missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de rénovation, d'extension, de déconstruction et de création de petites et moyennes unités de traitement des eaux usées

Le Grésivaudan

la présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre conception-réalisation, concernant les études et le suivi des travaux d'unités de traitement implantées sur le territoire de la communauté de communes Le Grésivaudan

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-20 Avis de marché
2023-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: le Grésivaudan
Numéro d'enregistrement national: 20001816600310
Adresse postale: 390 rue Henri Fabre
Commune postale: Crolles
Code postal: 38926
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476080457 📞
Courrier électronique: zamira@le-gresivaudan.fr 📧
Fax: +33 476088561 📠
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
URL de participation: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de rénovation, d'extension, de déconstruction et de création de petites et moyennes unités de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire communautaire 38920 - crolles
Description du marché:
“la présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (Qualité des moyens humains et matériels : 20% / Qualité de la méthodologie : 40%)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois par période d'un an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les conditions de participations sont fixées au règlement de consultation- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les compétences minimales exigées sont les suivantes :- architecte Dplg- évaluation environnementale- génie civil- voirie et réseaux divers-...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“se référer aux compétences minimales requises (article 8.1 du règlement de la consultation)”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-30 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): crolles

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 040-117923 (2023-02-20)
Avis d'attribution de marché (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire communautaire 38920 Crolles

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-117923

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23023ste00
Date de conclusion du contrat: 2023-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Profils Etudes
Adresse postale: 2 Av De Vignate
Commune postale: Gieres
Code postal: 38610
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 150 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet D'Etudes Marc Merlin
Adresse postale: 6 Rue Grolee
Commune postale: Lyon 2eme
Code postal: 68100
Région: Haut-Rhin 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 110 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: safege
Adresse postale: 15 Rue Du Port
Commune postale: Nanterre
Code postal: 73370
Région: Savoie 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 130 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la valeur totale du marché hors taxe correspondant au montant maximum sur la durée globale du marché, reconduction comprise.La valeur d'attribution des...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 116-363092 (2023-06-14)