services nécessaires aux analyses d'eaux usées ou assimilés appliquées à la surveillance épidémiologique

ministère Solidarités et Santé

services nécessaires à la surveillance du Sars-Cov-2 dans les eaux usées ou assimilés et le cas échéant, d'autres pathogènes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-15 Avis de marché
2023-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Numéro de référence: DGS VSS-2023-SUMEAU
Brève description:
services nécessaires à la surveillance du Sars-Cov-2 dans les eaux usées ou assimilés et le cas échéant, d'autres pathogènes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
La Réunion 🏙️
Guadeloupe 🏙️
Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère Solidarités et Santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://Solidarites-sante.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: gilles.nguyen@sante.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-106913
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ile-De-France
Numéro du lot: 1
Brève description:
services nécessaires aux analyses d'eaux usées ou assimilés appliquées à la surveillance épidémiologique en Ile-De-France
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est reconduit tacitement à chaque échéance (sauf décision expresse contraire de la Dgs) pour une période de douze mois à chaque fois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: waste water
Intitulé du lot: sud-Est
Numéro du lot: 2
Brève description:
services nécessaires aux analyses d'eaux usées ou assimilés appliquées à la surveillance épidémiologique en région Sud-Est (paca, ara, Corse)
Intitulé du lot: nord-Est
Numéro du lot: 3
Brève description:
services nécessaires aux analyses d'eaux usées ou assimilés appliquées à la surveillance épidémiologique en région Nord-Est (hdf, ge, bfc)
Intitulé du lot: sud-Ouest
Numéro du lot: 4
Brève description:
services nécessaires aux analyses d'eaux usées ou assimilés appliquées à la surveillance épidémiologique en région Sud-Ouest (NA, Occitanie)
Intitulé du lot: nord-Ouest
Numéro du lot: 5
Brève description:
services nécessaires aux analyses d'eaux usées ou assimilés appliquées à la surveillance épidémiologique en région Nord-Ouest (Bretagne, cvl, pdl, Normandie)
Intitulé du lot: océan Indien
Numéro du lot: 6
Brève description:
services nécessaires aux analyses d'eaux usées ou assimilés appliquées à la surveillance épidémiologique en Océan Indien (La Réunion, Mayotte)
Intitulé du lot: antilles
Numéro du lot: 7
Brève description:
services nécessaires aux analyses d'eaux usées ou assimilés appliquées à la surveillance épidémiologique aux Antilles
Intitulé du lot: guyane
Numéro du lot: 8
Brève description:
services nécessaires aux analyses d'eaux usées ou assimilés appliquées à la surveillance épidémiologique en Guyane

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la santé et de la prévention
Code postal: 75007
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://solidarites-sante.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'échéance du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) le référé précontractuel (articles L551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 24 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 036-106913 (2023-02-15)
Avis d'attribution de marché (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-529058
Se réfère à l'avis: 2023/S 036-106913
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1, sous réserve des secrets protégés par la loi

Objet
Champ d'application du marché
le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1, sous réserve des secrets protégés par la loi

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): A) Organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): B) Performances analytiques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): C) Système management qualité
D) Contrôles qualités internes
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Nom: eau de paris
Adresse postale: 33 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.eaudeparis.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: iage (Ingénierie et Analyse en Génétique Environnementale)
Adresse postale: 335, rue Louis Lépine
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Occitanie 🏙️
Adresse Internet: https://www.iage-france.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Nom: eurofins Expertise microbiologique France
Adresse postale: zone Industrielle Saint-Jacques II Rue Lucien Cuénot
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: Grand Est 🏙️
Adresse Internet: https://www.eurofins.fr/environnement/ 🌏
Nom: inovalys
Adresse postale: square Emile Roux, 18 Boulevard de Lavoisier - cS 20943
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49009
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.inovalys.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
2
3

Référence
Informations complémentaires
la valeur totale finale des 5 lots attribués est le maximum contractuel en euro(s) HT sur la durée maximale du marché
Source: OJS 2023/S 168-529058 (2023-08-28)