Prestations de collecte, de traitement et de valorisation des déchets pour les sites de La Poste en Auvergne Rhône-Alpes et Provence Alpes Côte d’Azur

La Poste

Prestations récurrentes de collecte, de traitement et valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériel de prétraitement pour l'ensemble des sites de La Poste en Auvergne Rhône-Alpes et Provence Alpes Côte d’Azur.
Le prestataire pourra être amené à réaliser des prestations ponctuelles sur demande de La Poste telles que le ramassage des encombrants, du pilon ou des déchets dangereux….
La consultation est composée de 6 lots détaillés au II.2 du présent document.
A titre d'information, l'ensemble des sites de La Poste en 2023 est estimé à 1820 sites environ, sans que cela constitue un engagement de volume de la part de la Poste.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-09 Avis de marché
2023-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Brève description:
Prestations récurrentes de collecte, de traitement et valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériel de prétraitement pour l'ensemble des sites de La Poste en Auvergne Rhône-Alpes et Provence Alpes Côte d’Azur. Le prestataire pourra être amené à réaliser des prestations ponctuelles sur demande de La Poste telles que le ramassage des encombrants, du pilon ou des déchets dangereux…. La consultation est composée de 6 lots détaillés au II.2 du présent document. A titre d'information, l'ensemble des sites de La Poste en 2023 est estimé à 1820 sites environ, sans que cela constitue un engagement de volume de la part de la Poste.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Isère 🏙️
Allier 🏙️
Ardèche 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: 75015 PARIS 15
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: clemence.huillard@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 631134617 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-153282
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Le nombre de sites concernés est estimé à environ 10 sites Courrier (dont 1 Plateforme Colis et 1 Plateforme Courrier) et 68 sites RESEAU. Ce chiffre n’est donné qu’à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché. Ce lot sera attribué à un seul attributaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations récurrentes de collecte, de traitement et valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériel de prétraitement pour l'ensemble des sites de La Poste en Auvergne Rhône-Alpes et Provence Alpes Côte d’Azur.
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Le prestataire pourra être amené à réaliser des prestations ponctuelles sur demande de La Poste telles que le ramassage des encombrants, du pilon ou des déchets dangereux….
La consultation est composée de 6 lots détaillés au II.2 du présent document.
A titre d'information, l'ensemble des sites de La Poste en 2023 est estimé à 1820 sites environ, sans que cela constitue un engagement de volume de la part de la Poste.
Informations sur les lots: NON
Intitulé du lot: Prestations de collecte, traitement, valorisation des déchets des sites de La Poste sur le Rhône et l’Ain (départements n°69 et n°01)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations récurrentes de collecte, de traitement et valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériel de prétraitement pour l'ensemble des sites de La Poste du Rhône et de l’Ain.
Les prestations récurrentes demandées sont :
• la collecte des déchets non dangereux sur les sites,
• le traitement des déchets et la valorisation des déchets en conformité avec le taux de recyclage prévu par la réglementation en vigueur, et au-delà de ce seuil, sur le volume maximum possible de déchets valorisables.
- la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériels de prétraitement sur les sites,
• la mise à disposition des données statistiques.
Les déchets dits «"non dangereux" sont :
• Déchets d'emballages (cartons, films plastiques, …)
• Papier, dont documents confidentiels
• Déchets de restauration (huiles alimentaires, déchets alimentaires…)
• Métaux / ferraille
• Verre
• Autres déchets qualifiés de non dangereux
Le prestataire doit être en mesure de réaliser des prestations ponctuelles sur demande de la Poste (collecte et destruction de papiers confidentiels, collecte d'encombrants et de pilons…).
Il pourra également être amené à collecter des déchets qualifiés de dangereux ( Aérosols, solvants, Chiffons souillés, Poudres noires, produits toxiques ou explosifs, Produits inflammables, Autres déchets dangereux… ).
Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 1 900 000€ HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée ferme de vingt - quatre (24) mois. Il pourra être prorogé tacitement pour des périodes successives de douze mois dans la limite de trois (3) fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.
Informations complémentaires:
Le nombre de sites concernés est estimé à environ 10 sites Courrier (dont 1 Plateforme Colis et 1 Plateforme Courrier) et 68 sites RESEAU. Ce chiffre n’est donné qu’à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché.
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Ce lot sera attribué à un seul attributaire.
Intitulé du lot: Prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets des sites de La Poste sur l’Isère, la Savoie et la Haute-Savoie (départements n°38, 73 et 74)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations récurrentes de collecte, de traitement et valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériel de prétraitement pour l'ensemble des sites de La Poste sur l’Isère, la Savoie et la Haute-Savoie (départements n°38, 73 et 74) .
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Les déchets dits "non dangereux" sont :
Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 1 700 000€ HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Informations complémentaires:
Le nombre de sites concernés est estimé à 11 sites Courrier (dont 1 Plateforme Colis et 1 Plateforme Courrier) et 104 sites RESEAU. Ce chiffre n’est donné qu’à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché.
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Ce lot sera attribué à un seul attributaire
Intitulé du lot: Prestation de collecte, traitement et valorisation des déchets des sites LA POSTE en Auvergne (départements n° 03, 15, 43 et 63)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations récurrentes de collecte, de traitement et valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériel de prétraitement pour l'ensemble des sites de La Poste en Auvergne.
• la mise à disposition des données statistiques
Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 350 000€ HT sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. Il pourra être prorogé tacitement pour des périodes successives de douze mois dans la limite de trois (3) fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.
Informations complémentaires:
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.
Intitulé du lot: Prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets des sites de La Poste en Ardèche, Drôme et Loire (départements n° 07, 26 et 42)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations récurrentes de collecte, de traitement et valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériel de prétraitement pour l'ensemble des sites de La Poste en Ardèche, Drôme et Loire.
Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 310 000€ HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Informations complémentaires:
Le nombre de sites concernés est estimé à 18 sites Courrier. Ce chiffre n’est donné qu’à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché.
Intitulé du lot: Prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets des sites de La Poste sur les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône et le Vaucluse (départements n°04, 05, 13, 84)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Prestations récurrentes de collecte, de traitement et valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériel de prétraitement pour l'ensemble des sites de La Poste sur les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Bouches-du-Rhône et le Vaucluse
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Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 410 000€ HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Description des options: II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Informations complémentaires:
Le nombre de sites concernés est estimé à 8 sites Courrier (dont 1 Plateforme Colis et 1 Plateforme Courrier). Ce chiffre n’est donné qu’à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché.
Intitulé du lot: Prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets des sites de La Poste sur les Alpes-Maritimes et le Var (départements n°06 et 83)
Numéro du lot: 6
Brève description:
Prestations récurrentes de collecte, de traitement et valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériel de prétraitement pour l'ensemble des sites de La Poste sur les Alpes-Maritimes et le Var.
Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 680 000€ HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Informations complémentaires:
Le nombre de sites concernés est estimé à 4 sites Courrier (dont 1 Plateforme Colis et 1 Plateforme Courrier) et 1 site RESEAU. Ce chiffre n’est donné qu’à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
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6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
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Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Situation économique et financière:
Les critères sont applicables à tous les lots.
1 - Pérennité financière: (critère pondéré à 40 % de la note finale).
À ce titre, le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
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A titre indicatif, le candidat précisera le chiffre d'affaires et le pourcentage qu'il représente par rapport au CA global pour : la collecte, le traitement et la valorisation des déchets.
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Capacité technique et professionnelle:
Les critères sont applicables à tous les lots.
1- AUTORISATIONS PROFESSIONNELLES (critère éliminatoire):
A ce titre le candidat devra communiquer l'autorisation préfectorale pour :
- Le transport par route des déchets dangereux ou a minima le récépissé de déclaration en préfecture de transport pour les déchets non dangereux.
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
2 - EXPERIENCES DU CLIENT (critère pondéré à 30% de la note finale)
A ce titre le candidat fournira trois références clients, de moins de 3 ans, sur un marché similaire en précisant pour chacune :
- Nom de la société cliente,
- Durée du marché,
- Principales prestations réalisées pour ce client (types de déchets collectés, déchets dangereux ou non dangereux, type de prestations réalisées…)
- Nombre de sites collectés,
- Montant total du marché,
- Nom du contact et coordonnées.
Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit de vérifier la réalité auprès du client.
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3 - MOYENS MATERIELS (critère pondéré à 15% de la note finale)
Le candidat indiquera l'étendue du parc de véhicules (typologie et nombre) dont il disposera pour réaliser les prestations.
4 - EFFECTIFS (critère pondéré à 15% de la note finale)
A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant :
- le nombre de techniciens en précisant s'ils sont affectés à la collecte, au traitement et à la valorisation, en capacité d’intervenir sur le lot
- le nombre d'encadrants opérationnels en capacité d’intervenir sur le lot
Liste et brève description des règles et critères:
Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements
et/ou
- en tant que membre de plusieurs groupements
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises disposant des autorisations de transports de déchets conformément à l'article R 541-50 du Code de l'environnement .
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
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Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché.
Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
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Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des Entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 052-153282 (2023-03-09)
Avis d'attribution de marché (2023-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-719970
Se réfère à l'avis: 2023/S 052-153282
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de collecte, traitement, valorisation des déchets des sites LP sur le Rhône et l’Ain (départements n°69 et n°01)
Informations complémentaires:
Le nombre de sites concernés est estimé à 2 sites Courrier (dont 1 Plateforme Colis et 1 Plateforme Courrier). Ce chiffre n’est donné qu’à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché.
Intitulé du lot: Prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets des sites de La Poste sur les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Bouches-du-Rhône et le Vaucluse (départements n° 04, 05, 13
Prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets des sites de La Poste sur les Alpes-Maritimes et le Var (départements n° 06 et 83)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-20 📅
Nom: Serfim recyclage
Commune postale: Venissieux
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Apf industries
Commune postale: Echirolles
Pays: Isère 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-10-26 📅
Nom: Nantet locabennes
Commune postale: La lechere
Pays: Savoie 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅
Nom: Praxy environnement et services
Commune postale: Joue les tour
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Nom: Recygo
Commune postale: Boulogne billancourt
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Suez rv centre est
Commune postale: Lyon
Nom: Nouvelle attitude
Commune postale: Buc
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Suez rv mediterrannee
Commune postale: Narbonne
Pays: Aude 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-10-27 📅
Nom: Dragui transports
Commune postale: Draguignan
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
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Source: OJS 2023/S 229-719970 (2023-11-23)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Allier Cantal Haute-Loire Puy-de-Dôme Rhône-Alpes Ain Ardèche
Fournisseurs:
APF INDUSTRIES Dragui Transports Nantet Locabennes Nouvelle Attitude Praxy environnement et services Recygo serfim Recyclage Suez RV Centre Est Suez RV Méditerrannée