24V024 - Prestations d'assurances pour la Ville de Chartres, le CCAS, le CIAS et Chartres Métropole

Ville de Chartres (28)

24V024 - Prestations d'assurances pour la Ville de Chartres, le CCAS, le CIAS et Chartres Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24V024 - Prestations d'assurances pour la Ville de Chartres, le CCAS, le CIAS et Chartres Métropole
Numéro de référence: 24V024
Brève description:
24V024 - Prestations d'assurances pour la Ville de Chartres, le CCAS, le CIAS et Chartres Métropole
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 24V024-01-Contrat Dommages aux biens
Titre: Contrat Dommages aux biens
Description du marché: Contrat Dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code postal: 28000
Ville: Chartres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24V024 - 02 - Contrat Flotte automobile
Titre: Contrat Flotte automobile
Description du marché: Contrat Flotte automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code postal: 28300
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24V024 - 03 - Contrat Responsabilité Civile
Titre: Contrat Responsabilité Civile
Description du marché: Contrat Responsabilité Civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 24V024 - 04 - Contrat Protection Fonctionnelle agents et élus
Titre: Contrat Protection Fonctionnelle agents et élus
Description du marché: Contrat Protection Fonctionnelle agents et élus
Produits/services: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 24V024 - 05 - Contrat Protection Juridique Générale
Titre: Contrat Protection Juridique Générale
Description du marché: Contrat Protection Juridique Générale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations concerneront les 4 acheteurs, leurs différents domaines d'activité, leurs différents moyens, leurs différentes responsabilité

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-02 18:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-08-02 18:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: Chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices connus.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Agrément: Pour les organismes d’assurance et les intermédiaires, voir le règlement de consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chartres (28)
Numéro d'enregistrement national: 21280085800012
Département: Commande publique
Adresse postale: Place des halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.chartres.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL de participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Département: Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du CJA. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat – jp. "Tarn et Garonne" pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le TA peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible sur : http://www.telerecours.fr ».
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée

Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est prolongée jusqu'au 2 août 2024 à 18H.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 338316-2024
Source: OJS 2024/S 146-454743 (2024-07-26)
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