Accord-cadre à bons de commande pour prestations de repérage amiante, plomb, FMA/CFR avec prélèvement et réalisation de prestation de constat visuel, sur le site du CEA de Grenoble et de l’INES au Bourget-du-Lac.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de repérage amiante, plomb, FMA/CFR avec prélèvement et réalisation de prestation de constat visuel,”
Produits/services: Évaluation des risque et dangers pour la construction📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour prestations de repérage amiante, plomb, FMA/CFR avec prélèvement et réalisation de prestation de constat visuel, sur le...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour prestations de repérage amiante, plomb, FMA/CFR avec prélèvement et réalisation de prestation de constat visuel, sur le site du CEA de Grenoble et de l’INES au Bourget-du-Lac.
Accord-cadre à bons de commande pour prestations de repérage amiante, plomb, FMA/CFR avec prélèvement et réalisation de prestation de constat visuel, sur le site du CEA de Grenoble et de l’INES au Bourget-du-Lac.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord cadre peut être prolongé 3 fois, par période de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si un dossier de candidature complet a déjà été transmis au CEA Grenoble dans le cadre d’une procédure antérieure de l’année en cours, seul le formulaire...”
Liste et brève description des conditions
Si un dossier de candidature complet a déjà été transmis au CEA Grenoble dans le cadre d’une procédure antérieure de l’année en cours, seul le formulaire DC1 (ou équivalent) est suffisant pour faire acte de candidature à condition de préciser la référence de la procédure antérieure concernée et de confirmer que les documents sont toujours valables. Le formulaire DC1 (ou équivalent) doit être complété, si nécessaire, par les nouveaux documents et/ou ceux à mettre à jour.
Le dossier de candidature doit être composé impérativement des éléments suivants :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)(ou équivalent).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
ou un document unique de marché européen (DUME) disponible sur https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr .
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Le candidat indiquera la référence suivante : B22-05659-NB
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant)
En cas de groupement momentané d’entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements :
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 028-082058 (2023-02-03)
Informations complémentaires (2023-05-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 028-082058
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“Accord-cadre à bons de commande pour prestations de repérage amiante, plomb, FMA/CFR avec prélèvement et réalisation de prestation de constat visuel, sur le...”
Texte
Accord-cadre à bons de commande pour prestations de repérage amiante, plomb, FMA/CFR avec prélèvement et réalisation de prestation de constat visuel, sur le site du CEA de Grenoble et de l’INES au Bourget-du-Lac.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Accord-cadre à bons de commande pour prestations de repérage amiante, plomb, FMA/CFR avec prélèvement et réalisation de prestation de constat visuel, sur le...”
Texte
Accord-cadre à bons de commande pour prestations de repérage amiante, plomb, FMA/CFR avec prélèvement et réalisation de prestation de constat visuel, sur le site du CEA de Grenoble et de l’INES au Bourget-du-Lac.
Le montant total maximum des bons de commande émis auprès du Titulaire, pour toute la durée initiale et les périodes de reconduction de l’accord-cadre est strictement inférieur 1 500 000€ HT (un million cinq cent mille euros hors taxes).
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Source: OJS 2023/S 103-324643 (2023-05-26)
Avis d'attribution de marché (2023-06-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour prestations de repérage amiante, plomb, FMA/CFR avec prélèvement et réalisation de prestation de constat visuel, sur le...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour prestations de repérage amiante, plomb, FMA/CFR avec prélèvement et réalisation de prestation de constat visuel, sur le site du CEA de Grenoble et de l’INES au Bourget-du-Lac.
Le montant total maximum des bons de commande émis auprès du Titulaire, pour toute la durée initiale et les périodes de reconduction de l’accord-cadre est strictement inférieur 1 500 000€ HT (un million cinq cent mille euros hors taxes).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 028-082058
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestations de repérage amiante, plomb, FMA/CFR avec prélèvement et réalisation de prestation de constat visuel,”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Lei
Commune postale: Venissieux
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2023/S 115-356875 (2023-06-13)