER
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 128-394331 (2024-07-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique (>20)

Services topographiques et services de radiesthésie (>20)

Services topographiques (>20)

Levés topographiques de sites archéologiques