conclusion et exécution : - d'Une convention de participation prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents ; - d'Une convention de participation santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: protection sociale complémentaire prévoyance (lot 1) et santé (lot 2)
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“conclusion et exécution : - d'Une convention de participation prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des...”
Brève description
conclusion et exécution : - d'Une convention de participation prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents ; - d'Une convention de participation santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection sociale complémentaire - convention de participation prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“conclusion et exécution d'une convention de participation prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs...”
Description du marché
conclusion et exécution d'une convention de participation prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“la convention de participation est conclue pour une durée de six ans, avec possibilité de prorogation de douze mois au maximum, en vertu des dispositions de...”
Informations complémentaires
la convention de participation est conclue pour une durée de six ans, avec possibilité de prorogation de douze mois au maximum, en vertu des dispositions de l'article 19 du décret no 2011-1474 du 08/11/2011
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection sociale complémentaire - convention de participation de santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“conclusion et exécution d'une convention de participation santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents”
Description du marché
conclusion et exécution d'une convention de participation santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-27
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: sont précisés dans le code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 031-090314 (2023-02-08)