Objet Champ d'application du marché
Titre:
“revision du perimetre de preemption espaces naturels sensibles dans le departement des bouches-du-rhone
2022-0632”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“revision du perimetre de preemption espaces naturels sensibles dans le departement des bouches-du-rhone”
Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“revision du perimetre de preemption espaces naturels sensibles dans le departement des bouches-du-rhone” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 630
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)Le candidat doit indiquer...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“composition de l'équipe devant comprendre au minimum les compétences suivantes : - écologie - environnement- juridiques (aménagement / urbanisme /...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
composition de l'équipe devant comprendre au minimum les compétences suivantes : - écologie - environnement- juridiques (aménagement / urbanisme / environnement),- cartographie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est donnée à titre indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur
“en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007,...”
en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté Tropic signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014 (CE, 04-04-2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req.no358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.departement13.fr Cet avis sera consultable sous les références suivantes : 2022-0632
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 016-044961 (2023-01-18)
Avis d'attribution de marché (2023-07-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“revision du perimetre de preemption espaces naturels sensibles dans le departement des bouches-du-rhone - rELANCE
2022-0632”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“revision du perimetre de preemption espaces naturels sensibles dans le departement des bouches-du-rhone - rELANCE”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 179 425 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Description du marché:
“revision du perimetre de preemption espaces naturels sensibles dans le departement des bouches-du-rhone - rELANCE”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 016-044961
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0632
Titre:
“revision du perimetre de preemption des espaces naturels sensibles dans le departement des bouches-du-rhone - rELANCE”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ecovia scop sarl
Adresse postale: europôle de l'arbois, Bât Marconi Avenue Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.ecovia.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: selarl dl avocats
Adresse postale: immeuble le Triangle 26 Allée Jules Milhaud
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34265
Région: Hérault🏙️
URL: https://dlavocats.fr🌏
Nom: planed scop sarl
URL: https://www.planed.fr🌏
Nom: biodiv
Adresse postale: 8 Rue du Loisir
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179 425 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le pouvoir adjudicateur a décidé d'attribuer le marché " revision du perimetre de preemption des espaces naturels sensibles dans le departement des...”
le pouvoir adjudicateur a décidé d'attribuer le marché " revision du perimetre de preemption des espaces naturels sensibles dans le departement des bouches-du-rhone " au Groupement ecovia / dl avocats / planed scop / biodiv, pour un montant global et forfaitaire de 179 425,00 euro(s) HT pour la partie forfaitisée et un montant maximum de 20 000 euro(s) HT concernant les prestations à prix unitaires, et pour une durée de 90 semaines.En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté Tropic signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014 (CE, 04-04-2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req.no358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.departement13.fr Cet avis sera consultable sous les références suivantes : 2022-0632
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 132-419675 (2023-07-07)