révision du Plan de prévention des risques d'inondation (Ppri) du Doubs amont
Préfecture région Bourgogne
réalisation de l'étude des aléas d'inondations, l'étude des enjeux du secteur, du zonage réglementaire et des pièces du nouveau Ppri (dont pièces cartographiques et règlement)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction › Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction
- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-10 | Avis de marché |
| 2023-07-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction
Numéro de référence: 2023_DDT25_Révision_PPRi
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture région Bourgogne
Adresse postale: ddt du Doubs (pouvoir adjudicateur) - 5 voie Gisèle Halimi - bP 91169
Code postal: 25003
Commune postale: Besancon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sgar-pfra@bfc.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 380446959 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Date de début: 2023-10-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-156973
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
plateforme régionale des achats
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
plateforme régionale des achats
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emmanuel Pacaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 053-156973 (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction
Numéro de référence: 2023_DDT25_Révision_PPRi
Brève description:
réalisation de l'étude des aléas d'inondations, l'étude des enjeux du secteur, du zonage réglementaire et des pièces du nouveau Ppri (dont pièces cartographiques et règlement)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture région Bourgogne
Adresse postale: ddt du Doubs (pouvoir adjudicateur) - 5 voie Gisèle Halimi - bP 91169
Code postal: 25003
Commune postale: Besancon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sgar-pfra@bfc.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 380446959 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Date de début: 2023-10-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-156973
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
plateforme régionale des achats
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
plateforme régionale des achats
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emmanuel Pacaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 053-156973 (2023-03-10)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pour le compte de la DDT du Doubs (pouvoir adjudicateur) - 5 voie Gisèle Halimi - bP 91169
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-455908
Se réfère à l'avis: 2023/S 053-156973
Numéro JO-S: 144
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Nom: ingérop Conseil & ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 489 626 135 00425
Adresse postale: 45 Boulevard La Fontaine - bP 13051
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Code postal: 67033
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 218 775 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 144-455908 (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet de réviser le Ppri du Doubs amont. Il comprend la réalisation de l'étude des aléas d'inondations, l'étude des enjeux du secteur, du zonage réglementaire et des pièces du nouveau Ppri (dont pièces cartographiques et règlement).
Valeur totale du marché: 218 775 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pour le compte de la DDT du Doubs (pouvoir adjudicateur) - 5 voie Gisèle Halimi - bP 91169
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-455908
Se réfère à l'avis: 2023/S 053-156973
Numéro JO-S: 144
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Nom: ingérop Conseil & ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 489 626 135 00425
Adresse postale: 45 Boulevard La Fontaine - bP 13051
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Code postal: 67033
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 218 775 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 144-455908 (2023-07-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)
- Services relatifs à l'environnement (>20)
- Gestion environnementale (>20)
- Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction (6)
- Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
- Normes environnementales autres que pour la construction
- Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction (1)
- Surveillance de l'environnement autre que pour la construction (1)
- Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction (1)