23SERV33- ETUDE DE LA QUALITE DU MILIEU MARIN AU DROIT DU REJET DES STATIONS D'EPURATION AMPHITRIA, AMPHORA ET L'ALMANARRE - CAMPAGNE 2024 Relance du 23SERV22

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Le présent marché concerne l'étude de la qualité du milieu marin au droit du rejet des trois stations d'épuration-de la Métropole TPM - Relance du 23SERV22 suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général : - AmphitriA au Cap Sicié (La Seyne sur Mer), - AmphorA au Pouverel (La Garde), - l'Almanarre à Hyères. Cette mission s'inscrit dans le cadre de la surveillance de l'impact des rejets urbains de la Métropole TPM sur le milieu récepteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Contrôle de la conformité aux normes environnementales › Services de contrôle de la qualité environnementale

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-25	Avis de marché
2024-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23SERV33- ETUDE DE LA QUALITE DU MILIEU MARIN AU DROIT DU REJET DES STATIONS D'EPURATION AMPHITRIA, AMPHORA ET L'ALMANARRE - CAMPAGNE 2024 Relance du 23SERV22
Numéro de référence: 23SERV33
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle de la qualité environnementale 📦
Valeur estimée hors TVA: 259 200 EUR 💰
Description
Identifiant interne: UNIQUE
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de la qualité environnementale 📦
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 3 du CCAP.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-30 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Le délai d'exécution est de 18 mois. L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2025 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2025. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 6 du CCAP. Le montant des prestations du marché est estimé(e) à : 259 200 euros HT sur la durée du marché.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-30 09:00:00 📅
Lieu: Territoire de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) contraitante(s).

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché considéré, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Certificat d'Aptitude à l'Hyperbarie Mention B Classe III conformément à l'Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B " techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions ". (cf.Art.1.3 CCTP) Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront la fiche de niveau spécifique minimale jointe au DCE.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 2483054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Felix BARET CS 8001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 061-180006 (2024-03-25)

Avis d'attribution de marché (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de convoyage pour les autobus du département Réseau de Surface (RDS) de la RATP
Numéro de référence: DHA_2023RDS19723
Brève description:

Le présent avis concerne la réalisation de prestations de convoyages pour les autobus du département Réseau de Surface (RDS) de la RATP. Ces prestations s’inscrivent dans la réussite des objectifs du département du Réseau de Surface quant à la transition de son parc autobus en réforme vers un parc ‘’vert’’ relatif au plan BUS 2025 et dans le cadre des transferts de bus à réaliser pour les jeux Olympiques et paralympiques. L’enjeu est de réaliser ponctuellement et efficacement des prestations de convoyage afin de libérer des places de remisage dans les nombreux centres-bus, destinées à accueillir les nouveaux autobus. Et d’autre part de répondre aux différents besoins de convoyages du département RDS pour assurer les différentes missions qui lui sont confiées en interne et par l’autorité organisatrice des transports en Ile de France.

Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 750 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 750 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DHA_2023RDS19723
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-16 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L'Accord-Cadre comprend une période ferme courant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025, pouvant être reconduit tacitement pour une fois, une année supplémentaire.

Informations sur les options
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: RDS240022
Date de conclusion du contrat: 2024-09-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: CONVOYAGES VEHICULES INDUSTRIELS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Pays d’origine du produit ou du service: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Convoyages vehicules industriels
Nom et adresse du contractant
Nom: Convoyages vehicules industriels
Numéro d'enregistrement national: 44040713800039
Adresse postale: 11 rue de la Mézière
Code postal: 35520
Commune postale: Melesse
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yves.ferey.cvi@orange.fr 📧
Téléphone: +33299660025 📞
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: IBF IMPORT EXPORT
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ibf import export
Nom et adresse du contractant
Nom: Ibf import export
Numéro d'enregistrement national: 42120047800020
Adresse postale: 80 rue Pages
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: alexis.rambaud@ibfh2.com 📧
Téléphone: +33649586599 📞
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: CAB PRESTIGE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cab prestige
Nom et adresse du contractant
Nom: Cab prestige
Numéro d'enregistrement national: 45070059600049
Adresse postale: Rue d'Epinay
Code postal: 95100
Commune postale: Argentueil
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: j.atmane@cabsolution.fr 📧
Téléphone: +33662884098 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Cedex Paris 12
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Point de contact: Seifan Medour
Courrier électronique: seifan.medour@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 1 58 78 07 71 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat est consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera à envoyer à l'adresse indiquée

Source: OJS 2024/S 184-565855 (2024-09-19)

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