24PREV001- Mise en place d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale « prévoyance » pour le personnel de la Ville d'Avignon

Ville d'Avignon

La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l' (des) article R. 2123-1 3° (services sociaux) du code de la commande publique, en application des dispositions du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation « prévoyance » pour l'ensemble du personnel de la Ville d'Avignon à effet du 1er janvier 2025. La convention de participation « prévoyance » est conclue pour une durée de 72 mois à compter du 1er janvier 2025, pour se terminer le 31 décembre 2030. En application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, celle-ci peut être prorogée sur demande de la Ville d'Avignon, par voie d'avenant pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. La convention de participation et le contrat qui la concrétisera sont résiliables annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et 6 mois pour le souscripteur. Le cahier des clauses particulières comporte : - Une solution de base, dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité, - Une solution alternative, dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité, La Ville d'Avignon choisira entre la solution de base ou la solution alternative

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-25 Avis de marché
2024-08-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24PREV001- Mise en place d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale « prévoyance » pour le personnel de la Ville d'Avignon
Numéro de référence: 24AS-CP-0157-J
Brève description:
La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l' (des) article R. 2123-1 3° (services sociaux) du code de la commande publique, en application des dispositions du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation « prévoyance » pour l'ensemble du personnel de la Ville d'Avignon à effet du 1er janvier 2025. La convention de participation « prévoyance » est conclue pour une durée de 72 mois à compter du 1er janvier 2025, pour se terminer le 31 décembre 2030. En application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, celle-ci peut être prorogée sur demande de la Ville d'Avignon, par voie d'avenant pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. La convention de participation et le contrat qui la concrétisera sont résiliables annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et 6 mois pour le souscripteur. Le cahier des clauses particulières comporte : - Une solution de base, dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité, - Une solution alternative, dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité, La Ville d'Avignon choisira entre la solution de base ou la solution alternative
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1480743
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 84045
Ville: Avignon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le présent cahier des clauses particulières
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-09 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf article 4 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf article 4 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Avignon
Numéro d'enregistrement national: 21840007500014
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place de l'Horloge
Code postal: 84045
Commune postale: Avignon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HELLE Cécile
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0490808314 📞
URL: http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-superieurs-a-40-000-eur-ht/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1480743 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1480743 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet de la consultation auxquels ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes (attestation Orias à fournir). La Ville d'Avignon se réserve la possibilité d'auditionner sur site les 3 meilleurs candidats ou les 4 meilleurs candidats si le 4è candidat obtient une notation qui présente moins d'un point d'écart avec le candidat ayant obtenu la 3ème meilleure note. En pratique, à la suite d'une première analyse des offres, les candidats dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au vu de l'ensemble des critères annoncés dans le présent document et dans la limite du nombre de réponses à la consultation, seront invités à une audition. La participation à cette audition est obligatoire. L'audition se déroulera, de préférence, sous forme d'une réunion en présentiel. A l'issue de l'audition, les candidats remettront au pouvoir adjudicateur leurs précisions sous un délai maximum de 3 jours ouvrés. Déroulement de l'audition : - 10 minutes de présentation du candidat ; - 35 minutes d'échanges sur l'ordre du jour ; - 15 minutes de questions diverses. L'audition sera conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne peut révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de l'audition, sans l'accord de celui-ci. De ce fait, il est demandé aux candidats de signaler les éléments éventuels de leur proposition présentant un caractère confidentiel. Les négociations ne sont pas autorisées, le décret permettant seulement d'auditionner les candidats.<br
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Avis de marché (2024-08-05)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-16 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-16 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-16 15:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 09/08/2024 à 11h30 au plus tard. Lire 16/08/2024 à 11h30 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/08/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 16/08/2024 à 15h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8c8ad6b2-7434-47bb-b15f-226356425fbd-01
Source: OJS 2024/S 153-476519 (2024-08-05)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Vaucluse
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie