le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la mise en place d'un dispositif départemental de téléassistance pour des personnes âgées et des personnes handicapées du Cd13
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de téléassistance pour des personnes âgées et handicapées du Département des Bouches-Du-Rhône
2023-0033”
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la mise en place d'un dispositif départemental de téléassistance pour des personnes âgées et des...”
Brève description
le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la mise en place d'un dispositif départemental de téléassistance pour des personnes âgées et des personnes handicapées du Cd13
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les personnes handicapées📦
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les personnes âgées📦
Produits/services supplémentaires: Services d'aide à domicile📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des Bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“prestations de téléassistance pour des personnes âgées et handicapées du Département des Bouches-Du-Rhône” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence du processus de déploiement
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre de service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des équipements au domicile des abonnés
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 956 292 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une prestation supplémentaire obligatoire est prévue au marché. Elle concerne la facturation directe par le titulaire du marché des abonnés suivis...”
Description des options
une prestation supplémentaire obligatoire est prévue au marché. Elle concerne la facturation directe par le titulaire du marché des abonnés suivis directement par le Département, pour les prestations incluses dans l'offre de base de l'abonné. Elle pourra, ou non, être commandée à la signature du contrat
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Montant minimum en euro(s) HT : 2 800 000 - montant...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Montant minimum en euro(s) HT : 2 800 000 - montant maximum en euro(s) HT : 10 000 000.La valeur estimée en euro(s) HT s'entend pour toute la durée du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire : le candidat fournit au maximum 5 références significatives pour des opérations similaires en utilisant l'annexe fournie avec le DCE (Rc_Annexe3_Références_Similaires)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier trimestre 2026
Informations complémentaires
“la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la...”
la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur prévoit de recourir à une négociation. Les modalités de la négociation sont précisées dans le règlement de la consultation. Toutefois le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. La transmission des plis par voie électronique est imposée, par conséquent la transmission par voie papier n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 055-163946 (2023-03-14)
Avis d'attribution de marché (2023-08-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-163946
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0033
Titre:
“prestations de téléassistance pour des personnes agées et handicapées du Département des Bouches-Du-Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: vitaris
Adresse postale: 90 allée Hubert Curien
Commune postale: Le Creusot
Code postal: 71201
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
URL: https://www.vitaris.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4386211.20 💰
Source: OJS 2023/S 158-500316 (2023-08-14)