missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de rénovation, d'extension, de déconstruction et de création de petites et moyennes unités de traitement des eaux usées
la présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre conception-réalisation, concernant les études et le suivi des travaux d'unités de traitement implantées sur le territoire de la communauté de communes Le Grésivaudan
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de rénovation, d'extension, de déconstruction et de création de petites et moyennes unités de...”
Titre
missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de rénovation, d'extension, de déconstruction et de création de petites et moyennes unités de traitement des eaux usées
23023ste00
la présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre conception-réalisation, concernant les études et le suivi des travaux d'unités de traitement implantées sur le territoire de la communauté de communes Le Grésivaudan
la présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre conception-réalisation, concernant les études et le suivi des travaux d'unités de traitement implantées sur le territoire de la communauté de communes Le Grésivaudan
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (Qualité des moyens humains et matériels : 20% / Qualité de la méthodologie : 40%)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois par période d'un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les conditions de participations sont fixées au règlement de consultation- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les compétences minimales exigées sont les suivantes :- architecte Dplg- évaluation environnementale- génie civil- voirie et réseaux divers-...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les compétences minimales exigées sont les suivantes :- architecte Dplg- évaluation environnementale- génie civil- voirie et réseaux divers- électromécanique, Automatisme et télégestion- bâtiment technique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“se référer aux compétences minimales requises (article 8.1 du règlement de la consultation)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-30
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): crolles
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.le-gresivaudan.fr -Le Grésivaudan procèdera à l'attribution simultanée de l'accord-cadre à marchés subséquents et des 2 premiers marchés subséquents, conformément aux conditions précisées à l'article 8 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ;-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2023/S 040-117923 (2023-02-20)
Avis d'attribution de marché (2023-06-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire communautaire 38920 Crolles
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-117923
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23023ste00
Date de conclusion du contrat: 2023-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Profils Etudes
Adresse postale: 2 Av De Vignate
Commune postale: Gieres
Code postal: 38610
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 150 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet D'Etudes Marc Merlin
Adresse postale: 6 Rue Grolee
Commune postale: Lyon 2eme
Code postal: 68100
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 110 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: safege
Adresse postale: 15 Rue Du Port
Commune postale: Nanterre
Code postal: 73370
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 130 💰
“la valeur totale du marché hors taxe correspondant au montant maximum sur la durée globale du marché, reconduction comprise.La valeur d'attribution des...”
la valeur totale du marché hors taxe correspondant au montant maximum sur la durée globale du marché, reconduction comprise.La valeur d'attribution des marchés (montant hors taxe) indiquée pour chacun des attributaires est la somme des marchés subséquents no1 et no2
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Source: OJS 2023/S 116-363092 (2023-06-14)