prestations topographiques, foncieres et bathymetriques (3 Lots)

c.a.p.l

le marché a pour objet la réalisation de prestations topographiques, foncières et bathymétriques pour les besoins propres de chacun des membres du groupement. Il s'agit en effet d'un marché passé en groupement de commandes constitué de la CACPL, de la Ville de Cannes, de la Ville de Mandelieu-La-Napoule et du Syndicat Mixte des Communes Alimentées par les Canaux de la Siagne et du Loup (Sicasil), dont la CACPL est coordonnateur. Les prestations sont divisées en 3 lots (Lot A : Prestations topographiques, Lot B : Levés de propriétés communales et privées, levés de corps de rue et prestations foncières et Lot C : Relevés bathymétriques et levés en milieu aquatiques)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-13 Avis de marché
2023-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
le marché a pour objet la réalisation de prestations topographiques, foncières et bathymétriques pour les besoins propres de chacun des membres du groupement. Il s'agit en effet d'un marché passé en groupement de commandes constitué de la CACPL, de la Ville de Cannes, de la Ville de Mandelieu-La-Napoule et du Syndicat Mixte des Communes Alimentées par les Canaux de la Siagne et du Loup (Sicasil), dont la CACPL est coordonnateur. Les prestations sont divisées en 3 lots (Lot A : Prestations topographiques, Lot B : Levés de propriétés communales et privées, levés de corps de rue et prestations foncières et Lot C : Relevés bathymétriques et levés en milieu aquatiques)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services de levés en surface 📦
Services de levés bathymétriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a.p.l
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date limite de soumission: 2023-02-15 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-034592
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
1) Complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant est un montant estimé qui s'entend sur toute la durée du marché, période de reconduction incluse et tous membres du groupement confondus. L'Estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 857 156 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: prestations topographiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
le lot A a pour objet la réalisation des prestations topographiques. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est passé sans minimum, mais avec un maximum. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique. Les montants maximum annuels pour chaque membre du groupement de commandes sont :- cACPL : 70 000eurht/an- sICASIL : 20 000eurht/an- ville de mandelieu-la napoule : 120 000eurht/an- ville de cannes : 30 000eurht/an
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Valeur estimée hors TVA: 801 456 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, sauf décision de non-reconduction expresse prise par l'acheteur au plus tard 3 mois avant la date d'échéance du contrat. Le Titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Nombre de reconductions : 3durée des reconductions : 12 moisainsi, la durée globale du marché est de 4 ans maximum
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Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)
Informations complémentaires:
1) Complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant est un montant estimé qui s'entend sur toute la durée du marché, période de reconduction incluse et tous membres du groupement confondus. L'Estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP
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Intitulé du lot: levés de propriétés communales et privées, levés de corps de rue et prestations foncières
Numéro du lot: 2
Brève description:
le Lot B a pour objet la réalisation de levés de propriétés communales et privées, levés de corps de rue et prestations foncières. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est passé sans minimum mais avec un maximum. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique. Les montants maximum annuels pour chaque membre du groupement de commandes sont :- cACPL : 80 000eurht/an- sICASIL : 40 000eurht/an- ville de mandelieu-la napoule : 100 000eurht/an- ville de cannes : 100 000eurht/an
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Valeur estimée hors TVA: 1 180 800 EUR 💰
Description des renouvellements:
le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, sauf décision de non-reconduction expresse prise par l'acheteur au plus tard 3 mois avant la date d'échéance du contrat. Le Titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.Nombre de reconductions : 3durée des reconductions : 12 moisainsi, la durée globale du marché est de 4 ans maximum
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Intitulé du lot: relevés bathymétriques et levés en milieu aquatiques
Numéro du lot: 3
Brève description:
le lot C a pour objet la réalisation de relevés bathymétriques et levés en milieu aquatiques. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est passé sans minimum mais avec un maximum. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique. Les montants maximum annuels pour chaque membre du groupement de commandes sont :- cACPL : 75 000eurht/an- sICASIL : 0 Eurht/An- ville de mandelieu-la napoule : 10 000eurht/an- ville de cannes : 150 000eurht/an
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Valeur estimée hors TVA: 874 900 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire CACPL (Mandelieu-La Napoule, Théoule-Sur-Mer, Cannes, Le Cannet, Mougins) et SICASIL (Auribeau-Sur-Siagne, La Roquette-Sur-Siagne, Pégomas, Vallauris, Cannes, Le Cannet et Mougins)
sur le territoire de la CACPL (Mandelieu-La Napoule, Théoule-Sur-Mer, Cannes, Le Cannet, Mougins)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) : L. 2141-1 à L. 2141-5 (Motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R 2142-27 (Conditions de participation), R. 2143-3 (Eléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous, étant précisé que la rédaction libre est autorisée mais que le candidat pourra toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés Dc1 et Dc2 ou le DUME, celui-ci n'étant toutefois pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci :- une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement)- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- un justificatif d'inscription à l'ordre des géomètres experts fonciers (Lot B)
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles-renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents
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Capacité technique et professionnelle:
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, étant précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination du candidat- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (diplômes, CV, certifications par des organismes indépendants etc.)- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: aéroport Cannes-Mandelieu
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cannes
Adresse postale: 1 Place Bernard Cornut-Gentille, CS 3014
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: M. le maire de la Ville de Cannes
Courrier électronique: achats@ville-cannes.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cannes.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération des Pays de Lérins

Référence
Informations complémentaires
1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L. Et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).2) Complément à la rubrique I.1 (Nom et Adresses)Commune de Mandelieu La-Napoule : Hôtel de Ville - boulevard de la République - bP 46 - 06212 Mandelieu-La Napoule - tél :0492973000 - courriel : maire@mairie-mandelieu.fr - adresse internet : http://www.mandelieu.frSyndicat Intercommunal du Bassin Cannois (Sicasil) : 28 boulevard du Midi-Louise Moreau - 06150 Cannes-La-Bocca - tél : 0493905454 - courriel : marches.publics@cannespaysdelerins.fr 3) Complément aux rubriques Ii.2.5 (Critères d'attribution) : Les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le Règlement de la Consultation.4) Les pièces mentionnées aux rubriques Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement . Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le Rc.5) Complément à la rubrique Iv.1.3 (Informations sur l'accord-cadre) : Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum et avec un maximum. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, en application de l'article R.2162-1 et suivants du CCP. L'Accord-Cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.6) Complément à la rubrique Iv.2.7 (modalité d'ouverture des offres) : La date est renseignée à titre indicatif.7) Conditions d'envoi et de remise des plis : Les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique Iv.2.2 ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le Rc.8) Complément à la rubrique Iv.2.4 (Langues officielles): Si les documentsvisés devant être fournis par les candidats ne sont pasrédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français.9) L'Unité monétaire est l'euro
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché.En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne(Ce 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 013-034592 (2023-01-13)
Avis d'attribution de marché (2023-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-336453
Se réfère à l'avis: 2023/S 013-034592
Numéro JO-S: 107

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Nom: atm
Numéro d'enregistrement national: 38064609100039
Adresse postale: 4 allée des imprimeurs
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: segc
Numéro d'enregistrement national: 85142344200017
Adresse postale: 42 avenue de la colle Bp66
Commune postale: Cagnes-sur-Mer Cedex
Code postal: 06802
Nom: sge levier-castelli
Numéro d'enregistrement national: 47942575300015
Adresse postale: 60 avenue Valery Giscard D'Estaing
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Adresse postale: 60 avenue valery giscard D'Estaing
Valeur totale du marché: 1 280 000 EUR 💰
Nom: semantic technique des signaux
Numéro d'enregistrement national: 39011078100031
Adresse postale: quartier la baou 1142 chemin saint roch
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83110
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 940 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 Place Bernard Cornut-Gentille CS 3014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L. Et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).2) Complément à la rubrique I.1 (Nom et Adresses) : l'acheteur est un groupement de commandes constitué entre la CACPL, la Ville de Cannes, la Ville de Mandelieu-La-Napoule et du SICASIL. La CACPL est désignée coordonnateur du groupement de commandes.3) Les montants renseignés dans le présent avis s'entendent toutes reconductions, pour tous les acheteurs.4) Complément aux rubriques V.2 (Attribution du marché): il s'agit de la date de notification du marché.5) Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner -- cs 80044 à 06156 Cannes-La-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr Dans les conditions définies par les articles L.311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne (CE 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2023/S 107-336453 (2023-06-01)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
ATM SEGC semantic technique des signaux SGE Levier-Castelli
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques Services de géologie, d'océanographie... Services d'océanographie et d'hydrologie Services de levés bathymétriques Services de levés en surface