le présent marché porte sur la mise en place et la gestion des prestations d'assurance désignées ci-après pour le compte de CY Cergy Paris Université et le compte de qui il appartiendra. Le présent marché est divisé en 4 lots qui pourront être attribués soit à des prestataires différents soit à un même prestataire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de service D'Assurance
2022CYCPU0S38
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“le présent marché porte sur la mise en place et la gestion des prestations d'assurance désignées ci-après pour le compte de CY Cergy Paris Université et le...”
Brève description
le présent marché porte sur la mise en place et la gestion des prestations d'assurance désignées ci-après pour le compte de CY Cergy Paris Université et le compte de qui il appartiendra. Le présent marché est divisé en 4 lots qui pourront être attribués soit à des prestataires différents soit à un même prestataire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“cergy-Pontoise, Argenteuil, Sarcelles, Gennevilliers, Antony, Saint-Germain-En-Laye et Pau”
Description du marché:
“le présent lot a pour objet les prestations de service d'assurance relatives aux dommages aux biens immobiliers et mobiliers” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la prise d'effet du marché est fixée au 1er avril 2023 à 00h00 jusqu'au 31 décembre 2023 à 23h59 pour tous les lots. Le marché est ensuite tacitement...”
Description des renouvellements
la prise d'effet du marché est fixée au 1er avril 2023 à 00h00 jusqu'au 31 décembre 2023 à 23h59 pour tous les lots. Le marché est ensuite tacitement reconductible trois fois par période de 12 mois pour chacun des lots
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché ne comprend pas de tranches.si nécessaire, l'université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code pour...”
Description des options
le marché ne comprend pas de tranches.si nécessaire, l'université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code pour la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale et spécifique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet les prestations de service d'assurance relatives à la responsabilité civile générale et spécifique”
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible trois (3) fois, sans...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible trois (3) fois, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet les prestations de service d'assurance relatives à l'assistance”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet des prestations de service d'assurances relatives à l'individuelle accident”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-27
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: novembre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le lot no1 comporte une offre de base et deux prestations supplémentaires alternatives (Psa) décrites comme suit :Solution de base : La garantie des biens...”
le lot no1 comporte une offre de base et deux prestations supplémentaires alternatives (Psa) décrites comme suit :Solution de base : La garantie des biens mobiliers et/ou contenus + les biens immobiliers limités aux responsabilités du fait des biens à quelque titre que ce soit.Psa 1 : La garantie des biens mobiliers et/ou contenus + les biens immobiliers entendue en dommages (assurances de choses et de responsabilités du fait des biens) à l'ensemble des sites.Psa 2 : La garantie des biens mobiliers et/ou contenus + les biens immobiliers étendue en dommages (assurances de choses et de responsabilités du fait des biens) sur le site JARDIN Tropical.Les réponses aux variantes imposées par le pouvoir adjudicateur sont obligatoires dans les conditions mentionnées dans le CCTP du lot 1. Les candidats doivent répondre à la solution de base (Sdb) et aux variantes.Aucune variante n'est imposée dans le cadre des lots 2, 3 et 4
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy- pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 016-043939 (2023-01-18)