Prestations de conseil et d'assistance juridique pour l'ensemble des Directions de Constructys

Constructys Siège

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'assistance juridique pour l'ensemble des Directions de Constructys.
la consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1, R.2123-1-3°, R.2123-2, R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique.
il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).
le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois.
la date prévisionnelle de notification du marché est prévue le 27 juin 2023

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-28 Avis de marché
2023-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Constructys Siège
Numéro d'enregistrement national: 53384615000126
Adresse postale: 32 Rue René BOULANGER
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182839500 📞
Courrier électronique: achats@constructys.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.constructys.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Constructys Siège
Adresse postale: 32 Rue René BOULANGER
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182839500 📞
Courrier électronique: achats@constructys.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil et d'assistance juridique pour l'ensemble des Directions de Constructys 99c23-024”
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'assistance juridique pour l'ensemble des Directions de Constructys. la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil et assistance juridique : droit des associations et gouvernance des opérateurs de compétences (fonctionnement des instances et règlementation du paritarisme)”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Conseil et assistance juridique : droit des associations et gouvernance des opérateurs de compétences (fonctionnement des instances et règlementation du paritarisme)”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil et assistance juridique : Droit et financement de la formation professionnelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Conseil et assistance juridique : Droit et financement de la formation professionnelle”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Conseil et assistance juridique : Droit des affaires et droit fiscal
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Conseil et assistance juridique : Droit des affaires et droit fiscal

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil et assistance juridique : Réglementation relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et aux technologies de l'information et de la communication”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Conseil et assistance juridique : Réglementation relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et aux technologies de l'information et de la communication”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil et assistance juridique:Dt du travail,dt social,protection soc,dt pénal du travail,dt administ,dt sécurité soc,relations individuelles de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Conseil et assistance juridique : Droit du travail, droit social, protection sociale, droit pénal du travail, droit administratif (en lien avec le droit...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Conseil et assistance juridique : Droit de la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Conseil et assistance juridique : Droit de la commande publique

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Conseil et assistance juridique : Droit immobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Conseil et assistance juridique : Droit immobilier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.Le formulaire type Dc1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2.Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera : - une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La candidature est réservée aux candidats attestant qu'ils sont habilités à exercer l'activité de consultation et assistance juridique dans le domaine du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-21 12:05 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 065-191673 (2023-03-28)
Avis d'attribution de marché (2023-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'assistance juridique pour l'ensemble des Directions de Constructys. La...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 215 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-191673

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Conseil et assistance juridique : droit des associations et gouvernance des opérateurs de compétences (fonctionnement des instances et règlementation du paritarisme)”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Littler france
Adresse postale: 156 Bd Haussmann
Commune postale: Paris 8
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 745 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Conseil et assistance juridique : Droit et financement de la formation professionnelle”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 745 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Conseil et assistance juridique : Droit des affaires et droit fiscal
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Seban et associes
Adresse postale: 282 BD SAINT GERMAIN
Commune postale: PARIS 7
Code postal: 75007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 745 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Conseil et assistance juridique : Réglementation relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et aux technologies de l'information et de la communication”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Alain bensoussan selas
Adresse postale: 58 BD GOUVION ST CYR
Commune postale: PARIS 17
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 745 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Conseil et assistance juridique:Dt du travail,dt social,protection soc,dt pénal du travail,dt administ,dt sécurité soc,relations individuelles de...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 745 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Conseil et assistance juridique : Droit de la commande publique
Date de conclusion du contrat: 2023-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet coudray societe d'avocats
Adresse postale: 1 RUE RAOUL PONCHON
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 745 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Conseil et assistance juridique : Droit immobilier
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Lonqueue - sagalovitsch - eglie-richters & associes
Adresse postale: 6 AV DE VILLARS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 745 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale du marché telle qu'indiquée dans le présent avis d'attribution correspond au montant maximum de commandes tout lots confondus. le montant...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 217-681126 (2023-11-06)