Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'accompagnement en matière de dépollution pour l'opération d'aménagement de Porte Saint-Germain Berges de Seine à Argenteuil (95100)
EP2301”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“missions d'accompagnement en matière de dépollution pour l'opération d'aménagement de Porte Saint-Germain Berges de Seine à Argenteuil (95100)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition de la stratégie de gestion globale des sols à l'échelle du secteur d'ensemble en matière de pollution,...”
Titre
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition de la stratégie de gestion globale des sols à l'échelle du secteur d'ensemble en matière de pollution, géotechnique et agropédologie
le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique avec les montants suivants :Lot no1 - assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition de la stratégie de gestion globale des sols à l'échelle du secteur d'ensemble en matière de pollution, géotechnique et agropédologie : Pas de montant minimum ; Montant maximum : 300 000,00 euros hors taxesle montant maximum fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maitrise d'oeuvre de travaux de dépollution du site Pirelli
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis...”
Description du marché
le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique avec les montants suivants :Lot no2 - maitrise d'oeuvre de travaux de dépollution du site Pirelli : Pas de montant minimum ; Montant maximum : 250 000,00 euros hors taxesle montant maximum fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“en conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble...”
en conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation.le présent marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R.2124-2,1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de prestations de services homogènes.le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.seront éliminés les candidats :- visés par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique ;- présentant une candidature incomplète au regard de l'article 4.1 du règlement de la consultation ;- présentant des capacités professionnelles, techniques et/ou financières manifestement insuffisantes au regarddes prestations demandées au titre du présent marché public.les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères pondérés tels que mentionnés à l'article 5.3 du règlement de la consultation.les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.il s'agit d'un avis obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région Ile-De-France”
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Fax: +33 145554702 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du marché public ; -Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ;-Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; -Un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 045-129014 (2023-02-27)
Informations complémentaires (2023-03-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 045-129014
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-04-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-04-03 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-11 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“prolongation de la date limite de remise des plis au 11 avril 2023 à 12h00 (heure métropole)”
Source: OJS 2023/S 065-194468 (2023-03-26)
Avis d'attribution de marché (2023-06-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La compréhension du contexte et des enjeux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La méthodologie pour la réalisation des missions
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): L'équipe dédiée à la réalisation des missions
Critère de qualité (nom): Le calendrier d'exécution des missions
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-129014
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EP2301
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition de la stratégie de gestion globale des sols à l'échelle du secteur d'ensemble en matière de pollution,...”
Titre
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition de la stratégie de gestion globale des sols à l'échelle du secteur d'ensemble en matière de pollution, géotechnique et agropédologie
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ginger burgeap sas
Adresse postale: 143 avenue de Verdun
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92442
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ginger-burgeap.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: ginger cebtp
Adresse postale: zac La Clef Saint Pierre - 12, avenue Gay Lussac
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.ginger-cebtp.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: maitrise d'oeuvre de travaux de dépollution du site Pirelli
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: depollution conseil
Adresse postale: 7, rue Montespan
Commune postale: Évry Courcouronnes
Code postal: 91000
Région: Essonne🏙️
URL: https://depollution-conseil.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: envireausol
Adresse postale: 9, rue de Nairobi
Commune postale: Erstein
Code postal: 67150
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://Envireausol.fr🌏
Nom: omega alliance
Adresse postale: 1, rue de Charaintru
Commune postale: Epinay-sur-Orge
Code postal: 91360
URL: https://www.omegaalliance.eu/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“l'Offre complète du titulaire de chaque lot pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations...”
l'Offre complète du titulaire de chaque lot pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (Crpa).La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine dont les coordonnées figurent dans le présent avis
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Source: OJS 2023/S 115-356244 (2023-06-13)