Accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet des prestations d'assurance sous forme de police à aliments visant à couvrir les opérations pour lesquelles France Télévisions est maître d'ouvrage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sci france televisions
Numéro d'enregistrement national: 399 449 109
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Commune postale: Paris
Nom: Sci valin france televisions
Numéro d'enregistrement national: 487 664 732
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance construction
DAHP_AC123-009
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet des prestations d'assurance sous forme de police à aliments visant à couvrir les opérations pour lesquelles...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet des prestations d'assurance sous forme de police à aliments visant à couvrir les opérations pour lesquelles France Télévisions est maître d'ouvrage.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Tous Risques Chantier (TRC)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire de prestation d'assurances Tous Risques Chantier (TRC)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité (DO), Décennale Constructeur Non Réalisateur (CNR) et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité...”
Titre
Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité (DO), Décennale Constructeur Non Réalisateur (CNR) et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale (CCRD)
Accord-cadre mono-attributaire de prestation d'assurances Dommages Ouvrage avec Responsabilité (DO), Décennale Constructeur Non Réalisateur (CNR) et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale (CCRD)
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 dûment complété et daté - Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 dûment complété et daté - Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.frLes documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement.Les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier, sur modèle en annexe du règlement de la consultation .Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurances (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). Pour les intermédiaires d'assurance, les attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 dûment complété - déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-27
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: A l'échéance du présent accord-cadre
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : référé précontractuel avant la signature du marché et référé contractuel au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : référé précontractuel avant la signature du marché et référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution du marché ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, dans les conditions prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 038-111550 (2023-02-17)
Informations complémentaires (2023-03-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 038-111550
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-31 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 058-170605 (2023-03-17)
Avis d'attribution de marché (2023-06-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 721 968 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique : nature et étendue des garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Critère : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût sur la base d'un DQE sur 4 ans
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 038-111550
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC123-009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance Tous Risques Chantier (TRC)
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 2002DO2771
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158016118📞
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.smabtp.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207 321 💰
2️⃣
Numéro de contrat: DAHP-AC123-009
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité (DO), Décennale Constructeur Non Réalisateur (CNR) et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité...”
Titre
Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité (DO), Décennale Constructeur Non Réalisateur (CNR) et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale (CCRD)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 514 647 💰
Source: OJS 2023/S 124-393731 (2023-06-26)