24SERV27 - REALISATION DE DEUX FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES PREALABLES A LA REQUALIFICATION DE LA ROUTE DE L'ALMANARRE (RD559) A HYERES

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

La présente consultation concerne la réalisation de deux fouilles archéologiques préventives préalables à la requalification de la route de l'Almanarre (RD 559) à Hyères. Conformément à l'arrêté modificatif préfectoral n° 2023-617 du 06 décembre 2023 portant prescription de diagnostic archéologique, les terrains impactés par les travaux projetés de requalification de la route de l'Almanarre à Hyères ont fait l'objet d'un diagnostic archéologique réalisé par le service archéologique du département du Var du 19 février 2024 au 12 mars 2024. Ce diagnostic archéologique a fait l'objet d'un rapport daté de mai 2024 et joint aux pièces du présent marché. Les conclusions de ce diagnostic se situent aux pages 73 à 76 de ce présent rapport. Au vu de ces conclusions, la DRAC a pris, le 22 juillet 2024, deux arrêtés préfectoraux portant prescription de fouilles archéologiques préventives, et a défini le cahier des charges scientifiques suivant les prescriptions duquel les fouilles seront réalisées, ainsi que les emprises des fouilles selon les indications portées à l'article 1.1.2 du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24SERV27 - REALISATION DE DEUX FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES PREALABLES A LA REQUALIFICATION DE LA ROUTE DE L'ALMANARRE (RD559) A HYERES
Numéro de référence: 24SERV27
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 032 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Fouille archéologique sur le site Olbia et aux abords immédiats.
Valeur estimée hors TVA: 172 000 EUR 💰
Description du marché:

Fouille Archéologique sur le site archéologique Olbia dans la zone définie dans l'arrêté de fouille n° Patriarche 15684 2024-420. Fouille archéologique complémentaire mise en oeuvre pour ajuster les moyens d'intervention a la fouille sur le site archéologique d'Olbia dans la zone définie dans l'arrêté de fouille n° patriarche 15684 2024-420.

Informations complémentaires:

La répartition par tranche est la suivante: TF: Fouille Archéologique sur le site archéologique Olbia dans la zone définie dans l'arrêté de fouille n° Patriarche 15684 2024-420 TO1: Fouille archéologique complémentaire mise en oeuvre pour ajuster les moyens d'intervention a la fouille sur le site archéologique d'Olbia dans la zone définie dans l'arrêté de fouille n° patriarche 15684 2024-420 Le montant des prestations est estimé à 127 000 euros HT pour la TF et 45 000 euros HT pour la TO1.

Produits/services supplémentaires:

Levés topographiques de sites archéologiques 📦

Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦

Site principal ou lieu d'exécution: 83400 - Territoire métropolitain de Hyères.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 50 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 4 du CCAP commun à tous les lots.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Fouille archéologique préventive sur la zone funéraire antique liée a l'occupation gréco-romaine de l'agglomération d'Olbia
Valeur estimée hors TVA: 860 000 EUR 💰
Description du marché:

Fouille archéologique sur le site archéologique Olbia dans la zone définie dans l'arrêté de fouille n° patriarche 15683 2024-419 sur 350 m² Fouille Archéologique sur le site archéologique Olbia dans la zone définie dans l'arrêté de fouille n° Patriarche 15683 2024-419 sur 450 m2 supplémentaire Fouille archéologique complémentaire engagée si le total des sépultures après décapage est compris entre 151 et 170 Fouille archéologique complémentaire engagée si le total des sépultures après décapage est compris entre 171 et 190 Fouille archéologique complémentaire engagée si le total des sépultures après décapage est compris entre 191 et 210 Fouille archéologique complémentaire engagée si le total des sépultures après décapage est compris entre 211 et 230

Informations complémentaires:

La répartition par tranche pour ce lot est la suivante: TF: Fouille archéologique sur le site archéologique Olbia dans la zone définie dans l'arrêté de fouille n° patriarche 15683 2024-419 sur 350 m² T01: Fouille Archéologique sur le site archéologique Olbia dans la zone définie dans l'arrêté de fouille n° Patriarche 15683 2024-419 sur 450 m2 supplémentaire T02: Fouille archéologique complémentaire engagée si le total des sépultures après décapage est compris entre 151 et 170 T03: Fouille archéologique complémentaire engagée si le total des sépultures après décapage est compris entre 171 et 190 T04: Fouille archéologique complémentaire engagée si le total des sépultures après décapage est compris entre 191 et 210 TO5: Fouille archéologique complémentaire engagée si le total des sépultures après décapage est compris entre 211 et 230 Le montant estimé pour la réalisation des prestations est de 260 000 euros HT pour la TF, 340 000 euros HT pour la TO1, 65 000 euros HT pour la TO2, 65 000 euros HT pour la TO3, 65 000 euros HT pour la TO4, 65 000 euros HT pour la TO5. L'entreprise retenue s'engage à réserver à la mise en oeuvre de l'action d'insertion 70h minimum pour les heures travaillées de la tranche ferme.

Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8 du CCAP. Les prestations feront l'objet d'une garantie de 1 an dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-03 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-03 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au présent D.C.E. pour les 2 lots. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics pour les certificats de qualification éventuels : Libellés: Agrément prévu à l'article R. 522-8 du Code du Patrimoine permettant " la réalisation de fouilles préventives sur l'ensemble du territoire national ". Dans le cas prévu au troisième alinéa de l'article L. 522-8 du code du patrimoine, l'autorisation accordée au service archéologique territorial habilité pour réaliser une fouille en dehors de son territoire (cf : Article 2.3 du CCTP). Compétences attendues : Pour le lot 1 : - Mandataire : archéologue spécialiste de l'antiquité romaine et ayant si possible une connaissance approfondie du dossier archéologique local. - Topographe - Géomorphologue - Spécialistes assurant l'étude en phase post-fouille des mobiliers collectés En cas de groupement, le mandataire devra être l'archéologue spécialiste de l'antiquité romaine. Pour le lot 2 : - Mandataire : archéologue spécialiste de l'antiquité romaine et ayant si possible une connaissance approfondie du dossier archéologique local. - Anthropologue - Equipe de techniciens rompus à ce type d'intervention - Topographe - Géomorphologue - Spécialistes assurant l'étude en phase post-fouille des mobiliers collectés En cas de groupement, le mandataire devra être l'archéologue spécialiste de l'antiquité romaine.

Liste et brève description des critères de sélection

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au présent D.C.E. pour les 2 lots.

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics pour les certificats de qualification éventuels :

Libellés: Agrément prévu à l'article R. 522-8 du Code du Patrimoine permettant " la réalisation de fouilles préventives sur l'ensemble du territoire national ".
Dans le cas prévu au troisième alinéa de l'article L. 522-8 du code du patrimoine, l'autorisation accordée au service archéologique territorial habilité pour réaliser une fouille en dehors de son territoire (cf : Article 2.3 du CCTP).

Compétences attendues :

Pour le lot 1 :
- Mandataire : archéologue spécialiste de l'antiquité romaine et ayant si possible une connaissance approfondie du dossier archéologique local.
- Topographe
- Géomorphologue
- Spécialistes assurant l'étude en phase post-fouille des mobiliers collectés
En cas de groupement, le mandataire devra être l'archéologue spécialiste de l'antiquité romaine.

Pour le lot 2 :
- Mandataire : archéologue spécialiste de l'antiquité romaine et ayant si possible une connaissance approfondie du dossier archéologique local.
- Anthropologue
- Equipe de techniciens rompus à ce type d'intervention
- Topographe
- Géomorphologue
- Spécialistes assurant l'étude en phase post-fouille des mobiliers collectés
En cas de groupement, le mandataire devra être l'archéologue spécialiste de l'antiquité romaine.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 248-785756 (2024-12-19)

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