La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'assistance juridique pour l'ensemble des Directions de Constructys.
la consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1, R.2123-1-3°, R.2123-2, R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique.
il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).
le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois.
la date prévisionnelle de notification du marché est prévue le 27 juin 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil et d'assistance juridique pour l'ensemble des Directions de Constructys
99c23-024”
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'assistance juridique pour l'ensemble des Directions de Constructys.
la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'assistance juridique pour l'ensemble des Directions de Constructys.
la consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1, R.2123-1-3°, R.2123-2, R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique.
il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).
le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois.
la date prévisionnelle de notification du marché est prévue le 27 juin 2023
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil et assistance juridique : droit des associations et gouvernance des opérateurs de compétences (fonctionnement des instances et règlementation du paritarisme)”
Titre
Conseil et assistance juridique : droit des associations et gouvernance des opérateurs de compétences (fonctionnement des instances et règlementation du paritarisme)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Conseil et assistance juridique : droit des associations et gouvernance des opérateurs de compétences (fonctionnement des instances et règlementation du paritarisme)”
Description du marché
Conseil et assistance juridique : droit des associations et gouvernance des opérateurs de compétences (fonctionnement des instances et règlementation du paritarisme)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les...”
Description des options
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil et assistance juridique : Droit et financement de la formation professionnelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Conseil et assistance juridique : Droit et financement de la formation professionnelle”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conseil et assistance juridique : Droit des affaires et droit fiscal
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Conseil et assistance juridique : Droit des affaires et droit fiscal
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil et assistance juridique : Réglementation relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et aux technologies de l'information et de la communication”
Titre
Conseil et assistance juridique : Réglementation relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et aux technologies de l'information et de la communication
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Conseil et assistance juridique : Réglementation relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et aux technologies de l'information et de la communication”
Description du marché
Conseil et assistance juridique : Réglementation relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et aux technologies de l'information et de la communication
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil et assistance juridique:Dt du travail,dt social,protection soc,dt pénal du travail,dt administ,dt sécurité soc,relations individuelles de...”
Titre
Conseil et assistance juridique:Dt du travail,dt social,protection soc,dt pénal du travail,dt administ,dt sécurité soc,relations individuelles de travail,relations collectives et ingénierie soc et Rh
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Conseil et assistance juridique : Droit du travail, droit social, protection sociale, droit pénal du travail, droit administratif (en lien avec le droit...”
Description du marché
Conseil et assistance juridique : Droit du travail, droit social, protection sociale, droit pénal du travail, droit administratif (en lien avec le droit social / du travail), droit de la sécurité sociale, relations individuelles de travail, relations collectives et ingénierie sociale et ressources humaines
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conseil et assistance juridique : Droit de la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Conseil et assistance juridique : Droit de la commande publique
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conseil et assistance juridique : Droit immobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Conseil et assistance juridique : Droit immobilier
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.Le formulaire type Dc1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres...”
Liste et brève description des conditions
1.Le formulaire type Dc1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.
au stade de la candidature, la signature du Dc1 n'est pas obligatoire. Toutefois, en cas d'attribution du marché public, le candidat devra remettre le document signé dans un délai de 3 jours ouvrés. Afin d'anticiper cette démarche, le candidat est vivement invité à signer le Dc1 lors de la remise de sa candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2.Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera :
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
2.Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera :
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera :
- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
3.Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera :
- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du lot concerné (références professionnelles)
- une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
4.Tout document permettant d'attester que le candidat est habilité à exercer l'activité de consultation et assistance juridique dans le domaine du droit correspondant à l'objet du lot, conformément à la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La candidature est réservée aux candidats attestant qu'ils sont habilités à exercer l'activité de consultation et assistance juridique dans le domaine du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La candidature est réservée aux candidats attestant qu'ils sont habilités à exercer l'activité de consultation et assistance juridique dans le domaine du droit correspondant à l'objet du lot, conformément à la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-21
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Conformément à l'article article R.2162-4 2° du code de la commande publique, chaque lot est conclu :
- sans montant minimum
- avec un montant maximum de 745 000,00 EUR HT pour sa durée totale (reconductions comprises).
Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, la fixation d'un montant maximum est désormais obligatoire. Toutefois l'attention des candidats est attirée sur le fait que Constructys n'est pas en mesure de connaître à ce jour les besoins à venir sur la durée totale de chaque accord-cadre, reconductions comprises.
La présente consultation est passée et financée par Constructys.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.
Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public.
Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public.
De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys :
URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé).
En application de l'article R.2123-5 du code de la commande publique, et dans le respect des principes posés à l'article L.3 du code susvisé, Constructys se réserve la faculté de négocier les offres avec les 3 premiers candidats du classement initial des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
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Source: OJS 2023/S 065-191673 (2023-03-28)
Avis d'attribution de marché (2023-11-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'assistance juridique pour l'ensemble des Directions de Constructys. La...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'assistance juridique pour l'ensemble des Directions de Constructys. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1, R.2123-1-3°, R.2123-2, R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 215 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-191673
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Conseil et assistance juridique : droit des associations et gouvernance des opérateurs de compétences (fonctionnement des instances et règlementation du paritarisme)”
Titre
Conseil et assistance juridique : droit des associations et gouvernance des opérateurs de compétences (fonctionnement des instances et règlementation du paritarisme)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Littler france
Adresse postale: 156 Bd Haussmann
Commune postale: Paris 8
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 745 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Conseil et assistance juridique : Droit et financement de la formation professionnelle” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 745 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Conseil et assistance juridique : Droit des affaires et droit fiscal
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Seban et associes
Adresse postale: 282 BD SAINT GERMAIN
Commune postale: PARIS 7
Code postal: 75007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 745 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Conseil et assistance juridique : Réglementation relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et aux technologies de l'information et de la communication”
Titre
Conseil et assistance juridique : Réglementation relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et aux technologies de l'information et de la communication
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Alain bensoussan selas
Adresse postale: 58 BD GOUVION ST CYR
Commune postale: PARIS 17
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 745 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Conseil et assistance juridique:Dt du travail,dt social,protection soc,dt pénal du travail,dt administ,dt sécurité soc,relations individuelles de...”
Titre
Conseil et assistance juridique:Dt du travail,dt social,protection soc,dt pénal du travail,dt administ,dt sécurité soc,relations individuelles de travail,relations collectives et ingénierie soc et Rh
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 745 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Conseil et assistance juridique : Droit de la commande publique
Date de conclusion du contrat: 2023-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet coudray societe d'avocats
Adresse postale: 1 RUE RAOUL PONCHON
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 745 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Conseil et assistance juridique : Droit immobilier
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Lonqueue - sagalovitsch - eglie-richters & associes
Adresse postale: 6 AV DE VILLARS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 745 000 💰
“La valeur totale du marché telle qu'indiquée dans le présent avis d'attribution correspond au montant maximum de commandes tout lots confondus.
le montant...”
La valeur totale du marché telle qu'indiquée dans le présent avis d'attribution correspond au montant maximum de commandes tout lots confondus.
le montant attribué pour chaque lot correspond également au montant maximum de commandes du lot en question
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 217-681126 (2023-11-06)