protection sociale complémentaire prévoyance (lot 1) et santé (lot 2)

Ctre interdepartemental gest gde couro

conclusion et exécution : - d'Une convention de participation prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents ; - d'Une convention de participation santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-08 Avis de marché
Avis de marché (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
conclusion et exécution : - d'Une convention de participation prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents ; - d'Une convention de participation santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre interdepartemental gest gde couro
Adresse postale: cig Versailles 15, rue Boileau
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.cigversailles.fr 🌏
Courrier électronique: marches.cig@cigversailles.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_DdYEwBJmYD 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_DdYEwBJmYD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-090314
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
la convention de participation est conclue pour une durée de six ans, avec possibilité de prorogation de douze mois au maximum, en vertu des dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1474 du 08/11/2011

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: protection sociale complémentaire - convention de participation prévoyance
Numéro du lot: 1
Brève description:
conclusion et exécution d'une convention de participation prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
la convention de participation est conclue pour une durée de six ans, avec possibilité de prorogation de douze mois au maximum, en vertu des dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1474 du 08/11/2011
Intitulé du lot: protection sociale complémentaire - convention de participation de santé
Numéro du lot: 2
Brève description:
conclusion et exécution d'une convention de participation santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28780054400010
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_DdYEwBJmYD 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: cig Versailles
Adresse postale: 15, rue Boileau
Pays: Yvelines 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: sont précisés dans le code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 031-090314 (2023-02-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines Essonne Val-d’Oise
Produits/services:
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