révision du Plan de prévention des risques d'inondation (Ppri) du Doubs amont

Préfecture région Bourgogne

réalisation de l'étude des aléas d'inondations, l'étude des enjeux du secteur, du zonage réglementaire et des pièces du nouveau Ppri (dont pièces cartographiques et règlement)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-10 Avis de marché
2023-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction
Numéro de référence: 2023_DDT25_Révision_PPRi
Brève description:
réalisation de l'étude des aléas d'inondations, l'étude des enjeux du secteur, du zonage réglementaire et des pièces du nouveau Ppri (dont pièces cartographiques et règlement)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture région Bourgogne
Adresse postale: ddt du Doubs (pouvoir adjudicateur) - 5 voie Gisèle Halimi - bP 91169
Code postal: 25003
Commune postale: Besancon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sgar-pfra@bfc.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 380446959 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Date de début: 2023-10-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-156973
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
plateforme régionale des achats

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
plateforme régionale des achats
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emmanuel Pacaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 053-156973 (2023-03-10)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet de réviser le Ppri du Doubs amont. Il comprend la réalisation de l'étude des aléas d'inondations, l'étude des enjeux du secteur, du zonage réglementaire et des pièces du nouveau Ppri (dont pièces cartographiques et règlement).
Valeur totale du marché: 218 775 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pour le compte de la DDT du Doubs (pouvoir adjudicateur) - 5 voie Gisèle Halimi - bP 91169

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-455908
Se réfère à l'avis: 2023/S 053-156973
Numéro JO-S: 144

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Nom: ingérop Conseil & ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 489 626 135 00425
Adresse postale: 45 Boulevard La Fontaine - bP 13051
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Code postal: 67033
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 218 775 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 144-455908 (2023-07-25)