2024-07-HDBH - Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de Diagnostics Techniques Immobiliers dans le cadre du projet de rénovation de la Cité Jardin à Châtenay-Malabry
HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de Diagnostics Techniques Immobiliers (DTI) dans le cadre du projet de rénovation de la Cité Jardin à Châtenay-Malabry
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services divers d'ingénierie › Études techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024-07-HDBH - Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de Diagnostics Techniques Immobiliers dans le cadre du projet de rénovation de la Cité Jardin à Châtenay-Malabry
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Description
Description du marché:
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ce critère est analysé conformément aux éléments indiqués dans le RC.
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-18 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hauts-de-bievre-habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 avenue Léon Harmel
Code postal: 92160
Commune postale: Antony
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@hdb-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 146665428 📞
URL: https://www.hdb-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_czqzoQWHuS 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 203-629951 (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024-07-HDBH - Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de Diagnostics Techniques Immobiliers dans le cadre du projet de rénovation de la Cité Jardin à Châtenay-Malabry
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de Diagnostics Techniques Immobiliers (DTI) dans le cadre du projet de rénovation de la Cité Jardin à Châtenay-Malabry
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Description
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de Diagnostics Techniques Immobiliers (DTI) dans le cadre du projet de rénovation de la Cité Jardin à Châtenay-Malabry, conclu sans minimum d'engagement et avec un montant maximum de 1.300.000EurosHT sur la durée globale, périodes de reconduction comprises.
Le nombre maximal d'attributaires est fixé à 2.
Afficher plus
Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de deux ans. Il est reconductible tacitement une fois deux ans, sans pouvoir excéder quatre ans au total.
Produits/services supplémentaires: Études techniques
📦
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ce critère est analysé conformément aux éléments indiqués dans le RC.
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-18 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation (RC)
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusion
figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hauts-de-bievre-habitat
Numéro d'enregistrement national:
30502369900047
Adresse postale: 8 avenue Léon Harmel
Code postal: 92160
Commune postale: Antony
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@hdb-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 146665428 📞
URL: https://www.hdb-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_czqzoQWHuS 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 203-629951 (2024-10-16)
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