prestations de détection et de géo référencement des réseaux d'éclairage public

si d energie et de e communic de l ain

le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations relatives à l'amélioration de la cartographie des réseaux d'éclairage public : - prestations de détection de réseaux sans fouille (méthode non intrusive) et de géoréférencement des réseaux d'éclairage publics en classe de précision A (x,y,z), - prestations de géoréférencement des réseaux d'éclairage mis à nus par un tiers lors de sondages (méthodes de localisation intrusives)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• si d energie et de e communic de l ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-26	Avis de marché
2023-02-16	Informations complémentaires
2023-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 23002AO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: si d energie et de e communic de l ain
Adresse postale: 32 Cours de Verdun Cs50268
Code postal: 01006
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siea.fr 🌏
Courrier électronique: achats@siea.fr 📧
Téléphone: +33 0474450907 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505550&orgAcronyme=ad_186 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505550&orgAcronyme=ad_186 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-061904
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre mono-attributaire, est conclu sur sa durée totale (éventuelle période de reconduction comprise) sans montant minimum mais avec montant maximum fixé à 900 000 euros HT pour le lot no1. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 660 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

néant. L'Ordre de priorité d'attribution des lots, défini par l'acheteur, est le suivant : - priorité no1 : Lot no1 - bugey-Plaine de l'ain - priorité no2 : Lot no2 - bresse-Val de Saône - priorité no3 : Lot no4 - haut Bugey-Pays de Gex - priorité no4 : Lot no3 - dombes-Côtière

Intitulé du lot: bugey-Plaine de l'ain
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de détection et de géoréférencement des réseaux d'éclairage public sur le secteur du Bugey-Plaine de l'ain

Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité, de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés, sans publicité ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: bresse-Val de Saône
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de détection et de géoréférencement des réseaux d'éclairage public pour le secteur de la Bresse-Val de Saône

Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre mono-attributaire, est conclu sur sa durée totale (éventuelle période de reconduction comprise) sans montant minimum mais avec montant maximum fixé à 730 000 euros HT pour le lot no2. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Intitulé du lot: dombes-Côtière
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations de détection et de géoréférencement des réseaux d'éclairage public sur le secteur de la Dombes-Côtière

Valeur estimée hors TVA: 285 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre mono-attributaire, est conclu sur sa durée totale (éventuelle période de reconduction comprise) sans montant minimum mais avec montant maximum fixé à 500 000 euros HT pour le lot no3. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Intitulé du lot: haut Bugey-Pays de Gex
Numéro du lot: 4
Brève description:

prestations de détection et de géoréférencement des réseaux d'éclairage public sur le secteur du Haut Bugey-Pays de Gex

Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre mono-attributaire, est conclu sur sa durée totale (éventuelle période de reconduction comprise) sans montant minimum mais avec montant maximum fixé à 590 000 euros HT pour le lot no4. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publiqueen cas de groupement : habilitation du mandataire par son (ses) co-traitant(s)si le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent accord-cadre

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Le candidat veillera à produire des références en adéquation réelle avec l'objet des missions de la présente consultation

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: certification en localisation de réseaux : détection et en géo référencement
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le soumissionnaire doit être certifié en détection et géo référencement : - pour les missions de détection, la certification selon le référentiel de l'annexe 2 de l'arrêté du 19 février 2013 (référentiel de certification des " prestataires en détection ") est demandée. - Pour les missions de géo référencement, la certification selon le référentiel de l'annexe 1 de l'arrêté du 19 février 2013 (référentiel de certification des " prestataires en géo référencement ") est demandée, sauf pour les prestataires OGE. Les géomètres-experts sont dispensés d'obtenir la certification en géo référencement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505550&orgAcronyme=ad_186 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505550&orgAcronyme=ad_186 🌏

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum HT fixé pour chacun des lots pour sa durée totale.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.Numéro de la consultation : 23002aoconformément à l'article R.2151-15 du Code de la commande publique, chaque candidat ayant remis les études de cas conformes aux exigences fixées par le règlement de la consultation recevra, quel que soit le nombre de lots pour lesquels ils ont soumissionné, une indemnité forfaitaire totale de 1 500 euro(s) (H.T.).En cas de remise de prestations incomplètes ou non-conformes aux exigences du règlement de consultation, l'indemnité pré-citéepourra être diminuée, voire supprimée.Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (confer règlement de consultation pour plus de détails).Les montants indiqués au sein des rubriques Ii.2.6) correspondent aux estimations pour la durée totale de chaque accord-cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 avenue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: confer art. L551-1 du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Téléphone: +33 0426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2023/S 022-061904 (2023-01-26)

Informations complémentaires (2023-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-109646
Se réfère à l'avis: 2023/S 022-061904
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2023/S 037-109646 (2023-02-16)

Avis d'attribution de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1245562.86 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-441571
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum (H.T.) sur la durée totale de l'accord-cadre, et s'exécutera par l'émission de bons de commandes.Lot 1 : MAXIMUM fixé à 900 000 euros HTLOT 2 : MAXIMUM fixé à 730 000 euros HTLOT 3 : MAXIMUM fixé à 500 000 euros HTLOT 4 : MAXIMUM fixé à 590 000 euros HtLes pièces de chaque accord-cadre sont consultables à la Direction des Ressources du SIEA - 32 cours de Verdun - 01006 BOURG-EN-BRESSE Cedex.Une demande écrite de communication des pièces constitutives de l'accord-cadre peut être adressée à la Direction des ressources, à l'adresse susmentionnée. Toutefois, la liste des pièces qui sont en mesure d'être communiquées est consultable sur le site de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) : https://cada.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Nom: geosat
Adresse postale: 17 Rue Thomas Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.geo-sat.com/fr/ 🌏
Nom: ire01
Adresse postale: 43 Rue des Treize vents
Commune postale: Montrevel-en-Bresse
Code postal: 01340
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: http://www.ire-france.fr/ 🌏
Nom: ire26
Adresse postale: 103 Route de Valence
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26200
Pays: Drôme 🏙️
Nom: be tech sud
Adresse postale: 384 Rue Etienne Lenoir
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://www.betechsud.com/ 🌏
Nom: etude geo detection
Adresse postale: 14 Rue François Arago
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Adresse Internet: https://egdetection.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
18
16

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Source: OJS 2023/S 139-441571 (2023-07-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique (>20)

Services topographiques et services de radiesthésie (18)

Services topographiques (18)

Levés topographiques de sites archéologiques