24V024 - Prestations d'assurances pour la Ville de Chartres, le CCAS, le CIAS et Chartres Métropole

Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24V024 - Prestations d'assurances pour la Ville de Chartres, le CCAS, le CIAS et Chartres Métropole
Numéro de référence: 24V024
Brève description:
“24V024 - Prestations d'assurances pour la Ville de Chartres, le CCAS, le CIAS et Chartres Métropole”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“Contrat Dommages aux biens”
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Contrat Flotte automobile”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Contrat Responsabilité Civile”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Contrat Protection Fonctionnelle agents et élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Contrat Protection Juridique Générale”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-02 18:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices connus.”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Agrément: Pour les organismes d’assurance et les intermédiaires, voir le règlement de consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chartres (28)
Numéro d'enregistrement national: 21280085800012
Adresse postale: Place des halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL de participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du CJA. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée

Changements
Autres informations complémentaires

“La date limite de remise des offres est prolongée jusqu'au 2 août 2024 à 18H.”
Source: OJS 2024/S 146-454743 (2024-07-26)