24N0151. Etudes de solarisation sur le territoire de la Métropole Nice Cote d'Azur

Métropole Nice Côte d'Azur (06)

La consultation a pour objet : Études préalables et accompagnements pour le développement des productions solaires photovoltaïques et thermiques dans le cadre du groupement de commande "Approvisionnement en énergie et prestations annexes". La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GROUPEMENT ARTELIA (mandataire) / AARPI ADALTYS AVOCATS (cotraitant) / FINANCE CONSULT (co-traitant)

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-24	Avis de marché
2025-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24N0151. Etudes de solarisation sur le territoire de la Métropole Nice Cote d'Azur
Numéro de référence: 24N0151
Brève description:
“La consultation a pour objet : Études préalables et accompagnements pour le développement des productions solaires photovoltaïques et thermiques dans le...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 24N0151
Titre: Etudes de solarisation sur le territoire de la Métropole Nice Cote d'Azur
Valeur estimée hors TVA: 416 148 EUR 💰
Description du marché:
“Estimation de l'administration : 416 148.00 € HT(établie sur une durée de 2 années). Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 20 000,00 €. -...”

Description du marché

Estimation de l'administration : 416 148.00 € HT(établie sur une durée de 2 années).
Accord-cadre à bons de commande :
- Montant minimum : 20 000,00 €.
- Montant maximum : 2 000 000,00 €.
En valeur en € H.T.

Le marché est passé en groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifie.
Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA, Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson,
Cagnes-sur-Mer, Cap d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Eze, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La
Bollène Vésubie, La Gaude, La Tour sur Tinée, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Roubion, Roure, Saint-André de la
Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas le Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var,
Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranchesur-
Mer, Régie Parcs d’Azur, CCAS Cagnes-sur-mer, Musée National du Sport, Côte d'Azur Habitat, Office du tourisme et des
congrés de Nice, Régie Culturelle de Vence, Régie Lignes d'Azur, Société d'économie mixte des cimes du Mercantour, SEMIACS,
Syndicat Intercommunal de Montaleigne, Syndicat mixte de Roubion, Saint-Jean-Cap-Ferrat, La Roquette-sur-Var, Ville de Nice,
Centre Communal d'Action Sociale Nice, Eau d'Azur, DRAP, CHATEAUNEUF VILLEVIELLE, SIVOM DE LA TINEE, CCAS DE
VENCE, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE VENCE et SIVOM DE VENCE.

Durée (hors reconduction) : 24 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires:
“Conditions d’exécution sociale du marché : L’acheteur, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Étude de préfaisabilité et démonstration technique 📦
Code postal: 06364
Ville: Nice cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Étude de préfaisabilité et démonstration technique 📦
Description
Adresse postale: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaire: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Capacité technique et professionnelle

“CERTIFICAT RGE ETUDE: Certificats de qualification professionnelle RGE ETUDES pour les activités couvertes par cet accord-cadre établis par des organismes...”

“CERTIFICATS OPQIBI: Certificats de qualification professionnelle OPQIBI 2015 (solaire photovoltaïque) et 2014 (solaire thermique) établis par des organismes...”

Afficher plus (1)

“Liste des principaux services: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un...”
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: NICE CEDEX 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 1706005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 1706005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-652267 (2024-10-24)

Avis d'attribution de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 531 650 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 20 000,00 €. - Montant maximum : 2 000 000,00 €. En valeur en € H.T. Le marché est passé en...”

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande :
- Montant minimum : 20 000,00 €.
- Montant maximum : 2 000 000,00 €.
En valeur en € H.T.

Le marché est passé en groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifie.
Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA, Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson,
Cagnes-sur-Mer, Cap d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Eze, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La
Bollène Vésubie, La Gaude, La Tour sur Tinée, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Roubion, Roure, Saint-André de la
Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas le Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var,
Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranchesur-
Mer, Régie Parcs d’Azur, CCAS Cagnes-sur-mer, Musée National du Sport, Côte d'Azur Habitat, Office du tourisme et des
congrés de Nice, Régie Culturelle de Vence, Régie Lignes d'Azur, Société d'économie mixte des cimes du Mercantour, SEMIACS,
Syndicat Intercommunal de Montaleigne, Syndicat mixte de Roubion, Saint-Jean-Cap-Ferrat, La Roquette-sur-Var, Ville de Nice,
Centre Communal d'Action Sociale Nice, Eau d'Azur, DRAP, CHATEAUNEUF VILLEVIELLE, SIVOM DE LA TINEE, CCAS DE
VENCE, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE VENCE et SIVOM DE VENCE.

Durée (hors reconduction) : 24 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires:
“A/Conditions d’exécution sociale du marché : L’acheteur, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24N0151
Date de conclusion du contrat: 2025-06-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 531 650 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT ARTELIA (mandataire) / AARPI ADALTYS AVOCATS (cotraitant) / FINANCE CONSULT (co-traitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPEMENT ARTELIA (mandataire) / AARPI ADALTYS AVOCATS (cotraitant) / FINANCE CONSULT (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 44452352600531
Adresse postale: 6, rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: enr@arteliagroup.com 📧
Téléphone: +33 437655600 📞

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Source: OJS 2025/S 124-426980 (2025-06-30)

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