revision du perimetre de preemption espaces naturels sensibles dans le departement des bouches-du-rhone

conseil Departementa des Bouches-Du R

revision du perimetre de preemption espaces naturels sensibles dans le departement des bouches-du-rhone

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-18 Avis de marché
2023-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: hôtel du département - 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benoit.bertrand@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.departement13.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510558&orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“revision du perimetre de preemption espaces naturels sensibles dans le departement des bouches-du-rhone 2022-0632”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Brève description:
“revision du perimetre de preemption espaces naturels sensibles dans le departement des bouches-du-rhone”
Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“revision du perimetre de preemption espaces naturels sensibles dans le departement des bouches-du-rhone”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Description
Durée de l'accord: 630

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)Le candidat doit indiquer...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“composition de l'équipe devant comprendre au minimum les compétences suivantes : - écologie - environnement- juridiques (aménagement / urbanisme /...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-27 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est donnée à titre indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 016-044961 (2023-01-18)
Avis d'attribution de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“revision du perimetre de preemption espaces naturels sensibles dans le departement des bouches-du-rhone - rELANCE 2022-0632”
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“revision du perimetre de preemption espaces naturels sensibles dans le departement des bouches-du-rhone - rELANCE”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 179 425 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Description du marché:
“revision du perimetre de preemption espaces naturels sensibles dans le departement des bouches-du-rhone - rELANCE”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 016-044961

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0632
Titre:
“revision du perimetre de preemption des espaces naturels sensibles dans le departement des bouches-du-rhone - rELANCE”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: ecovia scop sarl
Adresse postale: europôle de l'arbois, Bât Marconi Avenue Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.ecovia.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: selarl dl avocats
Adresse postale: immeuble le Triangle 26 Allée Jules Milhaud
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34265
Région: Hérault 🏙️
URL: https://dlavocats.fr 🌏
Nom: planed scop sarl
URL: https://www.planed.fr 🌏
Nom: biodiv
Adresse postale: 8 Rue du Loisir
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179 425 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le pouvoir adjudicateur a décidé d'attribuer le marché " revision du perimetre de preemption des espaces naturels sensibles dans le departement des...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 132-419675 (2023-07-07)