service d'assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (Rcms)

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

le marché a pour objet la réalisation d'une prestation d'assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux.
Le détail des prestations es déccrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulieres (Cctp).
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte en application des articles L.2123-1 et des articles R.2123-4 à R.2123-6

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-10 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: 13 allée du lac de Constance
Commune postale: Le Bourget-du-Lac Cedex
Code postal: 73381
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Fonction contrats
Téléphone: +33 479685662 📞
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Communication
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL de participation: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: service d'assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (Rcms) MS85
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation d'une prestation d'assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux. Le détail des prestations es déccrit dans...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Lieu d'exécution: Piemonte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france et Italie
Description du marché:
“le présent marché public a pour objet une prestation d'assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux de TELT Sas. Le candidat ou groupement a la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour 12 mois, renouvelable trois fois pour une durée de 1 an (soit une durée Maximale de 4 ans), par reconduction tacite sauf...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options: des reconductions sont prévues (cf article Ii.2.7 ci-avant)
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux trans-européens): projet no 2014-eu-tm-0401-m.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les conditions relatives à la capacité économique et financières sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les conditions relatives à la capacité économique et financières sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 050-149285
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-14 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le Bourget du Lac

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent Avis de marché en langue française est le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les procédures de recours applicables sont: - le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 053-156275 (2023-03-10)