suivi et animation du programme D'Interet general du departement de L'Oise POUR L'Amelioration DE L'Habitat DE L'Oise 2023-2026

Conseil départemental de l'Oise

la consultation a pour objet de confier à un prestataire les missions de suivi et d'animation du Programme d'intérêt Général en faveur de l'amélioration du parc privé (PIG 60 " Amélioration de l'habitat privé 2023-2026 ") initié par le Département de l'oise et ciblé sur les quatre thématiques suivantes :
­- les travaux de rénovation énergétique visant à améliorer la performance globale du logement,
­- la résorption de l'habitat indigne et insalubre,
­- l'adaptation du logement à la perte d'autonomie et au handicap,
­- l'aide au conventionnement par l'anah de logements en loyer " social " ou " très social ",
Par ailleurs, il est attendu du titulaire qu'il assure la coordination pour une complémentarité des travaux d'amélioration dans le cadre d'un volet risques technologiques suivi par l'etat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-10 Avis de marché
2023-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: CG_60_20230206W2_02
Brève description:
la consultation a pour objet de confier à un prestataire les missions de suivi et d'animation du Programme d'intérêt Général en faveur de l'amélioration du parc privé (PIG 60 " Amélioration de l'habitat privé 2023-2026 ") initié par le Département de l'oise et ciblé sur les quatre thématiques suivantes : ­- les travaux de rénovation énergétique visant à améliorer la performance globale du logement, ­- la résorption de l'habitat indigne et insalubre, ­- l'adaptation du logement à la perte d'autonomie et au handicap, ­- l'aide au conventionnement par l'anah de logements en loyer " social " ou " très social ", Par ailleurs, il est attendu du titulaire qu'il assure la coordination pour une complémentarité des travaux d'amélioration dans le cadre d'un volet risques technologiques suivi par l'etat
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'oise
Adresse postale: direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'achat Public, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: https://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-157235
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 300 000 euros HT sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises). Il est estimé à 780 00 euros HT sur la durée totale. Les montants par période sont précisés à l'article 4 du Rc.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objet de confier à un prestataire les missions de suivi et d'animation du Programme d'intérêt Général en faveur de l'amélioration du parc privé (PIG 60 " Amélioration de l'habitat privé 2023-2026 ") initié par le Département de l'oise et ciblé sur les quatre thématiques suivantes :
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­- les travaux de rénovation énergétique visant à améliorer la performance globale du logement,
­- la résorption de l'habitat indigne et insalubre,
­- l'adaptation du logement à la perte d'autonomie et au handicap,
­- l'aide au conventionnement par l'anah de logements en loyer " social " ou " très social ",
Par ailleurs, il est attendu du titulaire qu'il assure la coordination pour une complémentarité des travaux d'amélioration dans le cadre d'un volet risques technologiques suivi par l'etat
Valeur totale estimée: 780 000 EUR 💰
Brève description:
les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes
Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Description des renouvellements: les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du CCAP
Description des options:
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 300 000 euros HT sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises). Il est estimé à 780 00 euros HT sur la durée totale. Les montants par période sont précisés à l'article 4 du Rc.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment
l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
la consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: beauvais
Informations complémentaires: la séance d'ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre passé :
- selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique,
-Exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale qui court à compter de la date effective de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026 (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de
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réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.
Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.5) correspond à l'estimation de l'accord-cadre sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises). Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'art. 3.2 du CCAP. Les modalités de règlement financier sont fixées à l'art.10 du CCAP. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 8 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art. 6.3.2 du RC. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1), les renseignements demandés pour la
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présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 9.1 du R.C. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique Ii.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 9.2 du R.C. Pour attribuer l'accord cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-valeur technique: 60 pts; 2-prix: 40 pts. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art. 11.2 du R.C. Les candidats peuvent obtenir
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des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 4 avril 2023 à 17 heures) selon les modalités précisées à l'art. 15 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 6 avril 2023 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord cadre sont
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indiquées à l'art. 12 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de juillet 2023. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) dont les modalités sont indiquées à l'article 9.1.2 du Rc
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé pré-contractuel
jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter
de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du
cja. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai
de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Source: OJS 2023/S 053-157235 (2023-03-10)
Avis d'attribution de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet de confier à un prestataire les missions de suivi et d'animation du Programme d'intérêt Général en faveur de l'amélioration du parc privé (PIG 60 " Amélioration de l'habitat privé 2023-2026 ") initié par le département de l'oise et ciblé sur les quatre thématiques suivantes : - les travaux de rénovation énergétique visant à améliorer la performance globale du logement, - la résorption de l'habitat indigne et insalubre, - l'adaptation du logement à la perte d'autonomie et au handicap, - l'aide au conventionnement par l'anah de logements en loyer " social " ou " très social ". Il est attendu du titulaire qu'il assure la coordination pour une complémentarité des travaux d'amélioration dans le cadre d'un volet risques technologiques suivi par l'etat
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Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-445861
Se réfère à l'avis: 2023/S 053-157235
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée totale qui court à compter de la date effective de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026 (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l'accord-cadre court à compter de la date de notification et expire le 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre est conclu sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 300 000 euro (H.T.), soit pour chaque période : - Pour la période initiale : sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 000 euro (H.T.) ; - Pour la première période de reconduction possible : sans montant minimum et avec un montant maximum de 360 000 euro (H.T.) ; - Pour la deuxième période de reconduction possible : sans montant minimum et avec un montant maximum de 360 000 euro (H.T.) ; - Pour la troisième période de reconduction possible : sans montant minimum et avec un montant maximum de 360 000 euro (H.T.). La valeur totale du marché telle qu'indiquée aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises). Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet de confier à un prestataire les missions de suivi et d'animation du Programme d'intérêt Général en faveur de l'amélioration du parc privé (PIG 60 " Amélioration de l'habitat privé 2023-2026 ") initié par le département de l'oise et ciblé sur les quatre thématiques suivantes :
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- les travaux de rénovation énergétique visant à améliorer la performance globale du logement,
- la résorption de l'habitat indigne et insalubre,
- l'adaptation du logement à la perte d'autonomie et au handicap,
- l'aide au conventionnement par l'anah de logements en loyer " social " ou " très social ".
Il est attendu du titulaire qu'il assure la coordination pour une complémentarité des travaux d'amélioration dans le cadre d'un volet risques technologiques suivi par l'etat
l'Accord-Cadre du PIG 60 " Amélioration de l'habitat privé 2023-2026 " se compose de deux missions principales :
- Une mission 1 qui recouvre les missions générales de mise en oeuvre et de suivi du Pig.
- Une mission 2 qui recouvre les missions de traitement des situations repérées.
les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'oise

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: soliha ut hauts de france
Adresse postale: 73/73 ter boulevard de la moselle
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: soliha somme
Adresse postale: 51 rue sully
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Présidente du Conseil départemental

Référence
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
Afficher plus
L'accord-cadre est conclu pour une durée totale qui court à compter de la date effective de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026 (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l'accord-cadre court à compter de la date de notification et expire le 31 décembre 2023.
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L'Accord-Cadre est conclu sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 300 000 euro (H.T.), soit pour chaque période :
- Pour la période initiale : sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 000 euro (H.T.) ;
- Pour la première période de reconduction possible : sans montant minimum et avec un montant maximum de 360 000 euro (H.T.) ;
- Pour la deuxième période de reconduction possible : sans montant minimum et avec un montant maximum de 360 000 euro (H.T.) ;
- Pour la troisième période de reconduction possible : sans montant minimum et avec un montant maximum de 360 000 euro (H.T.).
La valeur totale du marché telle qu'indiquée aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée
totale (périodes de reconduction comprises). Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).
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Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 139-445861 (2023-07-18)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Oise
Fournisseurs:
Soliha Somme Soliha UT Hauts de France
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de l'administration... Services de l'administration publique Services administratifs d'agences Services administratifs du logement Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et... Services relatifs à la gestion Services de gestion de projets autres que...