Accord-cadre à bon de commande – contrôle technique – coordination SPS – diagnostic amiante et plomb

UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE

Accord-cadre à bon de commande – contrôle technique – coordination SPS – diagnostic amiante et plomb

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bon de commande – contrôle technique – coordination SPS – diagnostic amiante et plomb
Numéro de référence: 2024-001ACB
Brève description:
Accord-cadre à bon de commande – contrôle technique – coordination SPS – diagnostic amiante et plomb
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Mission de contrôle technique
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Mission de contrôle technique
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Prochain renouvellement : janvier 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 50% (sous-critère 1, Méthodologie d’intervention détaillée par phase : 25%; sous-critère 2, Moyens mis à disposition pour la mission 25%)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Mission de coordination sécurité et protection de la santé
Description du marché: Mission de coordination sécurité et protection de la santé
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description des renouvellements: Prochain renouvellement : Janvier 2028
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère : Valeur technique 50% (sous-critère 1 : Méthodologie d’intervention détaillée par phase 25%, sous-critère 2 : Moyens mis à disposition pour la mission 25%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Mission de repérage amiante et plomb avant travaux
Description du marché: Mission de repérage amiante et plomb avant travaux
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-29 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Présidence de l'UBO
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: La durée de dépasse pas 4 ans.
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-02-29 14:00:00 📅
Lieu: Présidence de l'UBO
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les critères de candidatures sont détaillés au règlement de consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion: Le reste des motifs d'exclusion est détaillé au règlement de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Universite brest bretagne occidentale
Numéro d'enregistrement national: 19290346600014
Adresse postale: Université de Bretagne Occidentale 3 RUE MATTHIEU GALLOU Service de la commande publique
Code postal: 29238
Commune postale: Brest
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@univ-brest.fr 📧
Téléphone: 0298016011 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2446641&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2446641&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 23 21 28 28 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 014-038837 (2024-01-17)